La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et l’Institut pour la recherche en santé publique (IReSP) élaborent une démarche générale de développement de la recherche en sciences humaines et sociale (SHS) et de la recherche participative sur les troubles du neuro-développement(TND) en articulation avec les stratégies nationales. Le présent appel à projets thématique s’inscrit dans le cadre de l’extension de la stratégie nationale aux TND, comprenant les troubles du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (DTAH), les troubles DYS et les troubles du développement intellectuel (TDI).

Présentation

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et l’Institut pour la recherche en santé publique (IReSP) élaborent une démarche générale de développement de la recherche en sciences humaines et sociale (SHS) et de la recherche participative sur les troubles du neuro-développement(TND) en articulation avec les stratégies nationales. Le présent appel à projets thématique s’inscrit dans le cadre de l’extension de la stratégie nationale aux TND, comprenant les troubles du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (DTAH), les troubles DYS et les troubles du développement intellectuel (TDI).

Cet AAP « TND & SHS » comprend 4 axes :

• Axe 1: Les repérages et diagnostics des personnes atteintes de TSA et autres TND ;
• Axe 2: Les accompagnements des personnes atteintes de TSA, autres TND et de leurs aidants ;
• Axe 3 : La connaissance de la vie quotidienne et des parcours de vie des personnes atteintes de TSA, autres TND et de leurs proches ;
• Axe 4: Les politiques publiques et l’inclusion des personnes atteintes de TSA et autres TND.

D’autres travaux entrant dans le champ thématique de cet appel sont aussi éligibles. Les projets transversaux à plusieurs axes sont aussi les bienvenus. Transversalement à ces 4 axes, et concernant toutes les disciplines SHS, seront appréciés les projets : 

• prenant en compte les personnes atteintes de TND à tous les âges de la vie ;
• analysant les politiques publiques, notamment : leur efficacité et leurs impacts (recherche évaluative) ; sous l’angle des stratégies nationales, en les comparant dans le temps ou par comparaison internationale ; sous l’angle de leur territorialisation (à différentes échelles locales dont le département) ;
• éclairant la compréhension des besoins des personnes concernées (selon les acteurs, les professionnels, les pays, dans le temps, etc.) ; 
• s’intéressant aux interventions et à la coordination des professionnels et plus largement à l’étude des organisations ;
• s’attachant à questionner l’inclusion des personnes concernées et de leurs proches que ce soit dans les domaines par exemple de la scolarisation, de l’emploi et du travail ou de l’insertion professionnelle, l’habitat, l’accès aux soins, la vie sociale et politique, etc.

Les projets devront appartenir aux disciplines de sciences humaines et sociales (SHS) et de santé publique. Les travaux relevant d’autres disciplines pourront être financés dans le cadre de projets interdisciplinaires dont la ou les disciplines principales appartiennent aux SHS et à la santé publique.

Les projets interdisciplinaires seront appréciés, mais sans que cela constitue un critère d’éligibilité. La pertinence d’un projet monodisciplinaire ou pluridisciplinaire sera jugé en fonction des questionnements du projet de recherche.

Cet AAP est ouvert aux projets mobilisant des méthodes qualitatives, quantitatives ou mixtes.

Dans une volonté de développer et de soutenir la recherche participative, cet AAP valorise également les projets participatifs qui associeront des parties prenantes au long du processus de recherche, sans en constituer un critère d’éligibilité.

Critères d’exclusion

Ne sont pas éligibles dans le cadre de cet appel à projet thématique : 

• les essais cliniques ;
• les expérimentations des techniques médicales ou de réadaptation ;
• les projets dont l’objectif est uniquement de tester ou d’évaluer des dispositifs techniques ou technologiques ;
• les projets s’inscrivant exclusivement dans le champ médical et sanitaire. Ne rentrent pas dans le champ de l’appel les recherches sur les maladies chroniques qui ne posent pas explicitement la question de la reconnaissance en tant que handicap ;
• les études non-académiques (par exemple des études menées par des cabinets de conseil) ;
• les innovations de terrain visant à apporter des réponses nouvelles à des besoins sociaux émergeants ou mal satisfaits (cf. les appels à projets « Actions innovantes » de la CNSA ) ;
• les projets sans relation avec les définitions du « handicap » et de la « perte d’autonomie » mentionnées ci-dessus ;
• dans le champ des recherches sur la scolarisation des élèves en situation de handicap, les projets portant sur les Projets d’accueil individualisé (PAI), les Programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE), les plan d’accompagnement personnalisé (PAP) ne sont pas éligibles, car ils ne nécessitent pas une reconnaissance du handicap ;
• les projets réalisés uniquement dans des pays étrangers sans comparaison avec la France (France métropolitaine et d’outre-mer) ;
• les projets qui ne relèvent pas des sciences humaines et sociales ou de la santé publique.

