Consacré au thème « Le respect des règles environnementales : de l’édiction de principes à l’effectivité de la règle », ce colloque propose un regard croisé entre magistrats, universitaires, avocats, associations et représentants de l’administration. L’objectif est de mettre en lumière les tensions entre la multiplication des acteurs et la nécessité d’une action coordonnée, ainsi que les atouts et limites des procédures spécifiques en matière de contentieux environnemental. Au-delà de l’analyse juridique, cette rencontre interroge la capacité réelle du droit à protéger l’environnement, en confrontant les principes affichés à leur effectivité concrète.

Présentation

La 5ᵉ édition des Dialogues angevins du Droit et de la Justice se tiendra le 28 novembre 2025 à la Faculté de droit, d’économie et de gestion de l’Université d’Angers, en partenariat avec la Cour d’appel d’Angers.

Consacré au thème « Le respect des règles environnementales : de l’édiction de principes à l’effectivité de la règle », ce colloque propose un regard croisé entre magistrats, universitaires, avocats, associations et représentants de l’administration.

L’objectif est de mettre en lumière les tensions entre la multiplication des acteurs et la nécessité d’une action coordonnée, ainsi que les atouts et limites des procédures spécifiques en matière de contentieux environnemental. Au-delà de l’analyse juridique, cette rencontre interroge la capacité réelle du droit à protéger l’environnement, en confrontant les principes affichés à leur effectivité concrète.

Cette 5ème rencontre s’inscrit dans la continuité d’une manifestation désormais reconnue comme un espace de dialogue collectif sur les enjeux contemporains de justice et de société.

Dialogues Angevins du Droit et de la Justice : Le respect des règles environnementales, de l’édiction de principes à l’effectivité de la règle.

À l’occasion de leur cinquième édition, les Dialogues angevins du droit et de la justice (DADJ) issus du partenariat noué entre la Cour d’appel d’Angers et la Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion de l’Université d’Angers se tiendront le vendredi 28 novembre 2025 de 8h30 à 16h15 au sein de notre Faculté.

Public : étudiants en droit, partenaires professionnels du droit et de la justice de la Faculté et de la Cour d’Appel d’Angers.

Programme

Vendredi 28 novembre

8h30 Accueil des participants

8h50 Allocutions d’ouverture Doyen de la faculté de Droit, d’Économie et de Gestion de l’Université d’Angers

Nicolas Houx , Premier président de la cour d’appel d’Angers

Carole Etienne, Procureure générale près la cour d’appel d’Angers

9h15 Propos liminaires : Comment représenter l’environnement devant le juge judiciaire ?

Agathe Van Lang, professeure agrégée de droit à l’Université de Nantes

La multiplicité des acteurs, frein ou atout ?

• 9h45 Atelier 1 : L’articulation entre acteurs de droit commun et acteurs spécialisés

Présidente et modératrice : Marianne Dewas, vice-procureure près le tribunal judiciaire de Bordeaux

Intervenants : Pierre-Julien Eymard, directeur départemental des territoires (DDT 49), Frédéric Mussier, officier judiciaire environnement, service national d’enquête et de contrôle, Office français de la biodiversité, Frédéric Rozet, chef du service départemental de Maine-et-Loire,Office français de la biodiversité, Gilles Decaux, adjudant à la brigade de recherches de Segré-en-Anjou

11h00 Pause

• 11h30  Focus : Vers la spécialisation des parquets ?

Modérateur : Lionel Ascensi, premier vice-président au tribunal judicaire d’Angers, professeur associé à la Faculté de droit, d’économie et de gestion                 de l’Université d’Angers

Intervenants : Éric Bouillard, procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Angers, Chantal Bannetel, substitut référent environnement

• 12h00 Retour d’expérience : Les associations spécialisées, acteur indispensable  de la défense de l’environnement

Modératrice : Sabine Bernheim-Desvaux, professeure des universités    à la Faculté de droit, d’économie et de gestion de l’Université d’Angers

Intervenant : Benjamin Hogommat, responsable juridique pour France nature environnement des Pays de la Loire

12h30 Déjeuner libre

La spécificité des procédures, gage d’une meilleure protection ?

• 14h00 Regard sur la spécificité du contentieux environnemental

Solène Ringler, professeure des universités à la Faculté de droit, d’économie et de gestion de l’Université d’Angers

• 14h30 Atelier 2 : Intérêt et limites des procédures spécifiques

Président et modérateur : Rudy Laher, professeur agrégé de droit à l’Université de Limoges

Intervenants : Thomas Dubreuil, avocat spécialisé en droit de l’environnement, Jean Philippe Rivaud, avocat général près la cour d’appel de Douai, président de l’association française des magistrats pour la justice environnementale (AFMJE), Sophie Chodron De Courcel, auditrice à la Cour de cassation, secrétaire générale adjointe de l’AFMJE, Frédéric Rozet, chef du service départemental de Maine-et-Loire, Office français de la biodiversité

15h45 Propos conclusifs : Le rôle des cours constitutionnelles dans le droit de l’environnement

Alain Juppe, membre du Conseil constitutionnel, ancien Premier ministre

16h15 Clôture des DADJ 2025