L’école de droit et l’école doctorale de Sciences Po organisent un cycle de séminaires doctoraux dont les séances s’étaleront depuis le mois d’octobre 2010 jusqu’au mois de mai 2011. Les séminaires doctoraux sont le rendez vous scientifique régulier de la communauté scientifique de l’école de droit. Les membres du corps facultaire, professeurs invités, doctorants, et invités extérieurs s’y retrouvent pour présenter et discuter leurs travaux en cours, leurs publications récentes. Ce séminaire est ouvert aux personnes extérieures et aux étudiants, sous réserve d’inscription préalable.

L’Ecole de Droit et l’Ecole doctorale de Sciences Po organisent un cycle de séminaires doctoraux dont les séances s’étaleront depuis le mois d’octobre 2010 jusqu’au mois de mai 2011. Les séminaires doctoraux sont le rendez vous scientifique régulier de la communauté scientifique de l’Ecole de droit. Les membres du corps facultaire, professeurs invités, doctorants, et invités extérieurs s’y retrouvent pour présenter et discuter leurs travaux en cours, leurs publications récentes. Ce séminaire est ouvert aux personnes extérieures et aux étudiants, sous réserve d’inscription préalable. Horaire: 17:00-19:00.

Merci de bien vouloir vous inscrire auprès de Aude-Solveig Epstein (aude.epstein@sciences-po.org) qui vous adressera les documents de travail qui serviront de base aux discussions.

Calendrier de rentrée des séminaires du programme doctoral de Droit 2010/2011

13 octobre 2010 :

Séminaire doctoral. Prof. Horatia Muir-Watt (Ecole de Droit de Sciences Po)

Lieu : CERI Salle de conférence, 56 rue Jacob 75006 Paris.

Thème : « The black-hole in global governance: the public/private distinction »

Le premier séminaire doctoral de cette année universitaire sera animé par le Prof. Horatia Muir-Watt qui interviendra le 13 octobre 2010 sur le thème : « The Black-hole in Global Governance: the Public/Private Distinction ».

Spécialiste du droit international privé, Horatia Muir-Watt s’attachera à démontrer que la prégnance de la distinction entre ce qui relève du public et ce qui relève du privé conduit à créer un trou noir dans la gouvernance globale.  Pour davantage d’informations, consultez le site de l’Ecole de Droit de Sciences Po.

3 novembre 2010 :

Séminaire doctoral. Prof. Louis Assier-Andrieu (Ecole de Droit de Sciences Po, CEE)

Thème : "L'autorité du passé en Common Law"

(Amphithéâtre C. Erignac, 13 rue de l’Université, Paris 7e, 3e étage) 

Inscription auprès de Aude-Solveig Epstein : aude.epstein@sciences-po.org 

Propos introductif 

« Pourquoi le passé exerce-t-il sur nous cette influence qui nous invite à suivre son exemple ? C’est à la découverte des flux et des mécanismes de l’autorité des choses échues que ce séminaire convie. Il se penche sur le rapport particulier qu’ont certaines cultures avec l’histoire, un rapport qui les incite à suivre la tradition plutôt qu’à rompre avec elle en innovant et en révolutionnant l’ordre établi.

Parmi celles-ci la culture anglo-saxonne est en Occident la seule qui revendique clairement ses 1300 ans d’existence continue et cette continuité assumée prend corps dans cette concrétisation spécifique de la culture qu’est le droit.

Du haut Moyen Age jusqu’à l’Amérique actuelle (Etats-Unis et Canada) on évoquera comment s’est formée l’ascendance du passé sur le présent et comment cette vision traditionnelle a non seulement résisté aux bouleversements modernes qui auraient pu la détruire mais surtout les a convertis pour servir ses desseins.

La conception médiévale faisait du passé la source de toute légitimité dans le monde clos de la Chrétienté. Avec la Renaissance commence un processus d’ouverture au monde que la tradition accompagne pour perdurer dans un élan qui ne s’est jamais arrêté. La découverte de l’Amérique et la nécessité d’en gérer les Indiens ont permis au droit occidental de se doter d’instruments nouveaux comme l’idée d’un « concert des nations » et sa version élargie par les Lumières, l’universalisme.

