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Le ministère public

Analyse comparée (Espagne, France, Italie, Royaume-Uni)

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Published on Wednesday, November 28, 2007 by Raphaëlle Daudé

Summary

Entraide judiciaire en matière pénale, coopération policière, mandat d’arrêt international, voilà des institutions qui resserrent les liens tissés entre les pays de l’Union européenne et qui réjouissent les bâtisseurs d’Europe. Des juristes de quatre pays européens ont donc décidé de comparer, au sein de l’Institut de criminologie de Paris, la structure et les fonctions de leurs ministères publics respectifs.

Announcement

Le ministère public
Analyse comparée (Espagne, France, Italie, Royaume-Uni)

Entraide judiciaire en matière pénale, coopération policière, mandat d’arrêt international, voilà des institutions qui resserrent les liens tissés entre les pays de l’Union européenne et qui réjouissent les bâtisseurs d’Europe. Les plus optimistes rêvent déjà d’un "jus communis".
Mais les institutions de chaque pays restent marquées par les traditions politiques et culturelles souvent éloignées les unes des autres. Pire, elles excitent peu de curiosités réciproques et rien n’est entrepris pour les rendre plus semblables. Or est-il bien utile de lancer un mandat d’arrêt international si on ne sait pas la structure de l’organisation étrangère, et pourtant européenne, qui va la recevoir ?
Des juristes de quatre pays européens ont donc décidé de comparer, au sein de l’Institut de criminologie de Paris, la structure et les fonctions de leurs ministères publics respectifs.

Sous la présidence de M. Jacques-Henri ROBERT, Professeur, Université de Panthéon-Assas (Paris II), Directeur de l’Institut de criminologie de Paris

Interventions de :

  • M. Sandro STAIANO, Professeur, Directeur du département de droit constitutionnel italien et comparé, Università Federico II, Napoli (Italie)
  • M. Fulvio PASTORE, Professeur, Università di Cassino (Italie)
  • M. John R. SPENCER, Professeur, Université de Cambridge (Royaume-Uni)
  • M. Victor MORENO CATENA, Professeur, Université Carlos III, Madrid (Espagne)
  • M. Vincent LESCLOUS, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes (France)
Discutant : M. Philippe CONTE, Professeur, Université de Panthéon-Assas (Paris II)

Places

  • Université Paris II, Salle des Conseils
    Paris, France

Date(s)

  • Thursday, December 06, 2007

Keywords

  • Ministère public, procédure pénale, procédure inquisitoire, procédure accusatoire

Contact(s)

  • Guillaume Bernard
    courriel : Guillaume [dot] Bernard [at] u-paris2 [dot] fr

Information source

  • Guillaume Bernard
    courriel : Guillaume [dot] Bernard [at] u-paris2 [dot] fr

To cite this announcement

« Le ministère public », Study days, Calenda, Published on Wednesday, November 28, 2007, https://calenda.org/193961

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