En France, les structures du culte musulman, après son institutionnalisation, restent à la recherche de moyens légaux de financement. Le recours à des mécanismes juridiques complexes sont nécessaires pour s’adapter à la suppression du budget public des cultes issue de la loi du 9 décembre1905. Le Ministre de l’Intérieur a annoncé la création d’une fondation des œuvres musulmanes qui favorisera la mise à niveau du culte musulman et la transparence du financement. Pour le musulman, ce type de structure est assimilé à un système connu des fondations pieuses, les waqfs et habous.

Le financement du culte musulman et les fondations pieuses en France et à l’étranger

5èmes Journées d’études « Islam et société »

de l’Association Les amis de La Médina

2, passage Flourens 75017 Paris – 01 48 31 64 20 / 06 65 05 51 40

Les inscriptions sont obligatoires, les places sont limitées – PAF : 20 E - Etudiants 10 E

www.sezame.info

Paris, jeudi 3 mars 2005

Institut de l’Islam et des Sociétés du Monde Musulman

Salle Maurice et Denys Lombard, 96 boulevard Raspail 75006 Paris

avec le soutien de

Institut de l’Islam et des Sociétés du Monde Musulman

(Ecole des Hautes Études en Sciences Sociales)

En France, les structures du culte musulman, après son institutionnalisation, restent à la recherche de moyens légaux de financement. Le recours à des mécanismes juridiques complexes sont nécessaires pour s’adapter à la suppression du budget public des cultes issue de la loi du 9 décembre1905. Le Ministre de l’Intérieur a annoncé la création d’une fondation des œuvres musulmanes qui favorisera la mise à niveau du culte musulman et la transparence du financement. Pour le musulman, ce type de structure est assimilé à un système connu des fondations pieuses, les waqfs et habous.

Présentation de la journée

La journée d’études du 3 mars 2005 se présente en quatre parties. On débutera la journée par des présentations sur les aspects historiques et théologiques du waqf, avec des cas d’étude provenant du Maghreb, du Moyen-Orient et de la Turquie. Sur la base de ces interventions, on tournera ensuite, dans la deuxième partie, vers les nouvelles formes de waqf en Europe et l’adaptation aux législations et à la société dans des différents pays européens. Le troisième volet de la journée analysera les possibilités offertes dans le cadre de la loi 1905 pour le financement du culte musulman mais aussi chrétien et juif. Enfin, la quatrième partie de la journée s’organise autour de la fondation des oeuvres musulmanes en France.

Des acteurs de la société civile, des responsables des associations, des hauts fonctionnaires de l’état, des juristes, des universitaires, des journalistes assureront les interventions ; le public est invité à participer aux débats.

Le financement public du culte est le thème du débat de la soirée qui réunira autour d’une table ronde des responsables politiques.

Les Fondations pieuses

Les fondations pieuses (waqfs, habous) sont au cœur de l’organisation infrastructurelle des sociétés musulmanes depuis le temps des Omayyades au 7e et au 8e siècle jusqu’à l’époque des nationalisations des systèmes traditionnels des waqfs ayant lieu au cours du 19e et du 20e siècle durant ou suite à la période coloniale.

Les waqfs jouaient, à bien des égards et dans toutes les strates de la société, le rôle d’interface et de liaison entre les individus et la société dans laquelle ils vivaient. Ceci dans la mesure où un individu, homme ou femme, fondait un waqf en désignant une part des revenus provenant de ses propriétés au profit d’un destinataire public, religieux ou charitable (comme des mosquées, écoles religieuses, centres médicaux mais aussi des ponts et des systèmes d’irrigation, etc.) ou, en revanche, en faveur des personnes spécifiques de la famille du fondateur ou autre, ou, enfin, une combinaison des deux sortes de bénéficiaires. La distribution de ces revenus se faisait d’habitude au rythme annuel et, en principe, « à perpétuité » : des stipulations légales (shurût) et des pratiques sociétales évoluaient afin de permettre une certaine longévité quant aux différentes fondations de waqfs mais surtout quant à l’institution même du waqf qui, avec les 13 siècles ou plus de son existence, était devenue quasiment indispensable pour le fonctionnement de la société.

Quelles sont les ruptures définitives avec le passé quant à l’infrastructure des fondations pieuses dans ces nouveaux pays et en dehors de l’espace méditerranéen ? De quelle façon les fondations répondent-elles aux besoins de la société d’aujourd’hui ? Quels sont les enjeux actuels du point de vue juridique, économique, politique, social ? Des questions auxquelles essayera de répondre cette journée d’étude.

Hakim El ghissassi et Randi Deguilhem


Programme : Jeudi 3 mars 2005

9h Ouverture de la journée

Daniel Rivet, directeur de l’IISMM

9h10 Rapport Introductif

Hakim El ghissassi, journaliste, fondateur directeur du magazine la Médina, directeur de www.sezame.info

9h30 Aspects théologiques, historique et juridique du waqf

Le waqf entre normes juridiques et pratiques sociétales

Intervenant, Randi Deguilhem, chargée de recherche habilitée, CNRS, IREMAM

Discutant, Jean-Philippe Bras, professeur à la Faculté des Sciences juridiques, Université de Rouen

10h00 Etudes de cas dans le Maghreb, Machrek, Turquie, Europe

Intervenants :

Faruk Bilici, Maître de conférences, habilité, INALCO

Halit Eren, Directeur d'IRCICA (Research Center for Islamic History, Art and Culture), representative, OIC (Organisation of the Islamic Conference)

Mohamed Nokkari, chef de cabinet du grand mufti du Liban, secrétaire général du Dâr al-Fatwâ, Liban

11h10 Discussion avec le public

11h30 Pause

11h45 La réforme du Waqf au Maroc

Khalil Dinia, directeur de département waqf au ministère des Habous et des affaires islamiques, Maroc

12h15 Discussion avec le public

12h30 Pause

14h30 Aménagements juridiques et institutionnels des fondations - le cas des cultes israélite, catholique et protestant

Rabin Michel Serfaty ; Doyen Jean-Paul Durand, doyen de la Faculté de Droit Canonique de l'institut Catholique de Paris ; Pasteur Jean-Arnold de Clermont, président de la Fédération protestante de France.

15h30 Le financement du culte musulman français – cas pratiques

Hakim El Ghissassi, des Représentants du culte musulman : Chems-Eddine Hafiz, Grande mosquée de Paris, Abdellah Essafiri, secrétaire général de la FNMF, Amar Lasfar, Membre du conseil d’administration de l’UOIF


15h50 Le financement du culte musulman - aspects financiers et fiscaux

Alain Garay, avocat à la Cour de Paris

16h10 Discussion avec le public

16h30 Pause

16h45 La fondation des œuvres pieuses musulmanes - aspects juridiques et institutionnels

Intervenant (30 mn) : Yannick Blanc, chef de service, chargé de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative, ministère de l’Intérieur.

Discutant (15 mn) : Xavier Delsol, avocat à la Cour de Lyon coauteur du guide « les fondations », 2004, Dalloz/juris-associations

17h30 Discussion avec le public

18h00 Conclusion générale

Randi Deguilhem

18h15 collation

19h15 : Le financement public du culte, le débat

Animation : Randi Deguilhem et Hakim El Ghissassi avec la participation d’Alain Garay, Blandine Chelini Pont, Maître de conférence à Aix En Provence ; Alain Billon ancien conseiller des ministres de l’intérieur : MM. jean pierre Chevènement et Daniel Vaillant ; Claude sommaire, ancien secrétaire générale du Haut conseil à l’intégration auteur en 2000 de « Islam et République » et des participants de la journée.