Objectif de l’appel à projets

La CNSA et l’IReSP soutiennent une démarche générale de développement de la recherche en sciences humaines et sociale (SHS) sur les troubles du neurodéveloppement (TND), dont les troubles du spectre de l'autisme (TSA)2.

Entre 2018 et 2022, une première « Stratégie nationale pour l’Autisme au sein des troubles du neurodéveloppement » a été mis en place. En lien avec les orientations de cette stratégie, trois éditions de l’appel à recherche thématique « Autisme et SHS » (2020, 2021, 2022) ont permis de financer cinq projets.

Lors du Comité interministériel du handicap du 6 octobre 2022, la Première ministre a annoncé l’élaboration d’une nouvelle stratégie nationale. Celle-ci a été rendue publique le 14 novembre 2023 et s’intitule « Stratégie nationale 2023-2027 pour les troubles du neurodéveloppement : autisme, dys, TDAH, TDI ». 

Le présent appel à projets thématique s’inscrit dans le cadre de l’extension de la stratégie nationale à l’ensemble des TND. Il a pour périmètre le territoire français (métropolitain et d’outre-mer) et peut intégrer, dans une approche comparative, d’autres contextes nationaux. 

Pour rappel, les TND débutent durant la période du développement de l’enfant et regroupent : 

• les troubles du spectre de l’autisme (TSA), incluant des troubles du développement de la communication et des interactions sociales ; 
• les troubles spécifiques du langage, des praxies, de l'attention et des apprentissages (TSLA), communément appelés troubles « dys » en France (dyslexie, dyspraxie, dysphasie, dyscalculie, dysorthographie) ; 
• les troubles du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) ; 
• les troubles du développement intellectuel (TDI) ; 
• les troubles neurodéveloppementaux moteurs, incluant le trouble développemental de la coordination, les mouvements stéréotypés, le syndrome de Gilles de la Tourette ; 
• les autres TND, spécifiés (par exemple TND associé à une exposition prénatale à l’alcool), ou non.

La définition du « handicap » (cf. Encadré 1) est celle de l’action publique du soutien de l’autonomie des personnes en situation de handicap. Elle différencie et cible les segments de population (en situation de handicap, leurs proches aidants, les professionnels de leur accompagnement social et médico-social) concernés par des dispositions d’action publique spécifiques.

Les projets de recherche sans relation avec la présente définition sont hors champ de l’appel.

La Convention internationale aux droits des personnes handicapées (CIDPH), adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 décembre 2006, ratifiée par la France et entrée en vigueur le 20 mars 2010, inscrit dans son article 1 que « par personnes handicapées, on entend des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres » . 

La Classification Internationale du Fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF) de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) fournit un langage uniformisé et un cadre pour la description et l’organisation des informations relatives au fonctionnement et au handicap (adoption par l’Assemblée mondiale de la Santé en 2001, résolution WHA54.21). Les concepts de fonctionnement et de handicap mettent en avant l’interaction dynamique entre plusieurs composantes : les fonctions organiques et les structures anatomiques des individus ; les activités que font les individus et les domaines de la vie auxquels ils participent ; les facteurs environnementaux qui influencent leur participation ou l’empêche ; les facteurs personnels. La CIF ne classifie pas les individus, mais des situations relatives au fonctionnement des individus et aux restrictions qu’ils peuvent subir (dite« situation de handicap ») ; le handicap est un terme générique désignant les déficiences, les limitations d'activité et les restrictions de participation  au regard également de leurs opportunités et aspirations. 

Ces approches sont reprises par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui désigne par « un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant» . Elle consacre le principe du droit à compensation pour la personne handicapée afin de "faire face aux conséquences de son handicap dans sa vie quotidienne" et crée un guichet unique, les maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH), qui vise à rassembler au sein d’une seule structure les acteurs de la prise en charge du handicap.

En proposant une définition du « handicap » dès son article 2, en affirmant la continuité des situations de handicap tout au long des âges de la vie et en instaurant un principe de compensation, la loi de 2005, et les dispositions législatives et réglementaires depuis adoptées, différencient et ciblent plus précisément le segment de population concerné par des dispositions d’action publique spécifiques (ressources et droit à compensation, non-discrimination, intégration scolaire, insertion professionnelle, accessibilité). 

