Le Réseau Européen des Laboratoires des Idées Politiques, qui regroupe les équipes d'accueil des Universités d'Aix-Marseille, Toulouse; Dijon, Lyon, Saint-Etienne et La Rochelle, organisent  à Bastia, les 5 et 6 juin, une Table ronde: "Ecrire la Constitution".

La constitution peut être envisagée soit comme mécanisme, soit comme ordre de valeurs, soit encore comme norme.

Sous l'effet du développement des constitutions écrites et de l'avènement des États modernes, l'idée de la constitution norme est apparue avec l'évidence qui s'y attache aujourd'hui. Ces règles ou « lois constitutionnelles » forment ce que l'on appelle la « constitution matérielle ».

Cette dernière peut être le résultat d'une coutume ou d'une loi formelle écrite que l'on appelle constitution écrite ou encore « constitution formelle ». Il a fallu attendre les révolutions américaine et française pour que le mot « Constitution » prenne une certaine autonomie institutionnelle, ce que révèle l’émergence des premières constitutions écrites.

La France du XIXème siècle constitue un laboratoire constitutionnel original marqué par la recherche de la constitution idéale. La succession des constitutions soulève une problématique : Ecrire une constitution n’est-ce pas inscrire des règles d’une manière durable comme l’indique l’historique du mot « écrire » (1268) ? La constitution du 3 septembre 1791 constitue ainsi une base de rédaction pour les constitutions à venir, dans la mesure où elle constitue la première tentative d’organisation structurée des pouvoirs publics.

Ce constat invite à s’interroger sur l’acte d’écrire, en tant que tel, notamment en Europe aux XIXème et XXème siècles. L’écriture constituant la source de l’acte constitutionnel, il convient de s’intéresser à l’histoire de l’élaboration des différentes constitutions depuis 1789.  

PROGRAMME 

Vendredi 4 juin 2010 

8h45    Accueil des participants (Hôtel du Département)

9h00    Discours de M. P. Giaccobi, Président du Conseil Général et de M. E. Zuccarelli, Maire de Bastia. 

Président de séance : M. E. Gasparini, Professeur à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, Directeur du C.E.R.H.I.I.P. 

• -9h25-9h45 : Melle M.-B. Bruguière, Professeur émérite de l’Université de Toulouse (C.T.H.D.I.P.) « Ecrire la Constitution. Pourquoi ? » 
• -9h45-10h05 : M. Ch. Bruschi,  Professeur à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III (C.E.R.H.I.I.P.) « La tétrarchie et la constitution écrite » 

10h05-10h20 : Discussion / Pause 

• 10h20-10h40: M. M. Ganzin, Professeur émérite à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III (C.E.R.H.I.I.P.)  « Fixer la constitution », une antienne des Constituants de 1789 » 
• 10h40-11h00 : M. F. Quastana, Maître de Conférences à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III (C.E.R.H.I.I.P.) « John Adams, Père du constitutionnalisme écrit » 

11h00-11h20:  Discussion / Pause 

Président de séance : Patrick Charlot, Professeur à l’Université de Bourgogne Dijon, Directeur du C.R.E.D.E.S.P.O. 

• 11h20-11h40 : M. Ph. Delaigue, Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin, Lyon III (C.L.H.D.) « L’écriture de la Constitution pour les « Noirs » de l’Assemblée nationale constituante. » 
• 11h40-12h00 : M. P. Rolland, Professeur à l’Université de Paris – Est (C.R.E.D.E.S.P.O.)  «Compléter ou réécrire la constitution ? : les hésitations thermidoriennes entre germinal et prairial an III » 

12h00-12h20 : Discussion. 

Président de séance : M. Caporal, Professeur à l’Université de Saint-Etienne (C.E.R.A.P.S.E.) 

• 14h00-14h20 : M. J.-Y. Coppolani, Doyen de la Faculté de Droit de Corte (C.E.R.H.I.I.P.) « Modalités d’élaboration et distinction entre textes statutaires  et constitutionnels corses du XVIIIème siècle» 
• 14h20-14h40 : M. F. Beretti, Professeur Emérite de l’Université de Corse - Pascal Paoli (C.E.R.H.I.I.P.) « Notes sur l'élaboration de la constitution du royaume Anglo-Corse » 
• 14h40-15h00 : M. J. Bouineau, Professeur à l’Université de La Rochelle (C.E.I.R.) « La rédaction de la constitution ligurienne (1797) » 

15h00-15h20 : Discussion / Pause 

• 15h20-15h40 : M. V. Monnier, Professeur à l’Université de Genève (C.E.R.H.I.I.P.) « L’écriture des constitutions suisses lors de la médiation de Bonaparte »
• 15h40-16h00: M. J. Sausse, Allocataire-Moniteur à l’Université Paul Cézanne (C.E.R.H.I.I.P.) « L’écriture de la constitution de 1848 » 

16h00-16h20 : Discussion / Pause. 

Président de séance : Mme  Dockès, Professeur Emérite de l’Université Lyon III (C.L.H.D.) 

• 16h20-16h40 : M. J.-J. Clère, Professeur à l’Université de Bourgogne (C.R.E.D.E.S.P.O.) « Le comité de constitution de 1848  » 
• 16h40-17h00 : Véronique Metral, Université de Genève (C.E.R.H.I.I.P.) « James Fazy et l'écriture des constitutions de la Suisse: l'emprunt du modèle français? » 

17h00 : Discussion 

Samedi 5 juin 2010 

Président de séance : M. J. Bouineau, Professeur à l’Université de La Rochelle, Directeur du C.E.I.R.  

• 9h00-9h20: M. Ph. Nelidoff, Professeur à l’Université de Toulouse (C.T.H.D.I.P.) « Ecrire les constitutions helléniques au XIXème siècle » 
• 9h20-9h40 : M. P. Charlot, Professeur à l’Université de Bourgogne (C.R.E.D.E.S.P.O.) « Ecrire la Constitution entre 1870 et 1875 » 
• 9h40-10h00 : M. Ph. Sturmel, Maître de Conférences à l’Université de La Rochelle (C.E.I.R.) « Ecrire la Constitution à l’époque révolutionnaire : de quelques « réflexions locales » : l’exemple de Toulouse » 

10h00-10h20 : Discussion / Pause 

• 10h20-10h40 : M. B. Quiriny, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne (C.R.E.D.E.S.P.O.) « Ecrire une Constitution dans un temps limité  (sur les dispositions qui imposent au pouvoir constituant de travailler dans un certain délai) » 
• 10h40-11h00 : A. Cabanis, Professeur à l’Université de Toulouse (C.T.H.D.I.P.) Michel-Louis Martin, et directeur du Centre Morris-Janowitz (IEP de Toulouse) L’élaboration des constitutions  dans l’Afrique francophone 
• 11h00-11h20 : M. S Caporal, Doyen honoraire et Professeur à l’Université Jean Monnet - Saint-Etienne (C.E.R.A.P.S.E.) « L'écriture de la constitution comme enjeu permanent : l'exemple de la Vème République  »

11h20 – 11h40 : Discussion et clôture des travaux