Comment la culture de Common Law a-t-elle endossé au prix de vastes controverses sa nouvelle identité de « civilisation » en face des représentations successives des « sauvages » et des « primitifs » ? On observera comment l’obéissance à la tradition est allée de pair avec l’exaltation de la liberté et l’affirmation de l’universalité de l’homme, nouvelles valeurs enregistrées et magnifiées par le patrimoine juridique. » 

17 novembre 2010 :

"Reclaiming Human Rights to Challenge Global Poverty...”

Animé par Jeremy perelman (Columbia Law School, Lecturer; Harvard Law School, S.J.D. Candidate), il portera sur le thème: « Reclaiming Human Rights to Challenge Global Poverty: Experience and Theory in African Economic and Social Rights Advocacy ».

Jeremy Perelman y présentera les principaux éléments d’une recherche, à la fois empirique et théorique, portant sur des innovations récentes en matière de mobilisation des droits sociaux et économiques par des acteurs de la lutte anti-pauvreté en Afrique sub-saharienne.
Le séminaire s’articulera autour des questions suivantes: pourquoi, comment et avec quelles conséquences de nombreux acteurs de terrains, juristes et mouvements sociaux se (ré)approprient-ils, pour faire face aux manifestations les plus extrêmes d’une pauvreté structurelle, le langage, les instruments et les normes juridiques des droits humains? Peut-on percevoir, dans certaines de ces pratiques juridico-politiques, des reconfigurations institutionnelles - en matière de santé, d’éducation, de logement ou d’alimentation – permettant de répondre à terme aux principaux défis de développement dans le contexte africain, et au-delà ?  La discussion s’articulera autour de ces questions, placées dans le contexte plus général du l’ascension du droit, et du discours des droits humains, dans le paradigme post-Consensus de Washington en matière de développement et de gouvernance globale.   
Vous pourrez vous procurer les documents de travail communiqués par l’intervenant lors de votre inscription auprès de Melle Aude-Solveig Epstein (aude.epstein@sciences-po.org).

Lieu : Sciences Po, Amphithéâtre C. Erignac, 13 rue de l’Université, 75007 Paris, 3e étage.

1er décembre 2010 :

"Understanding Collegial Courts" 

Le séminaire sera animé par le Prof. Lewis A. Kornhauser, figure incontournable de l'analyse économique du Droit et Prof. de Droit Alfred B. Engelberg à la Faculté de Droit de l'Université de New York. Il est également professeur invité à l'École de Droit de Sciences Po cette année.

Propos introductif:  

« On a collegial court, each case is decided by multiple judges acting collectively.  The talk will place the circulated paper in the context of a larger research project on courts generally and collegial courts more particularly. 

Specifically, I will (1) set out the "standard" approach to the formal and empirical study of collegial courts to which the approach motivating the empiricial paper stands in contrast; (2) sketch the theoretical framework that motivates the empirical paper; (3) outline a model of opinion "location"; and, time  permitting, (4) mention a problem in aggregating judicial judgments ». (Lewis A. Kornhauser) 

Documents: Vous pouvez vous procurer le texte sur lequel le Prof. L. A. Kornhauser appuiera son intervention, lors de votre inscription auprès de Melle Aude-Solveig Epstein (aude.epstein@sciences-po.org) 

Lieu: Sciences Po Paris, Salle du Conseil, 13 rue de l'Université, 75007, 5e étage

8 décembre 2010:

Legal Theory Skepticism and Philosophical Skepticism: Comparison, Contrast, and Assessment

 Scott Brewer est Professeur de Droit à l'École de Droit de l'Université Harvard. Spécialiste de philosophie du Droit et plus spécialement des analyses philosophiques et épistémologiques des raisonnements et arguments juridiques, le Prof.Brewer est actuellement Professeur invité à l'École de Droit de Sciences Po. Il y anime notamment un séminaire de recherche qui vise à explorer la diversité des manifestations du scepticisme dans la théorie du Droit et dans la philosophie.
 Ce thème, qui est au coeur des recherches actuelles du Prof. Brewer, sera également au centre du séminaire du 8 décembre, lequel dans une approche comparative, s'attachera à cerner les liens unissant les manifestations juridiques et philosophiques du scepticisme.
 