Processus de sélection des projets 

Le processus de sélection comprend quatre étapes :

• Étape 1 : la recevabilité et l’éligibilité administrative (cf. Guide du candidat) ;  
• Étape 2 : l’éligibilité scientifique à partir principalement du résumé du projet (cf. Guide du candidat) ;
• Étape 3 : l’évaluation scientifique des projets par le Comité scientifique d’évaluation (CSE)
• (cf. Guide du candidat) s’appuyant sur deux expertises externes ; 
• Étape 4 : l’avis d’opportunité de la CNSA (cf. ci-dessous).

À l’issue des évaluations par le CSE, la CNSA prend connaissance de la liste des projets recommandés au financement et de leur classement. En sa qualité de financeur, il lui revient de produire un avis en opportunité distinguant, parmi les projets recommandés au financement et classés, ceux retenus pour financement.

Plusieurs considérations sous-tendent les arbitrages réalisés par l’avis d’opportunité de la CNSA. Selon le budget dont elle dispose, les éléments d’appréciation et de décision qui guident la CNSA sont habituellement : 

L’équilibre à travers les projets de recherche classés :

• entre les personnes âgées en perte d’autonomie et les personnes en situation de handicap ;
• entre les enfants et les adultes au sein des personnes en situation de handicap ;
• entre les personnes concernées (en situation de handicap ou en perte d’autonomie liée à l’âge), les aidants et les professionnels.

La diversité et/ou l’originalité :

• des disciplines ;
• des thèmes ;
• des approches ;
• des équipes de chercheurs.

Par ailleurs,

• pourront ne pas être considérés comme prioritaires : les projets de recherche soumis par des chercheuses ou des chercheurs lauréats dans le cadre du programme « Autonomie », ayant encore un projet en cours à la date de l’avis d’opportunité de la CNSA  ;
• pourront être considérés comme prioritaires : les projets de recherche répondant à des besoins de connaissance identifiés par la CNSA essentiels à la bonne mise en œuvre des politiques de l’autonomie.

Modalités de soutien 

Dans le cadre de cet appel à projets, en plus de l’équipe du coordonnateur, 5 équipes partenaires maximum pourront demander un financement. L’équipe 1 doit correspondre à l’équipe du coordonnateur du Projet. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le Guide du candidat (voir la section 6).

Le montant demandé de subvention et la durée du projet devront être dûment justifiés. Les candidat.es sont invité.es à ne pas sous-estimer la durée du projet de recherche soumis. 

Les types de propositions attendues sont les suivants :

Projets de recherche complets

Durée  48 mois maximum

Subvention  30 000-250 000 €

Ce financement a pour objectif de soutenir des projets de recherche pouvant réunir plusieurs équipes, et associées ou non à des parties prenantes. Ce sont des projets de recherche avancés dans leur conception théorique et s’appuyant sur une démarche méthodologique et des conditions de faisabilité avancée et des collaborations abouties. 

Projets d’amorçage

Durée 18 mois maximum

Subvention  15 000-50 000 €

Ce financement vise à soutenir financièrement des chercheurs ou équipes, associés ou non à des parties prenantes, ayant identifié une problématique de recherche, pour travailler collectivement à l’élaboration d’un projet de recherche finalisé. Ce projet de recherche vise ensuite à être soumis auprès d’organismes de financement de la recherche (IReSP, ANR, etc.)

Aide à la mise en place d’un projet européen

Durée   18 mois maximum

Subvention  15 000-50 000 €

Ce financement vise à soutenir financièrement une équipe de recherche, associée ou non à des parties prenantes, dans sa démarche de soumission d’un projet à un appel à projets européen.

Documentation et plateforme de soumission

Il est impératif de prendre connaissance de l’ensemble des éléments relatifs à l’appel à projets, et en particulier : 

• du dossier de candidature (à télécharger depuis la page Internet de l’AAP) et des éléments scientifiques et des documents administratifs attendus ;
• de l’annexe budgétaire (à télécharger depuis la page Internet de l’AAP) et des informations et documents financiers demandés ;
• du guide du candidat et en particulier : 
  • la procédure de soumission d’une candidature : critères de recevabilité et d’éligibilité administrative  ; règles relatives aux équipes et leur demande de financement respective, au coordonnateur scientifique et aux organismes d’appartenance ; mise en place du conventionnement, suivi de projets et livrables attendus ; etc. 
  • le processus d’évaluation des projets : expertises, évaluation des projets par un CSE et ses recommandations au financement ; sélection finale.

