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Les interdictions de discrimination dans le droit du travail en France et en Allemagne
La nouvelle loi anti-discriminatoire en Allemagne / les impacts généraux des interdictions de discrimination sur les droits du travail nationaux et le rôle du juge
* * *
Published on Monday, May 29, 2006
Abstract
La rencontre finale sur le sujet, les règles anti-discriminatoires en France et en Allemagne, offrira la possibilité de résumer les résultats des réunions précédentes de Gefact et de réfléchir aux évolutions possibles dans ce domaine
Announcement
Le programme :
Jeudi 8 juin 2006
16h00 Accueil
16h15 La réparation des préjudices (moraux) d’une discrimination
- exposé sur la situation française par Pierre BAILLY (Chambre sociale de la Cour de Cassation)
- observations du côté allemand par Gerhard BINKERT (Cour du travail à Berlin)
20h00 Dîner à Cergy
Vendredi 9 juin 2006
10h00 Les justifications des discriminations et leurs appréciations par les juges
- exposé sur la situation française par Jean-Marc BERAUD (Chambre sociale de la Cour de Cassation)
- observations du côté allemand par Andreas FERERBORN (Université de Düsseldorf )
12h30 Déjeuner
14h00 Une nouvelle loi anti-discrimination en Allemagne
- exposé par Sylvia CLEFF (Université Assas, Paris)
15h00 Le travail de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité
- intervenant à définir
16h00 Discussion sur les résultats des quatre rencontres du Gefact sur « Les interdictions de discrimination dans le droit du travail en France et en Allemagne » - Rédaction d’un résumé
Préparation du projet à traiter en 2007/08 : « Contrôle judiciaire de licenciements en dehors du régime protecteur de droit commun »
18h00 fin des débats
L’Université de Cergy-Pontoise, les Chênes, 2ème étage (Institut CIRAC).
Jeudi 8 juin 2006
16h00 Accueil
16h15 La réparation des préjudices (moraux) d’une discrimination
- exposé sur la situation française par Pierre BAILLY (Chambre sociale de la Cour de Cassation)
- observations du côté allemand par Gerhard BINKERT (Cour du travail à Berlin)
20h00 Dîner à Cergy
Vendredi 9 juin 2006
10h00 Les justifications des discriminations et leurs appréciations par les juges
- exposé sur la situation française par Jean-Marc BERAUD (Chambre sociale de la Cour de Cassation)
- observations du côté allemand par Andreas FERERBORN (Université de Düsseldorf )
12h30 Déjeuner
14h00 Une nouvelle loi anti-discrimination en Allemagne
- exposé par Sylvia CLEFF (Université Assas, Paris)
15h00 Le travail de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité
- intervenant à définir
16h00 Discussion sur les résultats des quatre rencontres du Gefact sur « Les interdictions de discrimination dans le droit du travail en France et en Allemagne » - Rédaction d’un résumé
Préparation du projet à traiter en 2007/08 : « Contrôle judiciaire de licenciements en dehors du régime protecteur de droit commun »
18h00 fin des débats
L’Université de Cergy-Pontoise, les Chênes, 2ème étage (Institut CIRAC).
Subjects
- Law (Main category)
Places
- Cergy-Pontoise
Cergy, France
Date(s)
- Thursday, June 08, 2006
Contact(s)
- Meinhard Zumfelde
courriel : Meinhard [dot] Zumfelde [at] droit [dot] u-cergy [dot] fr
Information source
- Ciera #
courriel : lorenzen [at] ciera [dot] fr
License
This announcement is licensed under the terms of Creative Commons CC0 1.0 Universal.
To cite this announcement
« Les interdictions de discrimination dans le droit du travail en France et en Allemagne », Study days, Calenda, Published on Monday, May 29, 2006, https://calenda.org/191637