Propos introductif
 " In Anglo-American legal philosophy the term 'skepticism' has often been linked to law and legal theory, most prominently to so-called "Legal Realism", which flourished in early twentieth-century America and which continues strongly to influence American legal education and legal theory to this day.  Two types of "skeptical" arguments emerged as central Legal-Realist theses.  One argument came to be called "fact skepticism".  Roughly, this is an argument that advances doubt about whether and to what extent judges are constrained in the process of identifying ("finding") the facts that are material to the resolution of disputes in substantive law.  The second argument came to be called "rule skepticism."  Roughly, this is an argument that advances doubt about whether and to what extent judges are constrained by legal rules when they decide disputed cases.  I shall refer to these two types of “skeptical” argument as “legal-theory skepticism.”
In this paper I explain the basic arguments of legal-theory skepticism, and then compare and contrast them to two traditions of skepticism in the history of philosophy, whose arguments can be and sometimes have been applied to various forms of legal reasoning, but which are far more general in the types of reasoning to which they apply their skeptical questioning.  These types of skeptical argument have come to be called “Cartesian skepticism” and “Pyrrhonian skepticism".  I shall refer to these two types of “skeptical” argument as “philosophical skepticism.”  Cartesian and Pyrrhonian skepticism differ in fundamental ways, as I shall explain, but they both insist that there may be a systematic gap between how things appear (to any human being, including judge, jury, lawyer, of course) and how they really are.
In these terms, the central goal of the paper is to assess to what extent legal-theory skepticism (either rule skepticism or fact skepticism) shares either the methodology or the conclusions of philosophical skepticism (either Cartesian or Pyrrhonian).
My two central conclusions are:
- (i) there is some significant overlap in the methods of skeptical argument used by legal-theory skeptics and philosophical skeptics,  
- and (ii) the conclusions of legal-theory skepticism (either type) are vastly different from philosophical skepticism, and seem indeed to be far less threatening to the project of showing that it is possible to have knowledge or justified belief in the domains of legal rule application and legal fact-finding.
I conclude with a brief assessment of the relative strengths of all four types of “skeptical” argument, fact-skeptical, rule-skeptical, Cartesian, and Pyrrhonian. " (Scott Brewer)
 
Horaire : 17h-19h
Lieu : Sciences Po Paris, 13 rue de l'Université (Paris, 7e). Salle J 210. Métro: Rue du Bac, Saint Germain des Pré. Accès. 
Entrée libre  dans la limite des places disponibles. Le séminaire est ouverts à toutes les personnes intéressées.
Documents : vous pourrez vous procurer les documents servant de base au séminaire auprès de Melle Aude-Solveig Epstein (aude.epstein@sciences-po.org)

19 janvier 2011

Sciences Po Paris, 13 rue de l'Université (Paris, 7e). Salle J 210. Métro: Rue du Bac, Saint Germain des Pré.

« La noosphère et le droit des idées. Création, inspiration et copie au regard du droit »

Séminaire doctoral. Prof. Michel Vivant (Ecole de Droit de Sciences Po)

Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, M. Vivant enseigne cette matière  notamment à l'École de Droit de Sciences Po, où il a la responsabilité de la spécialité Propriété intellectuelle du master de «Droit économique» et au Centre d'Études Internationales de la Propriété intellectuelle de Strasbourg. Le Prof. Vivant a également une importante activité de conseil, ainsi qu'une pratique de l'arbitrage, spécialement dans le domaine des nouvelles technologies. Il est enfin «arbitre» OMPI pour les noms de domaine.

Propos introductif
« Empruntant à Teilhard de Chardin le terme de noosphère, Edgar Morin s’est interrogé voici déjà une vingtaine d’années sur « la vie des idées » et l’univers propre qui serait le leur. Dans un autre vocabulaire que celui des juristes, il les rejoint en affirmant que les idées « deviennent connaissances publiques et par là propriété publique ». De fait, une théorie scientifique se construit en contemplation de ou en rupture avec une théorie antérieure. On retrouve dans l’Olympia de Manet la Vénus du Titien. Apollinaire avait un petit carnet où il notait les vers à imiter et Aragon rapporte l’anecdote, commentant : « J’imite […] Tout le monde imite ». Pourtant les idées, précipitées dans le marché, sont loin d’être librement exploitables. La propriété intellectuelle n’a jamais été aussi forte et fortement célébrée (ni d’ailleurs aussi attaquée). La copie est sanctionnée par les tribunaux quand la loi la prohibe mais lors même qu’a priori elle ne serait pas interdite. Et il y a vite soupçon à l’encontre de celui qui simplement prétend s’être inspiré d’un tiers.

