L’Association Africaine de Droit Processuel (AADP), créée en octobre 2024, regroupe des universitaires, des chercheurs et des praticiens spécialisés dans les différentes branches du droit processuel. L’AADP propose un deuxième colloque international consacré aux nouvelles tendances du droit processuel dans les États d’Afrique francophone, qui se déroulera à Brazzaville du 23 au 25 juillet 2026 ; l’objectif étant que de contribuer à l’approfondissement doctrinal et au dialogue entre chercheurs et praticiens à l’échelle du continent africain.

Présentation

L’Association Africaine de Droit Processuel (AADP), créée en octobre 2024, regroupe des universitaires, des chercheurs et des praticiens spécialisés dans les différentes branches du droit processuel.

En collaboration avec le Laboratoire de Droit et de Science Politique ( LADSP ) de la faculté de Droit de l'Université Marien Ngouabi, l’AADP propose un deuxième colloque international consacré aux nouvelles tendances du droit processuel dans les États d’Afrique francophone, qui se déroulera à Brazzaville du 23 au 25 juillet 2026 ; l’objectif étant que de contribuer à l’approfondissement doctrinal et au dialogue entre chercheurs et praticiens à l’échelle du continent africain.

Les échanges se dérouleront autours des axes suivants : 

1. Le conventionnel dans le traitement juridictionnel des différends
2. La déjudiciarisation
3. La spécialisation des juridictions
4. La dématérialisation des procédures/ IA
5. Le dialogue des juridictions
6. La généralisation des règles de procédure
7. Le justiciable est-il un consommateur ?
8. Les mutations des voies de recours

Programme

Jeudi 23 juillet 2026

 Matin — Ouverture solennelle et leçons inaugurales

08h00–09h00 Accueil et enregistrement des participants

09h00–10h00 Cérémonie d’ouverture officielle

• Mot de bienvenue — Mme Belinda AYESSA — Directrice générale du Mémorial Pierre Savorgnan de Brazza
• Intervention — M. Daphtone LEKEBE OMOUALI — Doyen de la Faculté de droit de l’Université Marien Ngouabi de Brazzaville, Président du comité d’organisation
• Mot de circonstance — Pr Ndiaw DIOUF — Président de l’AADP
• Allocution — Pr Delphine EMMANUEL née ADOUKI — Ministre de l’Enseignement supérieur de la République du Congo, Coordonnatrice du Laboratoire de Droit et Science Politique (LADSP)
• Discours d’ouverture — M. Anatole Collinet MAKOSSO — Premier ministre, Chef du gouvernement

10h00–10h30 Pause — Café de bienvenue

10h30–12h00 Leçons inaugurales — Président de séance : Pr Ndiaw DIOUF — Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université, Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal), Président de l’AADP

• 10h30–11h00 Retour sur la théorie relationnelle du procès, Joseph DJOGBÉNOU · Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin), Président de l’Assemblée nationale du Bénin, Secrétaire général de l’AADP
• 11h00–11h30 Les tendances contemporaines du procès en France confrontées aux droits africains, Soraya AMRANI MEKKI · Agrégée des facultés de droit, Professeure à Sciences Po Paris, Présidente du conseil d’administration de l’INSP (ex-ENA)

11h30–12h00 Échanges avec la salle

12h00–13h30 Déjeuner

 Après-midi — Panels I et II

13h30–14h30 Panel I — Justice numérique et intelligence artificielle

• 13h30–13h45 La transformation numérique de la chaîne procédurale en Afrique francophone, Wilfrid Vivien OBAMBI · Conseiller à la Cour d’appel de Dolisie
• 13h45–14h00 Intelligence artificielle et preuves judiciaires, Julien C. HOUNKPE · Docteur en droit privé, Université d’Abomey-Calavi (Bénin)
• 14h00–14h15 Le droit du travail à l’ère de l’intelligence artificielle en Afrique francophone : promesses d’innovation et défis de protection sociale au Tchad, Derlem DEOUNANG · Maître-assistant (CAMES) en droit public, Université de Sarh (Tchad)
• 14h15–14h30 L’office du juge à l’épreuve de l’intelligence artificielle en Afrique centrale, Collins PACHA NKOUCHIPO · Docteur en droit privé, magistrat, Ministère de la Justice du Cameroun

