Le laboratoire Droit et changement social (DCS), unité mixte de recherche CNRS à dominante juridique a vocation à développer des études interdisciplinaires. Nous analysons le rôle du phénomène juridique dans les transformations de la société contemporaine. Le droit est appréhendé comme un phénomène social – il est à la fois le produit de la société (de ses valeurs, de ses conflits) et un vecteur déterminant des transformations sociétales. Le séminaire général de DCS est un séminaire de recherche qui s’intéresse à des réflexions et travaux scientifiques récents sur des questions juridiques contemporaines dont les œuvres témoignent des approches pluridisciplinaires de leur auteur.

Programme

Le séminaire général du laboratoire Droit et changement social a lieu les mardis et jeudis après-midi généralement de 14h à 16h à l’UFR Droit et Sciences politiques de Nantes Université + Zoom

Mardi 30 mai 2025

Exceptionnellement de 13h-15h - UFR Droit + Zoom (lien disponible sur le site du laboratoire)

• « Les frontières de l'Union européenne en matière migratoire : entre fiction juridique et opportunisme politique », Chloé Brière, Professeur  de droit européen au sein du Centre de droit européen et un membre affilié de l’Institut d’Etudes Européennes à l’Université libre de Bruxelles.

Discussion

• Pauline Dano, doctorante à DCS en droit de l'union européenne
• Carole Billet, Maître de conférences en droit public

Présentation

Depuis plusieurs années, l'Union européenne développe une politique migratoire sans cesse plus tournée vers une volonté d'empêcher les personnes d'atteindre les frontières européennes, afin de prévenir l'application des règles juridiques assurant leur protection en matière de droit à l'asile ou en tant que réfugié. Cette politique du « no-contact » s'appuie sur plusieurs phénomènes, dont un communément désigné comme une externalisation de sa politique migratoire, consistant à coopérer de manière accrue avec les pays d'origine ou de transit. Cette coopération vise dans un premier temps à stopper le parcours migratoire des personnes concernées, mais aussi éventuellement à en accepter le retour si ces personnes ne parviennent pas à obtenir un permis de séjour légal dans l'Union européenne.  

Le sujet fait l'objet d'une grande attention, tant sur le plan politique que scientifique. Après une présentation des mécanismes d'externalisation à la disposition de l'UE et de ses États membres, conduisant à repousser artificiellement les frontières externes de l'UE, l'exposé se concentrera sur la présentation de recherches menées dans le cadre du projet Navigator. Ces dernières visent à étudier la manière dont la politique migratoire de l'UE reflète des mutations de la gouvernance globale, notamment une préférence accrue pour des mécanismes informels, flexibles et peu transparents, et une instrumentalisation des fonds alloués aux organisations internationales et aux pays tiers. Les problèmes de transparence et de légitimité de cette approche seront mis en exergue, ainsi que les risques pour la protection des droits fondamentaux des personnes mobiles.

Jeudi 23 octobre

de 14h-16h - UFR Droit + Zoom (lien disponible sur le site du laboratoire)

• « Analyser le droit du travail en sociologue », Jean-Philippe Tonneau, Docteur en sociologie

Discussion:

• - Arsène Ollivier, doctorant DCS
• - Rafael Encinas de Muñagorri, Professeur de droit privé

Présentation du livre : Vincent-Arnaud Chappe et Jean-Philippe Tonneau, Le droit du travail en sociologue, Paris, Presses de l'école des Mines, juin 2022

Que faire du droit quand on est sociologue du travail ? Quelle place lui laisser à côté des pratiques et normes informelles ? Longtemps négligé car considéré comme relevant des seuls juristes, les évolutions récentes du travail et des modes de régulation rendent plus que jamais l’étude sociologique du droit du travail indispensable. Que ce soit pour analyser ses évolutions, la façon dont il participe à la constitution des relations de travail, dont il est utilisé, critiqué, détourné ou évite , l’analyse sociologique du droit du travail permet d’appréhender plus globalement l’évolution du travail et de ses règles.

À partir d’analyses générales et d’études de cas empiriques, ce livre collectif démontre l’acuité et la pertinence du regard sociologique pour expliquer l’évolution et les pratiques sociales du droit du travail.

Il invite à dépasser l’opposition entre normes formelles et informelles pour comprendre comment le droit, tel que les travailleurs et employeurs se l’approprient, participe à l’ordre social. Au-delà de la seule sociologie, il offre un point de vue original et stimulant sur les bouleversements en cours des mondes du travail et la remise en cause de son droit. 

Lectures recommandées:

- Claude Didry, L’Institution du travail. Droit et salariat dans l’histoire, Paris, La Dispute, 2016.

- Laurent Willemez, Le travail dans son droit: sociologie historique du droit du travail en France (1892-2017), Paris, LGDJ, 2017.

Mardi 25 novembre

• Manuela Boatca pour présenter l'ouvrage Creolizing the Modern

Jeudi 22 janvier 2026

• Fabien Girard pour présenter l'ouvrage La propriété, la terre, les communs