Les enjeux des politiques environnementales de l'Union en France

Appel à contribution

Jeudi 15 MAI 2008

Consacrées par un titre spécifique dans l’Acte unique européen en 1986, les interventions de la Communauté dans le domaine de l’environnement s’inscrivent en réalité dans un processus de long terme qui illustre la logique incrémentale de l’action publique européenne. Depuis 1973, date du premier programme d’action pour l’environnement - document programmatique dispensant des objectifs et des principes généraux d’action - plus de 800 textes, dont des révisions, ont été adoptés par la Communauté (McCormick 2001). Ils touchent à une grande variété de problèmes d’environnement (eau, air, risque industriel, biodiversité, etc.) et correspondent également à des dispositifs transversaux (consultation du public ; responsabilité environnementale ; principe du pollueur-payeur). Ces mesures sont désormais placées sous l’égide des objectifs de développement durable et d’intégration de l’environnement dans les autres politiques de l’Union, tous les deux mis en exergue en début de traité (CE) depuis 1997.

L’action de l’Union européenne sur les questions d’environnement emprunte pour beaucoup les principaux traits et évolutions des politiques communes. Devenue la principale source de droit interne des Etats membres, elle est de plus en plus confrontée à l’enjeu de consultation et de mise en œuvre (applicabilité) auxquelles sont sommées de répondre les initiatives de la Commission depuis le milieu des années 1990 (McCormick 2001 ; Lenschow 2007). Considérant la variété de ce corpus juridique, les défis et critiques qu’elle doit relever, le terme même de « politique » ­ et, de ce fait, les contours et la portée de l’action de la communauté - fait débat. C’est précisément cet aspect controversé qui justifie un éclairage à partir du niveau national et, en l’occurrence, de la situation en France. Les politiques environnementales de l’Union sont tout à la fois similaires à des dispositifs existants en France et complémentaires, voire parfois antagonistes.

L’action publique dans le domaine de l’environnement est marquée par un certain nombre de constantes. Les premières mesures marquantes datent des années 1970 en France et à Bruxelles. Elles répondent à des problématiques que les négociations internationales ont fait évoluer. Ce sont des politiques exemplaires en ce qui concerne les relations entre savoir et décision, offrant ainsi un terrain propice à l’adoption de mesures participatives. Elles sont, de plus, souvent contestées en raison même de la portée potentiellement transversale de leurs interventions (Lascoumes 1994). Enfin, les questions d’environnement cristallisent les innovations en politiques publiques (accords volontaires, certification, approches économiques) et les principes de droit international (principes de précaution) aux niveaux national comme européen. Les politiques d’environnement de la France et de l’Union sont complémentaires sans que pour autant les premières correspondent à une simple transposition des secondes. Le droit national a inspiré des mesures communautaires telles les études d’impact et la gestion de l’eau par bassin versant. Déterminant au niveau de la mise en œuvre, le niveau national reste incontournable dans le processus de mise à l’agenda des mesures, plusieurs dispositifs communautaires connaissant actuellement une renationalisation. Bruxelles reste le lieu où l’on négocie ces politiques. Les scènes politiques européenne et française génèrent ainsi des dynamiques antagonistes. Le contentieux communautaire affecte l’ensemble des pays membres sur des sujets variés (Richardson 2006). La France, pays fondateur des communautés, n’en reste pas moins à l’origine de contentieux marquants (chasse, Natura 2000, directive Nitrate) que la future présidence française de l’Union européenne a promis de réduire.

Analyser la portée de ces politiques en France, c’est se confronter à un objet dont il est difficile de rendre compte avec exhaustivité. Ce constat motive le thème de la journée d’étude, résolument ouvert sur la pluralité des enjeux de ces politiques. Ces politiques visent-elles la résolution des problèmes : d’environnement ? de politiques publiques ? de démocratie et de participation citoyenne ? L’objectif de la journée est de valoriser les perspectives qu’ouvrent différents questionnements et grilles théoriques dont le point commun est l’approche disciplinaire : la science politique. Il s’agit ainsi de contribuer à un gain de compréhension sur la dynamique de ces politiques et l’articulation France - Union européenne.

Le cadre de discussion vise à susciter une confrontation entre questions et terrains sur, par exemple, le devenir des politiques et leur portée, le changement des pratiques et les rôles des protagonistes (administration, groupes d’intérêt, autorités locales, élus), les influences mutuelles en termes de modes de gestion de ces problèmes. Les propositions feront l’objet d’une sélection au regard de l’intégration de la dimension européenne dans des questionnements et problématiques par ailleurs courants dans le traitement des enjeux d’environnement.

Propositions de communication

Les propositions de communication (3000 signes maximum) sont à envoyer par courriel avant le 15 février 2008 à l’adresse ci-après (seejournee2008@sciencespobordeaux.fr). Elles seront transmises aux responsables de la SEE (Olivier Costa, Dorota Dakowska et Sabine Saurugger) et à la coordinatrice de la journée (Nathalie Berny). Elles devront mentionner le titre, le cadre théorique choisi et les principales conclusions avancées.