Programme

9 h 30 : Accueil par Monsieur Gérard PLUYETTE, Conseiller Doyen de la 1re Chambre Civile de la Cour de Cassation représentant Monsieur Vincent LAMANDA, Premier président de la Cour de Cassation

9 h 40 : Introduction par :

• Jean MICHAUD, Conseiller honoraire à la Cour de Cassation
• Pascal BINCZAK, Président de l’Université Paris VIII
• Hélène GAUMONT-PRAT, Professeur à l’Université Paris VIII, ancien membre du Comité Consultatif National d’Ethique
• Philippe BICLET, Rédacteur en chef de Médecine & Droit
  

de 10 h à 11 h 30

1ERE TABLE RONDE – EVOLUTION DE LA MEDECINE DE LA REPRODUCTION

Président de séance : Hélène GAUMONT-PRAT

Frédérique DREIFUSS-NETTER, Conseiller à la Cour de Cassation
- Quels principes pour un droit de la procréation assistée ?

Claude SUREAU, membre du Comité Consultatif National d’Ethique, ancien président de l’Académie de Médecine
- La vie après la mort, de l’incertitude juridique à l’interrogation éthique

Brigitte FEUILLET-LIGER, Professeur à l’Université de Rennesmembre de l’Institut Universitaire de France
- La levée de l’anonymat en matière de PMA, une question complexe

Ayegül ELVERIS, Administratrice, Division de la Bioéthique au Conseil de l’Europe
- La jurisprudence de la CEDH en matière de PMA

de 11 h 45 à 12 h 45

2EME TABLE RONDE – RECHERCHE MEDICALE : ENJEUX NATIONAUX ET COMMUNAUTAIRES

Président de séance : Frédérique LESAULNIER

François LEMAIRE, Professeur, Président du Département de la Recherche Clinique et du Développement (DRCD) de l’AP-HP
- Pourquoi réformer la législation relative à la recherche médicale en France ?

Marie-Thérèse HERMANGE, Sénateur et rapporteur de la proposition de loi n° 1372 au Sénat
- Vers un cadre unique de contrôle pour l’ensemble des recherches sur la personne ?

Marie-Hélène MITJAVILE, Conseiller d’Etat, Membre de la CNIL en charge du secteur de la recherche médicale
- Législation, informatique et libertés et recherche médicale

Claude GRELLIER, Conseiller à la Cour de Cassation, Professeur associé à l’Université Paris VIII
- Recherche médicale et indemnisation

Péteris ZILGALVIS, Commission européenne, DG Recherche, Chef de l’Unité Gouvernance et Ethique, Bruxelles
- Recherche médicale et approche européenne

DEJEUNER LIBRE

de 14 h 15 à 15h30

3EME TABLE RONDE – ENJEUX ETHIQUES DES NEUROSCIENCES ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Président de séance : Carol JONAS

Hervé CHNEIWEISS, Neurobiologiste, directeur de recherches au CNRS,Directeur du Laboratoire laboratoire « Plasticité Gliale » INSERM U 894
- Cerveau préservé, réparé, amélioré

Franck RAMUS, Directeur de recherches, Laboratoire de Sciences Cognitives et Psycholinguistique, Ecole Normale Supérieure
- Quel pouvoir prédictif de la génétique et des neurosciences, et quels problèmes ?

Christian BYK, Conseiller à la Cour d’Appel, French Committee for UNESCO
- Neurosciences et administration de la preuve aux Etats-Unis

François TERRE, Professeur émérite de l’Université Paris II, Panthéon-Assas, Membre de l’Académie des sciences morales et politiques
- Droit, éthique et neurosciences

Willem DEBEUCKELAERE, Président de la Commission de la Protection de la vie privée (Belgique)
- ADN et la protection de la vie privée

de 15 h 45 à 16 h 45

4EME TABLE RONDE - FIN DE VIE ET EUTHANASIE

Président de séance : Philippe BICLET

Louis PUYBASSET, Professeur des Universités, Chef de service Neuroréanimation Chirurgicale à l’Hôpital de la Pitié-Salpêtrière
- Problèmes spécifiques de la fin de vie du cérébrolésé

Isabelle ERNY, Ancienne Présidente du Comité Directeur pour la Bioéthique au Conseil de l’Europe, Juriste à la division droits, éthique et appui juridique Direction générale de la santé
- Les principes de la convention d’Oviedo et le processus décisionnel relatif aux traitements médicaux en fin de vie : le regard du comité directeur de bioéthique du Conseil de l’Europe

Sadek BELOUCIF, Professeur de médecine, ancien membre du Comité Consultatif National d’Ethique, Président du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine
- Questions éthiques et fin de vie

Roland KERZMANN, Conseil National Belge de l’Ordre des Médecins, Commission des Affaires Internationales
- Pratique dépénalisée de l’euthanasie en Belgique

Rapport de synthèse, Georges KUTUKDJIAN, ancien Secrétaire général du Comité international de bioéthique de l’UNESCO

Programme sous réserve de modifications ultérieures.
Chaque table ronde sera suivie de débats modérés par Marianne GOMEZ, Chef de service Adjointe au service « France » de La Croix.