Ce colloque a pour objectif de rassembler des personnes expertes provenant de diverses disciplines afin de discuter des enjeux que pose le droit actuel pour les générations présentes et futures et de réfléchir à des changements d’orientation pour la société civile, les entreprises et les acteurs publics. Les activités anthropiques engendrent des transformations significatives de la condition humaine et de son environnement, susceptibles de menacer l’avenir. Afin de protéger l’héritage patrimonial commun de l’humanité et assurer sa survie, un changement de paradigme s’impose dans notre manière de penser, de concevoir et de mettre en œuvre le droit. Celui-ci doit désormais intégrer une vision à long terme, qui prend en compte les conséquences de nos décisions sur les écosystèmes et sur les générations actuelles et futures. L'approche relative aux risques à long terme est intimement liée à la gouvernance des risques et à la manière dont les acteurs construisent et adoptent les normes.

Argumentaire

Ce colloque a pour objectif de rassembler des personnes expertes provenant de diverses disciplines afin de discuter des enjeux que pose le droit actuel pour les générations présentes et futures et de réfléchir à des changements d’orientation pour la société civile, les entreprises et les acteurs publics. Le droit tel que nous le connaissons est orienté, surtout dans le domaine de la responsabilité civile, sur la réparation d’un préjudice. La solution est généralement monétaire et non en réparation directe des dommages puisqu’il est souvent trop tard pour envisager une remise en état. En effet, en misant sur les performances économiques et les impacts à court terme, le droit d’aujourd’hui ne permet pas de projeter notre responsabilité individuelle et collective dans l’avenir. 

Les activités anthropiques engendrent des transformations significatives de la condition humaine et de son environnement, susceptibles de menacer l’avenir. Les changements climatiques, l’usage de pesticides, les perturbateurs endocriniens et certaines technologies génétiques représentent autant de menaces potentielles pour les générations présentes et futures (propos d’Émilie Gaillard rapportés par Martin-Meyer, 2022). À cela s’ajoutent les développements récents en intelligence artificielle et les politiques relatives aux énergies fossiles et à l’exploitation des ressources naturelles. Ces changements s’inscrivent dans un contexte de plus en plus marqué par l’instabilité politique. Afin de protéger l’héritage patrimonial commun de l’humanité et assurer sa survie, un changement de paradigme s’impose dans notre manière de penser, de concevoir et de mettre en œuvre le droit. Celui-ci doit désormais intégrer une vision à long terme, qui prend en compte les conséquences de nos décisions sur les écosystèmes et sur les générations actuelles et futures. 

En 1997, l’UNESCO adoptait la Déclaration sur les responsabilités des générations présentes envers les générations futures. Nous devons aujourd’hui adapter notre droit, notre économie et nos politiques à la portée temporelle de nos actions individuelles et collectives. Dernièrement, la justice est interpellée à l’échelle mondiale au nom des générations futures et des actions sont intentées contre des gouvernements (décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe sur législation climatique allemande, déforestation en Amazonie colombienne). L’évaluation du risque devrait se projeter dans le temps et nous permettre de prendre en considération les droits fondamentaux des générations présentes et futures. Il s’agit d’un nouveau contrat social, qui a aussi été qualifié de contrat naturel (Serres, 1990).

L'approche relative aux risques à long terme est intimement liée à la gouvernance des risques et à la manière dont les acteurs construisent et adoptent les normes. Les processus de gouvernance anticipative sont parfois perturbés, notamment du fait d’une vision politique à court terme ou d’une inadaptation des outils juridiques. Certains risques sont également sous-estimés, voire éludés, en raison des lacunes des instances d'analyse des risques et d’enjeux liés à l’indépendance et la transparence des agences sanitaires dans les processus de gouvernance. Ces manquements font ressortir des questions de gouvernance, auxquelles il est pertinent de réfléchir.

Les propositions de communications pourraient, sans s’y limiter, aborder des questions telles que :

• Comment concevoir le droit et les droits pour les générations présentes et futures?
• En quoi nos politiques publiques actuelles intègrent-elles ou non l’équité intergénérationnelle?
• Quels sont les rapports entre le droit et la temporalité?
• En quoi les perspectives autochtones nourrissent-elles la réflexion relative aux droits pour les générations présentes et futures?
• Certaines approches (telles que féministe, une seule santé, de précaution) favorisent-elles le décloisonnement du droit pour une meilleure prise en compte des générations actuelles et futures?
• Quels sont les freins et les leviers (économiques, politiques, juridiques, influence du lobbying) qui empêchent ou facilitent l’adoption d’une vision à long terme des politiques publiques?
• Les processus de participation citoyenne prennent-ils en compte les générations présentes et futures?
• Pourquoi la connaissance scientifique des risques n’est-elle pas toujours suivie d'effets?
• Les modèles de gouvernance des risques permettent-ils une meilleure anticipation des enjeux intergénérationnels ?

Conditions de soumission

Nous accueillons les propositions de communications issues de tous les champs disciplinaires pouvant nourrir la réflexion sur les transformations du droit aptes à prendre en considération les générations présentes et futures.

Nous vous invitons à nous faire parvenir vos propositions, en français ou en anglais,

au plus tard le 1er avril 2025.

Les propositions doivent comprendre :

• Votre nom
• Votre institution d’affiliation, votre département et votre statut (le cas échéant)
• Le titre proposé de votre communication (150 caractères maximum)
• Le résumé de la communication (150 mots)
• Une courte notice biographique (150 mots)
• Si vous souhaitez intervenir en ligne ou en présentiel. Veuillez noter qu’une préférence sera accordée aux personnes participant en présentiel.

Pour plus d’information et pour soumettre vos propositions, écrire à l’adresse suivante : stephanie.carle2@usherbrooke.ca

Comité scientifique et d'organisateur

• Edith Vézina, notaire et professeure, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, chercheuse au CrRDG
• Marie-Eve Couture-Ménard, professeure, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, chercheuse au CrRDG
• Stéphane Bernatchez, professeur, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, chercheur au CrRDG
• Josiane Rioux Collin, professeure, Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal, chercheuse au CrRDG
• Hervé Gonnord, chercheur postdoctoral au CrRDG, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
• Édith Guilhermont, agente de recherche et de développement, membre du CrRDG
• Stéphanie Carle, coordonnatrice à la recherche, membre du CrRDG

Bibliographie sélective

Cour constitutionnelle fédérale allemande (BVerfG), arrêt du 24 mars 2021, 1 BvR 2656/18

DJEMNI-WAGNER, Sonya (dir.) et Victoria VANNEAU, Droit(s) des générations futures, IERDJ, collection Études, Paris, 2023

Lozano Barragán and Others v. Presidency of the Republic of Colombia and Others, Décision STC4360-2018, Radicacion no 11001-22-03-000-2018-00319-01 de la Cour suprême de justice

MARTIN-MEYER, Laura, «Générations futures : un droit d’avenir, entretien avec Émilie Gaillard», (2022) 11 Revue Sesame 54

OCDE (2024), «Cadre relatif à la gouvernance anticipative des technologies émergentes», no. 165, Éditions OCDE, Paris

ONU, Le Pacte pour l’avenir. Annexe II : Déclaration sur les générations futures, A/79/L.2, 2024

SERRES, Michel, Le Contrat Naturel, Paris, Éditions François Bourin, 1990

UNESCO, Déclaration sur les responsabilités des générations présentes envers les générations futures, 12 novembre 1997