A la vérité, la position du droit est complexe et non dépourvue d’ambiguïté. Peut-on discerner des lignes structurantes qui traverseraient droit des brevets, droit d’auteur et autres droits de la création ? Ou faut-il se résigner à une casuistique sans grande cohérence ? Y a-t-il un non dit – un non pensé qui mériterait de ne pas rester tel – derrière des dits multiples ? Comment, en un mot, le droit ménage-t-il le rapport entre création et antécédent ? Ce sont ces questions, et tout particulièrement cette dernière, que l’on voudrait ici soulever… sans nécessairement y répondre. »

2 février 2010 :

Séminaire doctoral. Prof. Rodolfo Sacco (Professeur émérite à l’Université de Turin) et Prof. Jacques Vanderlinden (Professeur émérite, Université libre de Bruxelles et Université de Moncton).

"Des langues des droits à une nouvelle conception du droit"

Ce séminaire à deux voix sera l'occasion de discuter leurs approches respectives et fort différentes d'un problème au sujet duquel leurs réflexions se croisent et se décroisent depuis des années: les langues des droits.

Rodolfo Sacco est Professeur émérite de l'Université de Turin, Membre de l'Accademia nazionale dei Lincei et membre correspondant de l'Académie des Sciences morales et politiques. Il interviendra sur le thème: «　L’homme, le droit, le juriste en face des problèmes de traduction juridique　».

Jacques Vanderlinden est Professeur émérite de l'Université libre de Bruxelles et de l'Université de Moncton, membre titulaire de l'Académie royale des Sciences d'Outre-mer de Belgique et membre étranger de l'Accademia nazionale dei Lincei. Son intervention, inscrite dans　la perspective de l'anthropologie juridique, portera sur le thème: «　Mots des droits et autres conceptions des droits　».

"Lorsque le　juriste s'engage dans l'étude　de mondes normatifs étrangers au sien, il rencontre un double défi :　d'une part celui lié au transfert dans ces mondes des mots propres à　sa　 conception personnelle du droit et d'autre part, celui lié au transfert　dans sa langue personnelle, au-delà de la périphrase,　de notions qui　y sont parfois fort étrangères. Quels enseignements tirer de ce double constat au niveau des conceptions des droits ?" (Jacques Vanderlinden)

17h00 à 19h00, salle S13. 

9 février 2011 :

Séminaire doctoral. Prof. Christopher Kutz (Berkeley, Professeur invité à l’Ecole de Droit de Sciences Po)

Christopher L. Kutz est Professeur de Droit à l'École de Droit de l’Université de Californie à Berkeley et Directeur du Kadish Center for Morality, Law, and Public Affairs, centre de recherche sur les questions philosophiques sous-jacentes au Droit et à la vie publique, qui y est rattaché. Il est actuellement Professeur invité à l'École de Droit de Sciences Po. Ses travaux portent principalement sur la philosophie juridique, politique et morale et plus spécifiquement sur les fondements philosophiques du droit pénal, international et constitutionnel. Il rédige actuellement un ouvrage intitulé At the Margins of Democracy, lequel synthétise ses recherches récentes sur les fondements du droit des conflits armés au regard de la théorie démocratique.

Dans la lignée de ces travaux sur les marges de la démocratie, le Prof. Kutz s’attachera à explorer lors de ce séminaire les enjeux politiques et juridiques que pose le secret entourant l'adoption de certaines législations. Si le secret dans la conduite des affaires publiques n'a cessé d'être considéré avec suspicion et d'être conçu comme une manifestation d'une tyrannie antinomique avec la notion même de Droit, la prolifération contemporaine du recours au secret dans la gouvernance réveille la question de sa compatibilité avec les objectifs du Droit et en appelle à de nouvelles distinctions.

17h00 à 19h, salle S13

16 février 2011 :

Séminaire doctoral. Prof. Dany Cohen (Ecole de Droit de Sciences Po).

