La crise, qui a révélé des fragilités parfois structurelles des économies nationales, accentue la pression sur les finances publiques. Les politiques publiques se sont attachées à trouver des réponses appropriées aux risques de récession, puis aux problèmes posés par la gestion de la dette et la maîtrise des dépenses. Le devenir des ressources publiques, dont la chute a été la cause principale du creusement des déficits budgétaires et de la sécurité sociale, est resté en arrière plan, sauf pour des mesures de lutte contre la fraude ou la mise en cause des niches fiscales. Il fait l’objet de moins d’attention de la part de la doctrine, alors que la multiplicité des stratégies fiscales, les suppressions et créations d’impositions témoignent de la difficulté de garantir la pérennité de certains financements publics.

Le grand nombre d’entrepreneurs publics qui, de la commune à l’Union européenne, doivent disposer de moyens financiers conformes à leurs missions complique considérablement le système des ressources publiques. La compétition entre Etat, collectivités territoriales et protection sociale est de plus en plus vive, bien que ces organismes soient également liés par de complexes mécanismes de transferts. Certains impôts sont spécialisés par collectivités, d’autres sont partagés. Dans une économie en crise, les arbitrages entre des intérêts très disparates, aux soutiens politiques inégaux, aboutissent à des dispositifs de plus en plus sophistiqués (par ex. Contribution économique territoriale).

Cette vive tension sur les ressources oblige à repenser les modalités de leur partage, à en rechercher d’autres et fait entrer les personnes publiques dans de nouvelles dynamiques financières, y compris dans leurs relations avec les entreprises de marché. Ces évolutions ne sont ni achevées, ni entièrement lisibles.

La présente recherche a pour objectif d’identifier ces tensions sur les recettes publiques, les conséquences et les actions qui en résultent ainsi que d’analyser les transformations dans le partage des ressources entre personnes publiques.

Nous invitons chercheurs, universitaires et praticiens à présenter des propositions de contributions à orientation économique, juridique ou politiste entrant dans les thèmes du colloque définis ci-dessous. L’approche comparatiste sera appréciée.

Programme scientifique

Trois thèmes structurants sont retenus :

1-     La crise de financement des administrations publiques

On analyse ici les pertes de recettes ou leur stagnation : par nature de ressources, par catégories de bénéficiaires, par causes.

2-     La recherche de nouvelles ressources :

• Nouveaux impôts créés ou envisagés, comparaisons internationales
• La remise en cause des dépenses fiscales et « niches » diverses (la lutte contre la fraude fiscale ne sera pas abordée en tant que telle)
• Les ressources alternatives aux impositions : prix des services publics, partenariats public/privés ; externalisation…
• Les évolutions du financement de la protection sociale, des retraites…

3-     Le partage de ressources entre les organismes publics

• Une recomposition des structures financières (sécurité sociale, collectivités territoriales, UE…) ?
• Superposition ou spécialisation d’impôts et de cotisations entre organismes publics ? Quels partages d’assiettes ?
• Des alternatives entre impositions et transferts ? Régimes et modalités des dotations et transferts ne seront pas étudiés en tant que tels, mais seulement comme des moyens de mieux localiser la charge fiscale, pour des motifs de gestion, de régulation financière ou d’efficacité économique.

Organisation – calendrier

Les propositions de contributions comporteront un maximum de 4000 caractères. Le nom de l’auteur, sa fonction et ses coordonnées professionnelles apparaîtront sur une page séparée afin de permettre une lecture anonyme du texte.

Elles doivent être envoyées par voie électronique pour le 30 mai 2010 au Professeur Robert HERTZOG, à l’adresse de Madame Aysel DURGUN (aysel.durgun@unistra.fr) auprès de qui toutes informations complémentaires pourront être sollicitées.

Le choix des contributions sera arrêté fin juin 2010. Le comité scientifique pourra demander éventuellement des réorientations. Les contributeurs retenus pourront être sollicités en vue d’une participation à un séminaire préparatoire.

Le colloque se tiendra à STRASBOURG en avril ou mai 2011. Ses actes donneront lieu à publication. Les organisateurs prennent en charge les frais d'hébergement ainsi que les frais de transports des auteurs des communications retenues.

Comité scientifique

• Michel BOUVIER, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
• Jean-Pierre COSSIN, Conseiller maître à la Cour des Comptes, membre du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)
• Bernard DAFFLON, Professeur d’économie, Fribourg Suisse
• Etienne DOUAT, Professeur à l’Université de Montpellier I
• Michel DURAFFOURG, Inspecteur général des affaires sociales, membre du CPO
• Robert HERTZOG, Professeur à l’IEP de Strasbourg
• Thierry LAMBERT, Professeur à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III
• Jean-Christophe MORAUD, Sous-directeur « Finances locales et action économique» à la Direction générale des collectivités locales, Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales
• Rémi PELLET, Professeur à l’Université Lille II

[1] Le PEAP réunit l’ENA, l’INET, l’Université de Strasbourg, l’IEP, l’Euro-Institut, avec le soutien de l’Etat, de la Communauté Urbaine de Strasbourg, de la Région Alsace et du Conseil Général du Bas-Rhin, sur la base de contrats triennaux. Son Président est Jean WEBER.