La question de la sécurité des consommateurs, usagers ou malades est centrale dans l'innovation et le développement des produits des industries automobile et pharmaceutique. À l'échelle européenne, cette quête de sécurité a conduit à l'adoption de normes et de standards. Quel est le rôle, dans l'élaboration de ces règles, de la société civile ? Comment se pose-t-elle le problème de la sécurité ? Comment fait-elle connaître ses attentes ? Tel est l'objet de cette journée d'études de l'ANR Euronormes, qui fait suite à une première réflexion sur le risque

ANR « Euronormes »

Innovation, appréhension du risque et élaborations de standards au plan européen. Comparaison des industries automobile et du médicament

Intérêts des acteurs et politiques publiques
1.    Le rôle de la société civile (Lyon, 24 mai 2007)
2.    Les institutions européennes (premier semestre 2008)
3.    Les industriels (deuxième semestre 2008)


    Faisant suite à la séance inaugurale du 27 septembre 2006, consacrée à l’émergence de la demande de sécurité, de la part des usagers et des pouvoirs publics, dans les industries automobile et pharmaceutique, il apparaît nécessaire de montrer comment les politiques publiques, destinées à satisfaire cette demande, ont été influencées par les rapports de force entre les industriels, les pouvoirs publics et la société civile. Chacun de ces acteurs fait l’objet d’une journée d’étude particulière.


LE ROLE DE LA SOCIETE CIVILE


    A priori, l’intervention de la société civile dans l’élaboration de normes et de standards destinés à accroître la sécurité des produits est un phénomène très récent. La prise en compte de ces aspirations, de la part de la clientèle pour les entreprises, ou des usagers pour les pouvoirs publics, se fait de manière très progressive depuis les années 1970.
    Pour les entreprises, le rapport est d’abord celui du producteur au client. Le marketing et la publicité ont longtemps été les seuls outils d’appréhension du client. Les réactions de la clientèle sont observées de manière à adapter au mieux les produits nouveaux, en particulier dans l’industrie automobile. Dans le cas du médicament, les firmes doivent séduire les prescripteurs et les malades tout en s’efforçant de relever des défis de santé publique, comme la lutte contre le cancer.
    L’émergence d’une demande de sécurité et de normes de la part des conducteurs et des malades s’opère de façon un peu décalée. Dans le cas du médicament, les accidents thérapeutiques des années 1950 et 1960 ont rappelé et même révélé les dangers des médicaments. La pression pour le renforcement des règles de sécurité est plus tardive, et elle est souvent médiatisée par la demande d’accès aux traitements.
    Dans le cas de l’automobile, la Prévention Routière, créée en 1949, est pionnière. Les compagnies d’assurance et les professions de l’Union Routière en sont à l’origine. Dans les années 1980, deux grandes associations de victimes de la route ont vu le jour : La Ligue contre la Violence Routière en 1983 et La Fondation Anne Cellier en 1987. Toutes deux sont nées à la suite de drames personnels et ont été l’expression de l’implication de ces familles.
    Pour les pouvoirs publics, la prise en compte des attentes de la société civile est aussi un phénomène récent, rendu possible par l’adoption par les malades ou les usagers de la route de structures servant de relais à leurs aspirations. Ainsi les associations de malades constituent un instrument nécessaire pour faire connaître des demandes spécifiques, bien que ces associations soient le plus souvent segmentées par pathologie, ce qui peut en affaiblir la représentativité. Ces associations réussissent malgré tout à se faire entendre des pouvoirs publics, parfois grâce aux relations complexes qu’elles nouent avec les industriels, et ce dès les années 1970. Les associations de consommateurs ont aussi été considérées comme des partenaires nécessaires par les pouvoirs publics, à partir du moment où la consommation est devenue un sujet politique : or ces associations par la promotion de la protection du consommateur sont aussi actives dans la demande de sécurité. Les associations des usagers et celles des victimes de la route jouent le rôle d’intermédiaires dans le domaine hautement fragmenté de la sécurité routière où il existe peu de connexions – ou bien elles sont de nature conflictuelle - entre les cercles politiques, administratifs et les experts. Au-delà de leur rôle d’aide aux victimes de la route, notamment pour les assister lors des procès, ces associations  s’impliquent activement pour prévenir les accidents, par l’éducation et la formation des conducteurs. Elles informent et sensibilisent le public et les médias, et développent des actions auprès des pouvoirs publics et du législateur afin de durcir les lois sur les excès de vitesse, l’alcool au volant, les infractions au Code de la Route. À cet égard, les rôles de Geneviève Jurgensen, fondatrice et porte-parole de La Ligue contre la Violence Routière et de Christiane Cellier, fondatrice avec sa famille de La Fondation Anne Cellier, sont particulièrement importants.
    Ces initiatives se sont, pour la plupart d’entre elles, développées d’abord à l’échelle nationale et il serait intéressant de voir dans quelle mesure elles sont reconnues à l’échelle des institutions européennes, ce qui favorise en retour leur légitimité.
    Cette journée d’études se donne donc pour objectifs de préciser le rôle de la société civile et ses moyens d’action au niveau européen. Il s’agit de saisir les formes de la représentation de la société civile, de voir comment ces représentants sont admis et reconnus par les industriels et les autorités européennes et enfin de tenter de mesurer leur influence sur les autres acteurs.


PROGRAMME DE LA JOURNEE DU 24 MAI 2007

9H30-17H



Intervenants :

Sébastien Dalgalarrondo (CESTA-EHESS) : « L’activisme thérapeutique dans les cas du sida, du cancer et des maladies rares »

Sébastien Gardon (IEP Lyon et RIVES-ENTPE) : « Les mondes automobiles face au pouvoir urbain. L’automobile-club du Rhône et la question de la circulation urbaine à Lyon (1912-1968) »

Emmanuelle Bonetti (CESTA-EHESS) : « Quand le médicament invente la maladie : questions sur l’information des patients »

Et sous réserve, Hugues Cunegatti (Nantes), à propos de la sécurité routière

Commentateurs:

Julien Weisbein (IEP Toulouse)
Michèle Dupré (MODYS-CNRS), sous réserve


Organisateurs : Marine Moguen-Toursel (CRH-EHESS), Sophie Chauveau (LyonII, IUF et LARHRA), Patrick Fridenson (CRH-EHESS)


Lieu :

École Normale Supérieure de Lyon
15, parvis René Descartes
BP 7000
69342 Lyon Cedex 07
(Métro ligne B, Station DEBOURG)



Inscription indispensable pour le repas avant le lundi 21 mai 2007 auprès de Sophie Chauveau (sophie.chauveau@ish-lyon.cnrs.fr) ou Marine Moguen-Toursel (Marine.Moguen-Toursel@ehess.fr)