14h30–15h00 Échanges avec la salle — Panel I

15h00–15h20 Pause

15h20–16h50 Panel II — Réforme de la justice et spécialisation des juridictions

• 15h20–15h35 La spécialisation de la justice : heurt ou lueur ? Codjo Bienvenu LASSEHIN · Agrégé des facultés de droit, Maître de conférences, FADESP, Université d’Abomey-Calavi (Bénin)
• 15h35–15h50 Le juge unique en droit OHADA Léon HOUNBARA KAOSSIRI · Agrégé des facultés de droit, Maître de conférences, Université de Garoua (Cameroun)
• 15h50–16h05 La défiguration de la compétence Kodji ZRA DRA · Docteur en droit privé, chargé de cours, Université de Yaoundé II (Cameroun)
• 16h05–16h20 Le juge civil, un juge d’instruction ? Anne MBOKE · Docteur en droit des affaires, Maître-assistant (CAMES), Université de Yaoundé II (Cameroun)
• 16h20–16h35 Le Code de procédure civile congolais, 40 ans après : noces d’émeraude ou noces funestes ? Daphtone LEKEBE OMOUALI · Agrégé des facultés de droit, Maître de conférences, Université Marien Ngouabi (Congo), Doyen de la Faculté de droit
• 16h35–16h50 Plaidoyer pour une défragmentation des pôles pénaux au Mali Mamadou Bakaye DEMBELE · Agrégé des facultés de droit, Maître de conférences à l’Université Kurukanfuga de Bamako (Mali)

16h50–17h15 Échanges avec la salle — Panel II

Vendredi 24 juillet 2026

 Matin — Panels III et IV

— Président de séance : à désigner

09h00–09h45 Panel III — Droit processuel comparé et intégration régionale

• 09h00–09h15 Le dialogue entre les juges national et communautaire dans l’espace UEMOA Clautaire AGOSSOU · Agrégé des facultés de droit, Maître de conférences, Faculté de droit et de science politique, Université de Parakou (Bénin)
• 09h15–09h30 Du conflit de souveraineté à la coopération juridictionnelle : plaidoyer pour un mécanisme de renvoi préjudiciel entre la CCJA et les juridictions suprêmes nationales Thierry Donald Abinibola TOBOSSI · Membre du Pôle Arbitrage de l’Académie africaine de la pratique du droit international (AAPDI)
• 09h30–09h45 L’incidence des règles de procédure OHADA sur le droit processuel des États parties Marie Laure Stéphanie POATY · Assistante, Université Marien Ngouabi (Congo), Laboratoire de droit et science politique

09h45–10h15 Échanges avec la salle — Panel III

10h15–10h35 Pause — Café

10h35–12h05 Panel IV — Principes directeurs du procès et garanties processuelles

• 10h35–10h50 L’émergence du principe de concentration des moyens et des demandes en droit processuel africain Cédric TINKE TCHINDA · Maître-assistant (CAMES), Faculté des sciences juridiques et politiques, Université de Dschang (Cameroun)
• 10h50–11h05 Le principe de coopération en droit procédural civil. Réflexion à partir des droits de quelques États d’Afrique noire francophone Léonard LEMO · Maître-assistant (CAMES), enseignant-chercheur, Université de Maroua (Cameroun)
• 11h05–11h20 Le préjudice procédural Mballo THIAM · Agrégé des facultés de droit, Maître de conférences, Doyen de l’UFR Économie, Management et Ingénierie juridique, Université de Bambey (Sénégal)
• 11h20–11h35 La preuve dans le procès constitutionnel Aubrey Sidney ADOUA-MBONGO · Agrégé des facultés de droit, Maître de conférences en droit public, Université Marien Ngouabi (Congo)
• 11h35–11h50 Le contrôle de proportionnalité in concreto réalisé par la Cour de cassation Laurent POULET · Docteur en droit privé, Université Paris II Panthéon-Assas (France), avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
• 11h50–12h05 Un justiciable, le nouveau « consommateur » Gildas NONNOU · Agrégé des facultés de droit, Maître de conférences, Université d’Abomey-Calavi (Bénin), Directeur adjoint de l’École nationale d’administration

12h05–12h35 Échanges avec la salle — Panel IV

 Après-midi — Panel V et Assemblée générale

12h35–14h00 Déjeuner

14h00–15h00 Panel V — Arbitrage et autres modes alternatifs de règlement des différends

• 14h00–14h15 La vulnérabilité de l’institutionnalisation d’un arbitrage sans imperium dans l’espace OHADA, Traouré Durve Mathieu Red GOUDJO · Docteur en droit privé, assistant, Université Aube-Nouvelle (Burkina Faso)
• 14h15–14h30 La justice pénale négociée en Afrique : un paradigme nouveau ?, Aïssata DABO · Agrégée des facultés de droit, Maître de conférences, Université Thomas Sankara (Burkina Faso)

14h30–15h00 Échanges avec la salle — Panel V

15h00–15h30 Pause

15h30–16h30 Assemblée générale de l’AADP — Session réservée aux membres de l’Association africaine de droit processuel.

