La CNAF organise un colloque sur « L'ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX DANS LES CAF : UN BILAN DE LA PÉRIODE RÉCENTE » La convention liant l'État à la CNAF pour 2001-2004 engage la branche Famille de la Sécurité sociale dans des objectifs de qualité de service. Elle lui assigne un objectif d'étude des droits potentiels des usagers et non-usagers (voir programme détaillé). L'objet de ce colloque est de restituer les résultats d'études et de recherches menées pour la CNAF ou en dehors d'elle ces derniers mois, et de faire le point sur l'avancement de la réflexion et des expérimentations dans la branche Famille. Ce colloque est destiné aux responsables des CAF, aux agents d'autres administrations et aux chercheurs concernés par le sujet. Ce colloque est structuré autour de trois demi-journées thématiques : 1.Le contexte institutionnel de l’accès aux droits sociaux et du non-recours aux prestations dans les CAF 2.Le rôle de la procédure juridique dans l’accès aux prestations dans les CAF 3.Méthodes d’évaluation et d’observation du non-recours aux prestations sociales : à la recherche d’indicateurs L'inscription est gratuite, la date limite est fixée au 23 avril 2004 au plus tard

Programme : chaque intervention sera suivie d'une discussion avec un expert et d'un débat avec les participants au colloque

 

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13 mai 2004

• 10 h : accueil des participants
• 10 h 30 : Présentation et introduction générale

1. Le contexte institutionnel de l’accès aux droits sociaux et du non-recours aux prestations dans les CAF

• 11 h 00 : L'accès aux droits sociaux dans les CAF, aspect historique (Jean-Luc OUTIN, Directeur du Matisse-CNRS, Université Paris 1, chargé de mission à la MiRE, Ministère de l’emploi et des affaires sociales, administrateur CAF)
• 11 h 30 : discussion et débats avec le public
• 12 h 00 : déjeuner libre dans les restaurants du quartier

 

• 14 h 00 : La recherche des droits potentiels dans les CAF: bilan des travaux des travaux CNAF-CAF 2002-2003 (Jean-Marc BAUDEZ, Directeur de la CAF d’Orléans, et Frédéric MARINACCE, Directeur des Prestations Familiales, CNAF, pilotes du chantier 7)
• 14 h 30 : discussion et débat avec le public

 

• 15 h 00 : L'accès aux droits sociaux dans les débats institutionnels : une revue des problématiques récentes (Brigitte FROTIEE, chargée de recherche, GAPP-CNRS, ENS Cachan)
• 15 h 30 : discussion et débat avec le public
• 16 h 00 : pause-café

 

• 16 h 30 : Les modes de traitement du non-recours aux prestations dans les CAF (Andrea CAIZZI, conseiller technique, Département de la qualité de service et des organisations, CNAF)
• 17 h 30 : discussion et débat avec le public
• 18h : fin des travaux

 

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14 mai 2004

• 9 h : accueil des participants

2. Le rôle de la procédure juridique dans l’accès aux prestations dans les CAF

• 9 h 30 : Le développement du droit processuel : droit interne et droit de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (Xavier PRETOT, Professeur associé à l’Université Paris II, Inspecteur général de l’administration)
• 10 h 00 : discussion et débat avec le public
• 10 h 30 : pause-café

 

• 10 h 45 : Les obligations des CAF en matière d'information des usagers : l'état du droit et des pratiques (Daniel BUCHET, responsable du pôle contentieux, Direction des prestations familiales, CNAF)
• 11 h 15 : discussion et débat avec le public

 

• 11 h 45 : Le traitement des réclamations dans les CAF : les conséquences des modes de traitement de la procédure pré-contentieuse sur l’accès au plein contentieux (Isabelle SAYN, chargée de recherche au CERCRID-CNRS, Université de Saint-Etienne)

 

• 12 h 15 : L’accès aux prestations CAF des étrangers hors EEE (Stéphanie SEGUES, Juriste)
• 12 h 45 : discussion et débat avec le public
• 13h : déjeuner libre dans les restaurants du quartier

3. Méthodes d’évaluation et d’observation du non-recours aux prestations sociales : à la recherche d’indicateurs

• 14 h 30 : Les travaux de l’observatoire du non recours aux services publics dans l’Isère (ODENORE) : la mise en place d’indicateurs locaux
• 15 h 00 : discussion et débat avec le public

 

• 15 h 30 : Personnes sans domicile fixe et non recours aux institutions et aux prestations sociales : analyse de l’enquête INSEE 2001 auprès des usagers de services d’hébergement et de distribution de repas chauds (Marie AVENEL, chargée d'études à la DREES, Ministère de l’emploi et des affaires sociales, et Julien DAMON, responsable du Département de l'Animation de la Recherche et du Réseau des Chargés d'Etudes – CNAF, Professeur associée à Sciences Po Paris.
• 16 h 00 : discussion et débat avec le public
• 16 h 30 : pause café

 

• 17 h 00 : Coût de perception et taux de non recours aux prestations sous conditions de ressources : modélisation à partir des données françaises du panel européen des ménages (Antoine TERRACOL, chargé cours et de recherche, TEAM-CNRS, MSE, Université Paris 1)
• 17 h 30 : discussion et débat avec le public
• 18 h : synthèse et clôture des travaux

Lieu : Caisse d'allocations familiales de Paris, salle des conférences, 7, rue Saint Charles 75015 Paris, Métro Dupleix ou Bir-Hakeim