L’accès à l’information constitue dans nos sociétés démocratiques un droit fondamental que possède tout citoyen. " De tout temps, l’information a été au cœur de la lutte pour le pouvoir.

9h15 – 9h30 : Paul SERVAIS (Université catholique de Louvain) Accueil De la loi et des règlements

9h30 – 9h55 : Isabelle de LAMBERTERIE (Directrice de recherches CNRS-CECOJI, Paris) Droit et archives : Un état de la question

9h55 – 10h20 : Rolande DEPOORTERE (Archives de l’État à Anderlecht) La loi belge sur la protection des données personnelles : Enjeux et conséquences pour les archivistes et historiens

10h20 – 10h40 : Discussion

11h – 11h25 : Raphaël Van BREUGHEL (Archiviste des Cliniques universitaires Saint Luc à Bruxelles) La confidentialité des données du dossier médical

11h25 – 11h50 : Sophie VANDEPONTSEELE (Conseiller Adjoint – Archiviste du Service des Victimes de la Guerre, Service Public Fédéral Sécurité Sociale Ministère des Affaires Sociales) Les dossiers personnels du Service des Victimes de la Guerre : La problématique de la communicabilité des informations à caractère personnel

11h50 – 12h10 : Discussion De la pratique et de la réalité du terrain

14h – 14h25 : Laurent VEYSSIERE (Conservateur du patrimoine au Centre historique des Archives nationales de France, Rapporteur à la Commission d'accès aux documents administratifs) Transparence administrative et archives publiques

14h25 – 14h50 : Bruno DUMONT (Archives de l’État à Liège) La protection des archives contre les cas de malveillance

14h50 – 15h10 : Discussion

15h35 – 16h : Stéphane IPERT (Centre de conservation du livre, Arles) Comment " communiquer ? " Une communication protégée ou le tout numérisé ?

16h – 16h25 : Jean-François DEBARNOT (Institut National de l’Audiovisuel, Paris) La communication : un impératif économique. Le cas de l’INA

16h25 – 16h45 : Discussion

16h45 – 17h10 : Jean-Marie YANTE (Université catholique de Louvain) Conclusions

Salle du Conseil, Collège Erasme, Place Blaise Pascal, Louvain-la-Neuve, Belgique