Le laboratoire Droit et Changement Social organise un séminaire pluridisciplinaire sur le rôle de l'administration dans la fabrication des règles de droit. Une première journée d'études se tiendra à Nantes le vendredi 21 septembre 2007. Ce projet fait suite à une recherche précédente menée dans le cadre du centenaire du ministère du Travail qui avait pour but d'essayer de comprendre le rôle et la fonction joués par l'administration centrale du ministère dans la production du droit du travail dans la période 1919-1950. Il s'agit aujourd'hui d'étendre la recherche à d'autres domaines du droit et à d'autres administrations que celle du Travail, tout en embrassant une période plus large qui ne soit pas nécessairement limitée au seul XXe siècle. L'objectif est donc d'analyser, dans ses divers aspects et sans exclusive particulière, la participation spécifique des « bureaux » au mécanisme de production des règles normatives. L'organisation de la journée d'étude du vendredi 21 septembre 2007 n'est que la première étape d'un plus vaste projet.

Programme de la journée d'étude

Vendredi 21 septembre 2007

Matin 9 h30 – 13 h: Aspects généraux

• Jacques Chevallier, professeur à l’université Paris II,
  Réflexions sur la place du droit et des juristes dans l’administration
• Grégoire Bigot, professeur à l’université de Nantes, et Tiphaine Le Yoncourt, maître de conférences à l’université de Rennes 1,
  L’application de la loi par les bureaux (administrations centrales et administrations locales), 1799-1870
• Laurence Gelin-Racinoux, docteur en droit,
  De l'écriture des lois par l'administration sous les IVe et Ve Républiques
• Olivier Schrameck, Conseiller d’Etat (sous réserve),
  Bureaux et cabinets

Après-midi 14 h 30 – 17 h30 : Le ministère du travail

• Jean-Pierre Le Crom, directeur de recherche au CNRS, et Jean-Luc Bodiguel, directeur de recherche émérite au CNRS,
  La fabrication du droit par le ministère du travail de 1906 à 1960
• Francine Soubiran-Paillet, chargée de recherche au CNRS,
  L’administration et la durée du travail avant 1940
• Michel Cointepas, docteur en histoire et directeur départemental-adjoint du travail en Seine-Saint-Denis,
  La direction du travail sous Arthur Fontaine

Entrée libre

Lieu du séminaire : Maison des sciences de l’Homme Ange-Guépin 21, boulevard Gaston-Doumergue 44072 – Nantes Cedex 03

Renseignements et inscriptions : Claudine Hommelet ou Fabienne Le Roy: 02 40 20 65 23 claudine.hommelet@univ-nantes.fr, fabienne.le-roy@univ-nantes.fr