Página inicialLes interdictions de discrimination dans le droit du travail en France et en Allemagne

Página inicialLes interdictions de discrimination dans le droit du travail en France et en Allemagne

JornadasDireito

Datas

Categorias

Les interdictions de discrimination dans le droit du travail en France et en Allemagne

La nouvelle loi anti-discriminatoire en Allemagne / les impacts généraux des interdictions de discrimination sur les droits du travail nationaux et le rôle du juge

*  *  *

Publicado segunda, 29 de maio de 2006

Resumo

La rencontre finale sur le sujet, les règles anti-discriminatoires en France et en Allemagne, offrira la possibilité de résumer les résultats des réunions précédentes de Gefact et de réfléchir aux évolutions possibles dans ce domaine

Anúncio

Le programme :

Jeudi 8 juin 2006


16h00 Accueil

16h15 La réparation des préjudices (moraux) d’une discrimination
- exposé sur la situation française par Pierre BAILLY (Chambre sociale de la Cour de Cassation)
- observations du côté allemand par Gerhard BINKERT (Cour du travail à Berlin)

20h00 Dîner à Cergy

Vendredi 9 juin 2006

10h00 Les justifications des discriminations et leurs appréciations par les juges
- exposé sur la situation française par Jean-Marc BERAUD (Chambre sociale de la Cour de Cassation)
- observations du côté allemand par Andreas FERERBORN (Université de Düsseldorf )

12h30 Déjeuner

14h00 Une nouvelle loi anti-discrimination en Allemagne
- exposé par Sylvia CLEFF (Université Assas, Paris)

15h00 Le travail de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité
- intervenant à définir

16h00 Discussion sur les résultats des quatre rencontres du Gefact sur « Les interdictions de discrimination dans le droit du travail en France et en Allemagne » - Rédaction d’un résumé

Préparation du projet à traiter en 2007/08 : « Contrôle judiciaire de licenciements en dehors du régime protecteur de droit commun »

18h00 fin des débats

L’Université de Cergy-Pontoise, les Chênes, 2ème étage (Institut CIRAC).

Categorias

Locais

  • Cergy-Pontoise
    Cergy, França

Datas

  • quinta, 08 de junho de 2006

Contactos

  • Meinhard Zumfelde
    courriel : Meinhard [dot] Zumfelde [at] droit [dot] u-cergy [dot] fr

Fonte da informação

  • Ciera #
    courriel : lorenzen [at] ciera [dot] fr

Licença

CC0-1.0 Este anúncio é licenciado sob os termos Creative Commons CC0 1.0 Universal.

Para citar este anúncio

« Les interdictions de discrimination dans le droit du travail en France et en Allemagne », Jornadas, Calenda, Publicado segunda, 29 de maio de 2006, https://doi.org/10.58079/aq3

Arquivar este anúncio

  • Google Agenda
  • iCal
Pesquisar OpenEdition Search

Você sera redirecionado para OpenEdition Search