« Générations » de droits de l'Homme, rapport au juge et position des acteurs  

Le Prof. Dany Cohen assure, au sein de l'École de droit de Sciences Po, la direction scientifique du Master Carrières judiciaires et juridiques et celle de la spécialité Contentieux économique et arbitrage du Master de droit économique. Il enseigne également à l'Ecole Euro-chinoise de droit (CESL, Beijing). Il s'est par ailleurs intéressé aux droits de l'Homme, spécialement dans leur dimension internationale, effectuant, entre 1992 et 2002, des missions sur quatre continents pour la Fédération internationale des droits de l'Homme (F.I.D.H.) et plaidant devant la Cour européenne des droits de l'Homme. 

Les droits de l'Homme sont habituellement présentés en deux, voire trois générations successives, en strates venant se superposer à mesure que progresse la construction démocratique nationale, régionale ou mondiale. Cependant, l'observation des bribes et tentatives hésitantes d'application effective des droits de deuxième génération, mais surtout les caractères juridiques et modes possibles de mise en œuvre de ces droits-là viennent partiellement remettre en cause l'ordonnancement tracé par la science politique et suggèrent une grille de lecture nouvelle, ou à tout le moins supplémentaire. 

17h00 à 19h, salle A15

9 mars 2011 :

Séminaire doctoral. Prof. Michel Troper (Université Paris X)  

"L’État, saisi par la théorie du droit" 

Eminent théoricien du droit, notamment constitutionnel, Michel Troper est professeur émérite à l’Université de Paris Ouest-Nanterre-La Défense. Il a été membre de l’Institut Universitaire de France et Président fondateur de la Société Française de philosophie politique et juridique (SFPJ). Auteur de nombreux travaux relatifs à la théorie et à la philosophie du droit, il a notamment publié  La théorie du droit, le droit, l'Etat ( 2001, P.U.F., "Léviathan").

« La thèse kelsenienne de l’unité de l’État et du droit signifie que le droit est un mode d’exercice du pouvoir politique, ce qui peut s’entendre de plusieurs façons : que le pouvoir s’exerce par le moyen de normes, que la hiérarchie des normes est un système de délégation et de contrôle des pouvoirs inférieurs, mais aussi un moyen de justifier les décisions et de dissimuler l’existence même d’un pouvoir, que la hiérarchie des normes conduit à produire les théories constitutives de l’État, celles qui sont indispensables à son fonctionnement, comme les théories de la souveraineté, ou de l’unité et de la personnalité de l’État. En d’autres termes, ce n’est pas le droit qui est un produit de l’État, mais au contraire l’État, qui est un produit du droit. mais le droit lui-même est le résultat d’un développement endogène. Le droit ici n’est évidemment pas compris ici comme un système de normes obligatoires, mais comme un ensemble de faits soumis à la nécessité. »

17h00-19h00, salle S13

30 mars 2011 :

Séminaire doctoral. Prof. Diego P. Fernàndez Arroyo (Ecole de Droit de Sciences Po)

"La gouvernance privée du commerce global : de l'autonomie à la coexistence"

Spécialiste du droit international privé, Diego P. Fernández Arroyo est Professeur à l'Ecole de Droit de Sciences Po depuis 2010. Il est notamment membre du Curatorium de l'Académie de droit international de La Haye et a été le Président de l'Association américaine de droit international privé (2007/2010). Dans la lignée de son expérience des entreprises de codification internationale auxquelles il participe (CNUDCI, OEA, Conférence de La Haye), le Prof. Fernández Arroyo présentera lors de ce séminaire le rôle de la codification privée dans la gouvernance du commerce global.

L'idée moderne de la codification du droit est née avec l'affirmation de l'État souverain. D'une façon parallèle, la codification internationale développée à partir de la fin du XIXe siècle adopta la forme d'un travail purement interétatique. Jusqu'à aujourd'hui les organisations internationales qui s'occupent de la réglementation du commerce global maintiennent cette structure. Cela n'a pas empêché, c'est évident, le fleurissement d'une production juridique non étatique chaque fois plus diversifiée et, en même temps, plus professionnalisée. Celle-ci n'a pas lieu exclusivement en dehors du cadre interétatique. Or, une partie très significative de cette production est élaborée, paradoxalement, dans les usines des organisations internationales, en même temps que la fabrication normative interétatique et parfois confondue avec elle. Tous ces composants coexistent dans le droit du commerce global de nos jours où ils manifestent avec un degré hétérogène de normativité. Le défi est de savoir si c'est encore possible et même nécessaire de trouver une justification pour la légitimité des composants non étatiques du droit global ou seulement d'établir des limites à leur domaine d'application.

