Cette journée d’étude a pour objectif d’explorer la relation d’interdépendance entre contrôle et droit, dans une perspective à la fois historique, philosophique et juridique. Les communications s'intègreront dans deux axes. Le premier, consacré au droit de contrôler, invite à interroger les fondements philosophiques et historiques de sa légitimité, puis, une fois admis le principe du contrôle, consiste à en déterminer l’attribution, l’étendue et l’encadrement juridique. Le deuxième, relatif au contrôle du droit, tend cette fois à distinguer entre un contrôle des organes, notamment politiques, par des mécanismes juridiques, et un contrôle des actes, spécifiquement dans le cadre de droits internationaux.

Présentation

Issu du moyen français contrerole, terme désignant un registre tenu en double afin de vérifier l’exactitude du premier, le mot « contrôle » renvoie d’emblée à l’idée d’une comparaison évaluative entre un acte et un standard.

Le contrôle n’implique pas nécessairement l’existence du droit, mais il entretient avec lui un rapport privilégié, voire consubstantiel. En tant qu’ensemble de règles organisant la vie sociale et sanctionnées par une autorité publique, le droit repose sur des mécanismes de contrôle qui garantissent son effectivité. Sans contrôle, la norme reste théorique ; inversement, tout contrôle tire sa légitimité du cadre juridique qui le fonde et en fixe les limites.

La question du droit de contrôler, d’abord, soulève l’examen de la relation entre celui qui contrôle et celui qui est contrôlé. Qu’il s’agisse des congrégations religieuses ou des anarchistes, l’étendue du pouvoir de contrôler appelle une réflexion sur sa légalité. Mais, au préalable, la légitimité même de ce contrôle invite à un examen théorique : au cœur du développement de l’État absolu, cette légitimité se confronte au droit de résistance.

Le contrôle du droit, ensuite, traduit un retour réflexif du droit sur lui-même. Comment le droit encadre-t-il le fonctionnement de ses propres acteurs ? De Londres à Athènes, les exemples du Comité Français de Libération Nationale hier, comme des partis politiques et candidats extrêmes aujourd’hui, répondront à cette question. Enfin, la complexité des mécanismes du contrôle de la régularité des actes juridiques se révèle dans l’étude du contrôle des décisions familiales ou des actes des organisations internationales, en dehors du cadre strictement étatique.

Programme

• 9h00 : Accueil des participants
• Présentation de la journée d’étude par les organisateurs
• 9h15 : Propos introductifs de Monsieur le Professeur Xavier Godin

Axe 1. le droit de contrôler

La légitimité du droit de contrôler – regard théorique

Modération et présentation : Quentin Lejart

• 10h00 : Antoine Gosselin (Université Paris-Panthéon-Assas), « L’absolutisme de la souveraineté contre le droit de résistance : le fondement théorique moderne du droit (extensif) de contrôler »
• Discussions

10h40 : Pause

La légalité du droit de contrôler – regards historiques

Modération et présentation : Thomas Hum

• 11h10 : Sara Stauder (Université Paris-Panthéon-Assas), « De l’autorisation des congrégations religieuses : de l'abolition révolutionnaire à la tolérance ambiguë pendant la Monarchie de Juillet »
• 11h30 : Val Avenard (Nantes Université), « Une surveillance hors de la loi ? Le régime juridique de la surveillance policière des anarchistes à la fin du xix^e siècle »
• Discussions

12h20 : Déjeuner sur place

 Axe 2. Le contrôle du droit

Le contrôle des organes – regards juridiques sur le politique

Modération et présentation : Rayane Laribi

• 13h30 : Antoine Desgranges (Université Paris-Panthéon-Assas), « L’Assemblée consultative provisoire (1943-1945). L’émergence d’un contrôle parlementaire particulier du Comité Français de Libération Nationale »
• 13h50 : Georgios Karantzios (Université Paris-Panthéon-Assas), « De l’ostracisme à la justice constitutionnelle : le contrôle des partis politiques et des candidats extrêmes dans les démocraties contemporaines »
• Discussions

14h40 : Pause

Le contrôle des actes – regards internationaux

Modération et présentation : Emma Bibaut

• 15h10 : Solène Rouxel (Université du Luxembourg), « L’intérêt supérieur de l’enfant : un instrument moderne de contrôle des décisions familiales »
• 15h30 : Olivia Gallot (Université Paris-Panthéon-Assas), « Le contrôle des actes des organisations internationales »
• Discussions

16h20 : Conclusion