Colloque international

organisé par le laboratoire de droit civil du CRJFC (Centre de recherches juridiques de l'université de Franche-Comté - EA 3225)

Droit et vieillissement de la personne

les 18 et 19 octobre 2007
à la Faculté de droit et de sciences économiques (UFR SJEPG)

Amphithéâtre Fourier, 45 D avenue de l’Observatoire à Besançon

Contact : Jean-René Binet, Laboratoire de droit civil du CRJFC,
jean-rene.binet@univ-fcomte.fr

Programme

Jeudi 18 octobre 2007  

9h00 –  9h30 Accueil

9h30 – 10h00 Discours de bienvenue

• Monsieur Claude Condé, Président de l’Université de Franche-Comté, Professeur
• Monsieur Pierre-Henri Morand, Doyen de la Faculté de droit et de sciences économiques de l’Université de Franche-Comté, Professeur

10h00 – 10h30 Propos introductifs

• Le droit et le vieillissement de la personne dans l’Union européenne : le recours à la méthode ouverte de coordination (MOC), un rajeunissement de la méthode communautaire,
  Monsieur Pierre-Yves Monjal, Professeur à l’Université de Paris XIII Villetaneuse

10h30 – 12h30  Les relations juridiques extra-patrimoniales à l’épreuve du vieillissement. Questions de droit interne

sous la présidence de M. Jean-Claude Humbert, Premier président de la Cour d’appel de Besançon

• La protection des personnes âgées vulnérables,
  Monsieur Jean Favard, Conseiller à la Cour de cassation
• Le salarié âgé,
  Monsieur Jean-Pierre Laborde, Président de l’Université Montesquieu - Bordeaux IV, Professeur
• Le maintien des relations familiales,
  Madame Catherine Philippe, Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté, Directrice du CRJFC
• La dignité des personnes âgées,
  Monsieur Emmanuel Dreyer, Professeur à l'Université de Franche-Comté

12h30 – 14H00  Déjeuner sur place

14h00 – 15h30  Les relations juridiques à l’épreuve du vieillissement. Questions de droits de l’homme et droits comparés

sous la présidence de M. Christian Hassenfratz, Procureur général près la Cour d’appel de Besançon

• La jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme sur la fin de vie,
  Madame Anne-Marie Dougin, Chef de division au greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme
• Le discernement des personnes âgées au regard du droit anglais,
  Madame Jacqueline Flauss-Diem, Professeur à l'Université de Picardie-Jules Verne
• Les ambiguïtés de l’assistance au décès en droit suisse,
  Monsieur Olivier Guillod, Directeur de l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel, Professeur

15h30 – 16h00 Pause

• Panorama de droit allemand,
  Maître Boris Dostal, Avocat au barreau de Fribourg, Doctor iuris
• Panorama de droit italien,
  Monsieur Federico Pernazza, Professeur à l'Université Del Molise, Campobasso
• Philosophie du vieillissement en droit américain,
  Monsieur Isaac Dore, Professeur à l'University Saint - Louis, Missouri

17h30 Fin des travaux de la première journée

Vendredi 19 octobre 2007 

 9h00 – 9h30  Accueil

9h30 - 10h30 Les relations juridiques patrimoniales à l’épreuve du vieillissement

sous la présidence de Me Pascal Pasquier, Président de la chambre départementale des   Notaires du Doubs

• Un droit patrimonial pour les « noces d’or » ?,
  Monsieur Philippe Simler, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Strasbourg, membre de l’Institut universitaire de France, Professeur
• Altération des facultés mentales et libéralités,
  Monsieur Jean-René Binet, Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté, membre de l’Institut universitaire de France

10h30 – 11h00 Pause

• Le rajeunissement du droit français des successions et des libéralités,
  Monsieur Marc Nicod, Professeur à l'Université de Toulouse I
• Gestion de la fin de vie et assurance,
  Madame Lydia Morlet-Haïdara, Maître de conférences à l’Université de Picardie-Jules Verne

12h00 – 12h30 Rapport de synthèse : Monsieur Bernard Beignier, Doyen de la Faculté de droit de l’Université de Toulouse I, Professeur

12h30 Clôture des travaux

Avec le soutien de :

• Ville de Besançon
• Institut universitaire de France
• UFR SJEPG
• Maison des Sciences de l'Homme N. Ledoux
• Conseil régional de Franche-Comté