Lieu : salle J211, 13 rue de l'Université, 75007 Paris

6 avril 2011 :

Séminaire doctoral. Amr Shalakany (American University in Cairo, Professeur invité à l’Ecole de Droit de Sciences Po)

4 mai  2011:

Séminaire doctoral. Prof. Ugo Mattei (International University College of Turin)

« L’Etat, le marché et quelques questions préliminaires à propos du commun   

Le Prof. Ugo Mattei est titulaire de l'Alfred and Hanna Fromm Chair of International and Comparative Law, U.C. Hastings.; Professor of Civil Law, University of Turin; Academic Coordinator, The International University College, Turin.

"La justice sociale est, dans les démocraties occidentales, l’affaire des institutions de l’Etat providence (actuellement en déclin). On considère généralement l’accès aux programmes de justice sociale comme assuré par les « droits de seconde génération ». Cette vision, qui place sur l’Etat le poids spécifique de la satisfaction des droits sociaux, est cohérente avec l’évolution de la jurisprudence occidentale. A partir de Grotius (XVIIe siècle), la distribution de ce qui est censé appartenir à toute la société et pas seulement à ses éléments a été considéré comme un fait social : la justice a alors été exclue de la science juridique. L’économie, qui s’est développée comme une branche autonome du savoir au XVIIIe siècle, partage une telle vision.En Occident, depuis lors, la justice sociale n’a plus été capable de revenir au cœur du discours sur les droits fondamentaux, et par conséquent est demeurée constamment à la merci d’une crise fiscale : pas d’argent, pas de droits sociaux ! Aujourd’hui, le concept de commun peut fournir exactement les outils, à la fois légaux et politiques, dont nous avons besoin pour contrer la marginalisation progressive de la justice sociale. Etant en dehors de l’opposition de l’Etat contre le marché, le commun, en tant que cadre institutionnel, propose un paradigme juridique alternatif, offrant une plus équitable distribution des ressources, avec pour conséquence directe la justice sociale."  

Horaire et date: mercredi 4 mai 2011 de 17h à 19h.

Lieu: Sciences Po, Salle J210, 13 rue de l’Université, 75007 Paris

Entrée libre dans la limite des places disponibles.

Vous pourrez vous procurer les documents servant de base au séminaire auprès de Zina Osmani (zina.osmani@sciences-po.fr)

18 mai 2011 :

Séminaire doctoral. Rainer Maria Kiesow (Institut Max Planck, Professeur invité à l’Ecole de Droit de Sciences Po)

Rainer Maria Kiesow est Directeur d'études à l'École des hautes études en science sociales (EHESS) à Paris. Il est actuellement Professeur invité à l'Ecole de Droit de Science Po après avoir été Professeur d'histoire, de philosophie et de théorie du droit ainsi que de droit privé à la faculté de droit de Francfort sur le Main. Ses recherches portent principalement sur les fondements du Droit depuis les temps modernes.

Ce séminaire d’études sera l’occasion d’examiner le droit de l'avenir, à l'aune en particulier des discussions actuelles relatives à l'impact des résultats des recherches neurobiologiques sur le droit. Au centre des réflexions on trouve: la liberté de la volonté, la relation entre sciences et droit, la politique judiciaire, le droit civil, le droit pénal, surveiller et punir, la naissance de la société-clinique.

"On était les rois. La neurobiologie comme discipline fondamentale. On voyait juste. L’évolution nous a donné raison. Votre système de droit a disparu sans bruit. Vous n’étiez pas scientifiques. Chez vous on n’a jamais su ce qui résulterait de l’interprétation des lois. Des jugements non calculables, deux juristes, trois opinions, ainsi disait-on, n’est-ce-pas. Voyons, enfin, cette incertitude devait trouver sa fin". (Rainer Maria Kiesow)