Si la guerre n’a jamais totalement disparu, les conflits armés se sont récemment multipliés, au point que l’on peut parler d’un véritable retour de la conflictualité. Dans ce contexte, le colloque, qui se tiendra à Bruxelles les 27 et 28 mai 2027, a pour ambition d’examiner les liens entre la guerre et le droit économique.

Colloque international - Bruxelles, 27-28 mai 2027

Argumentaire

La guerre n’a jamais complètement disparu, et les situations de conflits armés se sont multipliées à l’époque récente à tel point que le phénomène s’analyse comme un retour de la conflictualité. Que l’on pense à la guerre en Ukraine, en Iran et sur d’autres territoires. Cela montre que la mondialisation de l’économie n’a pas apporté la paix. La guerre n’est d’ailleurs pas facile à définir tant elle peut prendre les formes diverses, via des échelles graduelles de conflictualité. Toutes les formes de guerres sont l’objet du présent colloque : il peut s’agir d’un conflit armé classique mais également de conflits non armés, ce qui est désormais appelé guerre « atypique » (D. Mainguy, 2023).

Le but est de s’intéresser aux liens avec le droit économique. Principalement la guerre intéresse le droit international public, ainsi que ses branches spéciales comme le droit humanitaire. La manifestation entend étudier le phénomène de la guerre sous l’angle du droit économique, à travers ses méthodes, ses instruments, ses sanctions, etc. Comment, ainsi, appréhender la guerre, sous toutes ses formes, en droit économique ? Son objet n’est pourtant pas la guerre, et son antonyme, la paix. Il porte sur les rapports économiques. Pour autant, la guerre a des répercussions sur l’économie de telle sorte que les enjeux économiques d’une guerre appellent nécessairement une réflexion en termes de droit économique.

Problématiques à étudier

Le colloque n’entend pas aboutir à une analyse exhaustive des questions posées par les relations entre la guerre et le droit économique. Son but est d’apporter un éclairage nouveau, à travers l’étude d’un droit « économique de la guerre » comme d’un « droit de la guerre économique ».

• La position du droit international économique.

Comment le droit international économique appréhende-t-il la guerre ? On pense spontanément aux sanctions économiques. Dans cette perspective une étude des sanctions économiques consécutives à l’engagement d’une guerre est utile. Pour ne pas traiter de problématiques connues, notamment sous l’angle de leur légalité, l’axe de réflexion devra porter sur leur impact et leurs effets concrets (autrement par une analyse de leur effectivité). Le droit international des investissements est également porteur de réflexions fructueuses, à travers notamment le maintien ou au contraire la suspension, voire la caducité des traités de protection des investissements entre belligérants. D’autres aspects peuvent être traités, notamment l’application du droit de l’OMC en situation de guerre.

• Le retour de l’Etat en période de guerre.

La guerre est avant tout une affaire concernant les Etats.L’effacement de l’Etat au regard de la mondialisation de l’économie est un phénomène battu en brèche depuis le retour de la conflictualité. Le droit public économique a son mot à dire dans la construction d’une économie de la défense, et plus encore d’une économie de guerre. Particulièrement, il peut être question des aides publiques dans le domaine de la défense, confronté au droit de la concurrence. Il en va de même dans le contrôle des investissements étrangers, le filtrage s’étant considérablement renforcé à l’époque récente, notamment au regard d’enjeux stratégiques. Une analyse de droit bancaire et financier est également fertile en ce qu’elle permet de s’intéresser à la régulation des flux financiers en période de guerre.

• Rôle du secteur privé.

L’implication du secteur privé, autrement dit des entreprises, est centrale. Les entreprises peuvent venir au soutien de l’effort de guerre, notamment les industries de la défense. Le droit économique peut par exemple être concerné à travers le contrôle des concentrations. Elles peuvent également engager leur responsabilité lorsqu’elles participent directement ou indirectement à un conflit armé. Le risque est en particulier d’engager leur responsabilité pénale au regard des incriminations de crime contre l’humanité ou crime de guerre. De même, la question se pose au regard du devoir de vigilance des entreprises, qui trouve un champ d’application particulier en matière de conflits armés. Plus généralement, les liens entre guerre et responsabilité sociale de l’entreprise sont propices à la réflexion.

