Première édition du colloque Jeunes chercheurs de l’Institut caennais de recherche juridique organisée par Manon Decaux, docteure en droit public, Camille Jussiaux, docteure en droit privé et sciences criminelles, et Morgan Pénitot, doctorant en droit public à l’université de Caen Normandie.

Programme

9h Accueil des participants

9h30 Mots de bienvenue

• Florent Petit, Professeur de droit privé, doyen de l’UFR de Droit, AES et Administration publique
• Eleonora Bottini, Professeure de droit public, et Thibaut Douville, Professeur de droit privé, co-directeurs de l’Institut caennais de recherche juridique
• Jean-Manuel Larralde, Professeur de droit public, co-directeur de l’Ecole doctorale de droit Normandie

9h45 Propos introductifs

• Manon Decaux, docteure en droit public,
• Camille Jussiaux, docteure en droit privé,
• Morgan Pénitot, doctorant en droit public, Université de Caen Normandie, co-organisateurs du colloque

10h Session 1 Le refus contrôlé par le droit

Mots de la présidence de la session : Jean-Manuel Larrade, Professeur de droit public à l’Université de Caen Normandie

• Le refus en propriété intellectuelle : le paradoxe du refus refusé - Clémentine Berthaud, doctorante et ATER en droit privé à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne,
• Refus de l’expertise biologique en matière civile : expression d’une liberté contrainte - Lucas Sandret, doctorant en droit privé à l’Université de Caen Normandie
• Refus adressé aux familles qui souhaitent instruire leur enfant à domicile à l’aune de l’article 2 du protocole additionnel n° 1 de la CEDH - Arthur Lambert, doctorant en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3
• Le refus de mettre fin à un acte administratif unilatéral ou contractuel - Maxime Valentin, doctorant en droit public à l’Université de Caen Normandie

Discussion avec la salle

12h Pause-déjeuner

13h30 Session 2 Le refus protégé par le droit

Mots de la présidence de la session : Amandine Cayol, MCF HDR en droit privé à l’Université de Caen Normandie

• Le refus de soin protégé par le droit. Jusqu’à ce que la mort les sépare - Salomé Didier Fedick, doctorante en droit public à l’Université Bretagne sud
• Le refus de la personne protégée - Philomène Brun, doctorante en droit privé à l’Université de Caen Normandie - Alexandre Morin, doctorant et ATER en droit privé à l’Université de Caen Normandie
• Refuser un traitement de données basé sur un système d’IA : l’insuffisance du cadre de la protection des données à l’ère des algorithmes - Alexandre Humain-Lescop, doctorant en droit privé à l’Institut Polytechnique de Paris

Discussion avec la salle

15h Pause-café

15h30-17h Session 3 Le refus opposé au droit

Mots de la présidence de la session : Manon Altwegg-Boussac, Professeure de droit public à l’Université Paris-Est Créteil

• Le refus de l’administration d’exécuter un jugement face au mécanisme de l’astreinte administrative - Romain Beneteau, doctorant en droit public à Nantes Université
• Le refus de débarquement des navires humanitaires : de la souveraineté des États européens à la protection des droits fondamentaux des personnes migrantes en mer - Léonora Janane, doctorante en droit public à l’Université Caen Normandie - Renan Recouvreur, doctorant à l’Université Paris Panthéon-Assas, ATER à l’Université de Caen Normandie
• Le refus de payer, témoin d’une histoire de l’octroi de mer - Margo Villeroy, doctorante en histoire du droit à Nantes Université
• Discussion avec la salle

17h Propos conclusifs 

• Jérôme Pigeon, MCF en histoire du droit à l’Université de Caen Normandie

Inscription

• Inscription obligatoire une semaine avant sur la page de l’événement : https://icrej.unicaen.fr/agenda/
• Inscription au titre de la formation continue (6h30 validées, 140 € / journée avec la délivrance d’une attestation de fin de formation)
• Auditeur libre : Gratuité, sans délivrance d’attestation de présence