Plateforme de soumission

La soumission des candidatures se fait par la plateforme en ligne Eva3, dont la procédure implique que le la candidat.e :

S’identifie (nom, prénom et email) et choisisse un mot de passe permettant ensuite l’accès à un espace personnel sécurisé sur Eva3 (les candidats disposant déjà d’un compte sur Eva3 auront déjà accès à cet espace) ;

• Complète la partie administrative en ligne ;
• Dépose par téléchargement les documents attendus : 
• Word pour le dossier scientifique avec signatures ;
• Excel pour l’annexe budgétaire avec signatures.

Pour toutes demandes, vous pouvez nous contacter à autonomie.iresp@inserm.fr

• Clôture des candidatures Vendredi 4 avril 2025 à 12h

• Annonce des résultats Décembre 2025

Axes thématiques 

AXE 1 : Les repérages et diagnostics des personnes atteintes de TND

Un premier axe porte sur les recherches qui s’intéressent aux repérages et aux diagnostics des TND, dont les TSA. L’amélioration des repérages et diagnostics était un défi déjà identifié dans la « Stratégie nationale pour l’Autisme au sein des troubles du neurodéveloppement » (Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées, 2018) et est renouvelé dans la stratégie 2023-2027 dans son engagement 3 « avancer l’âge du repérage et des diagnostics et intensifier les interventions précoces » (p. 18).

D’abord, il peut s’agir d’analyser les outils diagnostics, de suivi et d’évaluation des TND, dont les TSA, qui sont promus et utilisés par les professionnels.

Les lieux de diagnostic pourront faire l’objet d’enquête. En ce sens, les Centres experts (Centres Ressources Autisme, Centre de référence des troubles du langage et des apprentissages, centre expert TDAH, etc.), les plateformes de coordination et d'orientation (PCO) pour suspicion du trouble du neurodéveloppement chez les enfants, les établissements de santé autorisés en psychiatrie, les établissements et services médico-sociaux, mais également la médecine de ville, etc. pourront, à titre d’exemples, être étudiés dans leur fonctionnement, leurs missions ou encore leurs impacts.

Par ailleurs, les difficultés d’accès et les errances diagnostiques pourront être analysées.

Ensuite, les conséquences des repérages et diagnostics sur l’accompagnement et la vie des personnes concernées et de leurs proches pourront fait l’objet d’investigation. Quels sont les bénéfices pour les personnes de la diffusion de diagnostics de plus en plus précoces ? Quels sont les effets des diagnostics tardifs ? En particulier, les diagnostics tardifs des adolescents et adultes, leurs modalités, leurs impacts, pourront faire l’objet d’enquêtes.

Enfin, des éclairages sur les implications de la diffusion des repérages et diagnostics sur l’offre d’accompagnement et la formation des professionnels sont attendus.

AXE 2 :  Les accompagnements et parcours des personnes atteintes de TND et de leurs aidants

L’accompagnement professionnel et/ou réalisé par les proches, des personnes atteintes de TND, dont les TSA, et de leurs aidants, font partie des axes prioritaires de cet appel à projets thématique.

Les établissements et services médico-sociaux et les dispositifs « inclusifs »

En écho avec l’appel à projets de recherche « Analyse des politiques de l'autonomie » (APOLAU), il s’agit d’une part d’analyser les institutions et établissements d’accueil. Les travaux sur le travail des professionnels, la coordination entre professionnels dans et hors l’établissement, la qualité des accompagnements réalisés, leurs impacts, la promotion de la bientraitance et la lutte contre la maltraitance sont autant de thèmes qui pourront être explorés. Des travaux sur les Instituts médicoéducatifs (IME) et les Instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP), également sur les prises en charge institutionnelles des adultes, dont leur degré d’adaptation aux besoins des personnes concernées, restent à réaliser. 

D’autre part, la poursuite de travaux sur les dispositifs « inclusifs » ou « domiciliaires » destinés aux personnes atteintes de TSA et autres TND est encouragée. Par exemple, il peut s’agir d’étudier les Service d’Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) dit « précoces », de s’intéresser à l’accès décrit comme prioritaire en crèches des enfants atteints de TND, d’analyser les différents dispositifs de scolarisation de la maternelle aux études supérieures promettant la prise en compte des besoins spécifiques des élèves et étudiants atteints de TSA et autres TND , ou encore d’enquêter sur les dispositifs d’accès ou de maintien dans l’emploi des personnes atteintes de TSA ou d’autres TND.