• Contrats d’affaires et guerre.

La conclusion et l’exécution des contrats d’affaires sont affectées par les situations de guerre. Se pose potentiellement l’application des mesures de sanction, en particulier d’embargo. Le traitement contractuel du risque de guerre, notamment au regard de la force majeure, est un enjeu devenu central de la pratique des contrats d’affaires. Comment appréhender la guerre par les outils contractuels ? Une étude particulière en droit des transports, spécialement en droit maritime, est la bienvenue, tout comme une étude de droit des assurances. De même, une étude des contrats de vente d’armes serait utile, ce qui donne lieu à une pratique contractuelle particulière et propice à l’étude scientifique.

• Contentieux économique et guerre.

Quel est l’impact de la guerre sur le contentieux économique ? Plus particulièrement quelle est son incidence potentielle ou avérée sur l’arbitrage international ? Y a-t-il un traitement procédural spécifique des situations de belligérance ?

• Guerre économique.

Le colloque n’entend pas se limiter aux conflits armés stricto sensu. Il faut aussi élargir la réflexion aux nouvelles formes de conflictualité comme la guerre économique, les cyberattaques, etc. Mais le terme de « guerre » est-il approprié ? Ne sommes-nous pas dans un simple rapport de force, fondamentalement politique ? La question peut être posée, notamment au regard de la « guerre » par les droits de douane récemment déclenchée par les Etats-Unis.

• Guerre par le droit (lawfare).

De manière à traiter de toutes les formes de conflictualité, la réflexion se doit d’être élargie à la guerre par le droit. Le terme de lawfare est souvent utilisé, désignant ainsi l’utilisation stratégique du droit au service d’objectifs politiques (via, notamment une volonté de puissance d’un Etat). Quels sont les outils utilisés ? Quelles sont les ripostes possibles ? Quelle est la place du droit économique dans cette perspective ? Le droit économique est-il un instrument de la guerre par le droit ? Permet-il, aussi, d’opérer une riposte ?

• Reconstruction post-conflit.

Une fois un conflit armé terminé, le temps est à la reconstruction d’un pays. Quels sont les outils juridiques permettant d’encadrer ce processus ? On pense naturellement au droit des marchés publics, notamment internationaux. Le droit de l’aide internationale peut également faire l’objet d’une attention particulière. Une étude spécifique de ces questions pourra être conduite dans une optique de droit économique.

Modalités de soumission

Les interventions peuvent être faites en français ou en anglais.

Les personnes intéressées sont invitées à proposer le thème de leur intervention en envoyant un résumé de deux pages maximums, qui sera soumis au comité d’organisation, à l’adresse info@aide-ride.org,

avant le 30 septembre 2026.

• Dans un second temps et selon les propositions reçues, d’autres personnes pourraient être invitées à intervenir.
• En fonction des propositions reçues, une session spécifique pourra être organisée uniquement pour les doctorantes et doctorants, et les jeunes chercheuses et chercheurs.
• Les textes des interventions seront publiés ultérieurement. Les textes à publier sont attendus pour le 20 mai 2027.

Aspects organisationnels et budgétaires

• Les oratrices et orateurs ne paient aucun droit d’inscription, mais les frais de participation sont estimés à 400 EUR par personne pour l’hébergement et la restauration. Les frais de déplacement sont en sus.
• Les participants sont invités à utiliser prioritairement les financements qu’ils ou elles pourraient obtenir en dehors de l’A.I.D.E. Subsidiairement, l’A.I.D.E. pourra prendre en charge une partie forfaitaire des frais non couverts.

Comité scientifique

• Henri Culot, professeur à l’UCLouvain, avocat au barreau de Bruxelles
• Loïs Dossios, maître de conférences à l’Université des Antilles
• Jean-Baptiste Racine, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas
• Hélène Tourard, maître de conférences à l’Université Bourgogne Europe

Organisation

• Association internationale de droit économique (A.I.D.E.) Place Montesquieu 2 - 1348 Louvain-la-Neuve (Belgique) info@aide-ride.org - www.aide-ride.org