Samedi 25 juillet 2026

 Matin — Panels VI et VII

09h00–10h15 Panel VI — Voies de recours

• 09h00–09h15 L’avenir de la cassation dans les États d’Afrique noire francophone, Trésor Welcome ESSIE · Docteur en droit privé et sciences criminelles, Université Marien Ngouabi (Congo)
• 09h15–09h30 Les transformations du pourvoi en cassation, Moïse TIMTCHUENG · Agrégé de droit privé, Maître de conférences, Université de Dschang (Cameroun)
• 09h30–09h45 L’évolution des voies de recours dans la commande publique au Burkina Faso, Ousseini OUEDRAOGO · Maître-assistant en droit public, Université Norbert Zongo (Burkina Faso)

09h45–10h15 Échanges avec la salle — Panel VI

10h15–10h35 Pause — Café

10h35–11h50 Panel VII — Droit processuel administratif, fiscal et social

• 10h35–10h50 Le désintérêt de la justice classique en matière de contrats publics, Wildan Legrand OBOUNGHAT OKAMBESSANGA · Assistant à la Faculté de droit, Université Marien Ngouabi (Congo)
• 10h50–11h05 Les réserves du juge administratif congolais face aux mutations du contentieux de l’excès de pouvoir : analyse de l’arrêt de la Cour suprême du 4 décembre 2025 Aimé BALOKI BANZOUZI · Maître-assistant en droit public, Brazzaville (Congo)
• 11h05–11h20 Les mutations dans la procédure de règlement des conflits individuels du travail en droit béninois, Abdou Soumaïla SOUNON TAMOU · Maître-assistant, Université de Parakou (Bénin)
• 11h20–11h35 L’autonomie processuelle du droit du travail au Congo. Mythe ou réalité ? Dureich Chanel OKAMBA · Université Marien Ngouabi (Congo)
• 11h35–11h50 L’avis à tiers détenteur en matière fiscale et la saisie-attribution dans l’AUPSRVE, Koffi Edem AVEGNON · Agrégé des facultés de droit, Maître de conférences à l’Université de Lomé (Togo)

11h50–12h05 Échanges avec la salle — Panel VII

 Après-midi — Panel VIII, synthèse et clôture

12h05–13h30 Déjeuner

13h30–14h30 Panel VIII — Déjudiciarisation et nouvelles figures processuelles

• 13h30–13h45 La conciliation entre la judiciarisation et la déjudiciarisation en droit OHADA de l’exécution forcée, Pierre DJONGA · Maître de conférences, Vice-Doyen chargé de la recherche, Faculté des sciences juridiques et politiques, Université de Bertoua (Cameroun)
• 13h45–14h00 Jurisprudence de l’espace OHADA sur l’identification du juge compétent pour la résiliation du bail à usage professionnel, Gilbert Coumakh FAYE · Docteur en droit privé, maître-assistant, Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal)
• 14h00–14h15 Réflexions sur quelques aspects processuels du droit OHADA des procédures collectives Adam Ramses AKONO · Agrégé des facultés de droit, Université de Bertoua (Cameroun), Chef du département de droit des affaires et de l’entreprise
• 14h15–14h30 La déjudiciarisation du contentieux bancaire et financier dans la CEMAC et l’UEMOA Boubou KEITA · Agrégé des facultés de droit, Maître de conférences, Université Kurukanfuga de Bamako, avocat au barreau de Paris
• 14h30–14h45 Les obligations de comportement des professionnels de justice, Mawuyon Koffi AGBENOTO · Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université de Lomé (Togo)

14h45–15h15 Échanges avec la salle — Panel VIII

15h15–15h45 Table ronde de synthèse

15h45–16h15 Leçon conclusive

• 15h45–16h15 Les tendances actuelles du droit processuel dans les pays africains francophones : les défis du temps et les contraintes de l’espace, Ndiaw DIOUF · Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal), Président de l’AADP

16h15–17h00 Cérémonie de clôture — Rapports généraux de synthèse des panels. Adoption des résolutions, allocutions de clôture et remerciements.

Avec le concours de nos partenaires

Informations pratiques

Format bimodal · présentiel & distanciel contact@aadroitprocessuel.org

www.aadroitprocessuel.org