Les proches, les pairs et les professionnels

Les enjeux de la pair-aidance et plus largement du soutien par les pairs demeurent de potentiels objets de recherche (enquêtes sur les Groupes d’entraide mutuelle (GEM) orientés vers des TND, les modalités et les impacts de la mobilisation de la pair-expertise, etc.).

Également, l’information et la formation des professionnels accompagnant des personnes atteintes de TSA et autres TND est un enjeu face à la diversité des profils et des dispositifs existants. Quel est le degré de sensibilisation, d’information et de formation des professionnels concernés, dans le champ de l’autonomie (MDPH, ESMS, acteurs spécifiques, etc.) mais également, le cas échéant, au-delà et en regard de l’ouverture souhaitée sur le droit commun (en milieu scolaire et de l’enseignement, dans le champ périscolaire, au sein du service public de l’emploi, des services de santé, des acteurs du logement, du secteur de la protection sociale et de l’aide sociale, etc.) ? Comment identifier et (in)former les professionnels concernés ? Quels sont leurs besoins et leurs attentes en termes de formation ? Existe-t-il des disparités entre les secteurs, des disparités territoriales, etc. dans les connaissances et les pratiques d’accompagnement des personnes atteintes de TSA et TND ?

En parallèle de l’accompagnement professionnel, ou par les pairs, la place des proches dans l’accompagnement (dont le care management au sens des tâches de coordination, de recherche d’informations, etc.) peut être analysée. Les pratiques d’aide, d’accompagnement et de formation des familles sont des objets d’étude assez classiquement identifiées qui demeurent pertinents.

Information, formation, accès aux droits et aux parcours des personnes concernées et de leurs aidants

Les projets de recherche pourront s’intéresser aux différents « guichets » de l’autonomie et dispositifs d’accès aux droits et aux parcours, en relation avec les personnes atteintes de TSA, autres TND et de leurs aidants.

Au-delà des enjeux de repérages et de diagnostic évoqués supra, les recherches pourront également s’intéresser plus particulièrement aux enjeux associés aux dispositifs et initiatives d’information et d’accès aux droits et aux parcours, les Maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH) mais aussi différentes plateformes, notamment numériques ou téléphoniques, accueils physiques, modèles hybrides à l’exemple de la Maison de l’autisme à Aubervilliers, etc., tels que mis à disposition des personnes concernées et de leurs aidants. Il peut s’agir notamment de considérer les modalités par lesquelles les personnes atteintes de TND et leurs aidants s’en emparent ou non. Comment les informations et la sensibilisation « viennent » aux personnes, aux familles, aux professionnels ? Quelles sont les informations qualifiées de « fiables » par les personnes concernées et leurs proches ? Comment s’articulent les différents « guichets » et « sources d’informations » (physiques, numériques, téléphoniques, etc.) ? Quelles évaluations des dispositifs, en regard de leurs objectifs (lutte contre l’isolement des familles, accès aux droits et aux parcours, etc.) ? En particulier, des enquêtes fines sur la guidance pour les parents ou l’écoute des familles pourront être menées.

Approches des parcours et des accompagnements par TND

Plus spécifiquement, des travaux pourraient s’attacher aux parcours et aux accompagnements des personnes en fonction des TND dont elles sont atteintes, dès lors qu’elles sont en situation de reconnaissance administrative du handicap. Seraient notamment considérées avec intérêt des recherches sur les parcours des personnes atteintes de TDAH (diagnostic, modalité d’intervention intégrant le soutien aux familles, mise à disposition des traitements, etc.) ; les parcours des personnes atteintes de troubles « Dys » (penser les aménagements scolaires et lors des examens, spécialisation des AESH, prévenir l’épuisement parental, etc.) ; les parcours des personnes avec troubles du développement intellectuel et atteintes d’épilepsie sévère (analyser l’accompagnement scolaire, l’apprentissage de l’autonomie, etc.) ; les parcours des personnes TSA et atteintes d’épilepsie sévères (accompagnement en Instituts médico-éducatifs (IME), en Maisons d'accueil spécialisées (MAS) et Foyer d'accueil médicalisé (FAM), Groupes d’habilités sociales, prévention du suicide, etc.).

