Le fait religieux est-il un fait comme les autres lorsqu’il est soumis à l’appréciation du juge ? Dans quelle mesure le droit européen influence-t-il les dynamiques nationales en matière de contrôle et de perception du religieux ? Comment les études décoloniales peuvent-elles renouveler une approche réflexive de la fabrique du droit des religions ? Entre banalisation des convictions et disqualification de la liberté de religion, comment le droit permet-il de révéler les enjeux de la régulation du religieux ?

Argumentaire

L’encadrement juridique de l’expression des convictions, des activités et des organisations religieuses a connu des évolutions importantes en France au cours des dernières décennies, sous la double influence des transformations de la sociologie religieuse (sécularisation, pluralisation et individualisation du croire) et de politiques publiques qui se saisissent désormais du « religieux » comme d’un facteur problématique. Ce double mouvement entraîne une extension du périmètre de la religion en même temps qu’une atomisation de son contenu.

Ainsi, si les règles de droit ont longtemps été conçues pour gérer les cultes dans leur dimension institutionnelle et dans leurs relations avec les pouvoirs publics, sur la base de la loi de 1905 et d’une poignée de textes de nature réglementaire, le retour à la voie législative au début des années 2000 marque une volonté politique « d’unification des conduites » qui s’appuie sur des notions aussi imprécises que les « valeurs de la République » ou le « vivre ensemble ». Ailleurs en Europe ou au Canada, le droit des religions connaît également des évolutions et des points de bascule qui redessinent un corpus de dispositions normatives et de solutions prétoriennes encadrant le religieux entendu dans ses acceptions (et déformations) les plus diverses.

Le fait religieux est-il un fait comme les autres lorsqu’il est soumis à l’appréciation du juge ? Dans quelle mesure le droit européen influence-t-il les dynamiques nationales en matière de contrôle et de perception du religieux ? Comment les études décoloniales peuvent-elles renouveler une approche réflexive de la fabrique du droit des religions ? Entre banalisation des convictions et disqualification de la liberté de religion, comment le droit permet-il de révéler les enjeux de la régulation du religieux ?

Programme

9h00-9h30 |Ouverture de la journée

• Mot d’accueil Mélanie Schmitt (Université de Strasbourg/CNRS)
• Propos introductifs Françoise Curtit (Université de Strasbourg/CNRS)

9h30-10h45 |Le fait religieux saisi par les juges français

Discutant : Benjamin Lecoq-Pujade (Université de Strasbourg)

• Le juge étatique face à la décision de l’autorité religieuse Frédéric Dieu (Cour de cassation)
• La sécrétion progressive d’un droit privé des religions Vincente Fortier (Université de Strasbourg/CNRS)

11h00-12h15|Le droit des religions entre dynamiques nationales et européennes

Discutant : Jean-Marie Woehrling (Président honoraire de tribunal administratif)

• Le droit constitutionnel belge incorpore les droits européen et international pour garantir les droits humains Hélène Lerouxel (Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale ; UCLouvain Saint-Louis Bruxelles) et Xavier Delgrange (Conseil d’État de Belgique ; UCLouvain Saint-Louis Bruxelles)
• Le retour du statut des cultes Francis Messner (Université de Strasbourg/CNRS)

14h15-15h30|Renouveler l’analyse juridique du religieux par une approche décoloniale

Discutante : Albane Geslin (Sciences Po Lyon)

• Études postcoloniales et droit des religions Elsa Forey (Université de Bourgogne)
• Du discours au droit : gommer la posture orientaliste qui motive les restrictions de la liberté de religion Lauren Bakir (Université de Strasbourg/CNRS)

15h45-17h00| Le rôle du droit pour (dis)qualifier le religieux

Discutant : Marco Ventura (Università di Siena)

• Entre sécularisation et sécurisation : la seconde vie du sacré dans la (juris) prudence européenne Louis-Léon Christians (UCLouvain)
• La saisie juridique du religieux sans le droit et les juristes ? Stéphane Bernatchez (Université de Sherbrooke)

17h00|Propos conclusifs Gérard Gonzalez (Université de Montpellier)