L’accompagnement des personnes atteintes d’un trouble du déficit de l’attention, avec ou sans hyperactivité (TDAH), et autres TND en prison

Plus spécifiquement, la littérature montre que la prévalence des troubles du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) est importante dans la population carcérale. Par rapport à la prévalence observable dans la population générale, la prévalence du TDAH est cinq fois plus élevée dans les populations carcérales jeunes (30,1 %) et dix fois plus élevée dans les populations carcérales adultes (26,2 %) (Young et al., 2015). Des recherches sur la prévention, l’accès au diagnostic, l’accompagnement réalisé dans et hors les murs, la question de la réinsertion, ainsi que sur les liens avec les addictions pourront être menées. Des explorations, sur ces mêmes enjeux, relatives à d’autres TND, peuvent également être considérées.

Les innovations liées aux technologies destinées aux personnes TND

La stratégie nationale 2023-2027 appelle au soutien des innovations liées aux « nouvelles technologies qui pourraient bénéficier aux personnes TSA, TDI, TDAH, Dys ». Il convient d’analyser les technologies qui ont déjà fait l’objet d’un développement, leurs marchés, la réception des promesses qu’elles entrainent et les usages réels par les personnes concernées, leurs proches ou les professionnels qui les accompagnent . 

AXE 3 : La connaissance de la vie quotidienne et des trajectoires de vie des personnes atteintes de TND et de leurs proches

D’abord, les trajectoires de vie (associant les trajectoires d’accompagnement, résidentielles, scolaires, professionnelles, familiales, etc.) des personnes concernées pourront être analysées. Ensuite, il peut s’agir d’enquêter sur leur vie sociale (familiale, amicale, relations aux collègues, etc.), leur vie affective et sexuelle ou encore la parentalité. Par ailleurs, l’accès et les pratiques culturelles et sportives des personnes atteintes de TSA et TND peuvent encore faire l’objet d’études. Corollairement, la vie quotidienne des proches justifie des investigations.

AXE 4 : Les politiques publiques et l’inclusion des personnes atteintes de TND

Dans ce dernier axe, il s’agit de signaler notamment l’ouverture de l’appel à projets de recherche thématique à des analyses des spécificités et des impacts des différentes politiques publiques, ainsi que des structures sociales en France, sur l’inclusion des personnes atteintes de TND, dont les TSA, le cas échéant dans une perspective de comparaison internationale ou dans le temps.

Les projets de recherche proposés pourront s’attacher particulièrement aux enjeux de politiques publiques ainsi que d’articulation entre politiques publiques et entre types d’acteur.

Sont notamment attendues des recherches compréhensives et évaluatives sur les politiques publiques relatives aux personnes atteintes de TND : quels sont les objectifs assignés aux politiques publiques à leur endroit et quelle est l’efficacité des différents instruments disponibles pour les atteindre ? Quelles sont les justifications théoriques et les limites pratiques de ces interventions ? Comment mesurer les bénéfices et les coûts des politiques publiques relatives aux personnes atteintes de TND ? Les questions de recherche peuvent ainsi porter sur les politiques médico-sociale, politique sociale, politique sanitaire, politique éducative, politique de l’emploi, politique du logement, etc. ainsi que sur les enjeux de désinstitutionalisation.

Également, l’accompagnement des personnes atteintes de TND se situe à des intersections complexes entre politiques publiques (de même qu’entre la famille, l’État, le marché et le tiers secteur, selon la division des responsabilités organisée dans la société) qui invitent à être investiguées.

Les représentations sociales, identités, genres et discriminations des personnes atteintes de TND constituent également des enjeux de recherche. Il s’agit de comprendre comment les représentations, les catégorisations et les stéréotypes influencent la manière dont les personnes atteintes de TND sont considérées par leurs proches, les professionnels, les institutions, les politiques publiques et les services publics, dans l’éducation, la formation et l’emploi, par les acteurs du logement, dans les productions culturelles (par exemple, dans les séries, les films ou les livres) ou, plus globalement, par la société.

Dans une approche intersectionnelle, il s’agit également de comprendre les interactions entre les différents déterminants de la construction de l’identité et entre les différents facteurs potentiels de stratification sociale, de domination, de stigmatisation ou de discrimination (TSA ou TND, identité de genre, orientation sexuelle, origine, etc.). Enfin, des recherches sur la question des droits et de la participation des personnes atteintes de TSA et TND sont pertinentes.