La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du Travail, de la solidarité et de la fonction publique lance un appel à projets de recherche sur l'analyse économique des liens entre l'épargne salariale et les politiques de rémunération.

La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique et du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a vocation à susciter des travaux de recherche dans les champs de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle. La procédure d’appel à projets de recherche permet de mobiliser des équipes de chercheurs – principalement, mais non exclusivement, universitaires ou CNRS – existantes ou constituées de façon ad hoc. 

Travaux attendus par la Dares  

L’objectif principal des travaux sollicités par la Dares sera de produire des analyses quantitatives sur les effets de l’épargne salariale sur les rémunérations (en niveau et évolution) dans les entreprises, mesurées notamment à partir du salaire de base, de la rémunération globale (salaire de base et primes), et de la rémunération globale augmentée des versements au titre de l’épargne salariale. L’un des objectifs de l’étude sera de confirmer ou d’infirmer, à la suite des premiers travaux développés sur ce thème, l’existence d’une relation causale entre développement des rémunérations indirectes sous forme d’épargne salariale et modération salariale (substitution des rémunérations sous forme d’épargne salariale aux salaires directs).  

Dans la mesure du possible, l’impact des politiques publiques (exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l’intéressement et la participation, et mise en place de la taxe « forfait social ») sera abordé. 

Les différents dispositifs d’épargne salariale seront étudiés, ainsi que leur combinaison. Les effets pourront être examinés en fonction notamment de la taille des établissements, des versements au titre de l’épargne salariale et des montants de ces versements et de l’ancienneté des dispositifs dans les entreprises. Ils pourront aussi être analysés en fonction des pratiques salariales des entreprises (versement ou non de primes liées à la performance individuelle ou collective, etc.). Ils pourront être étudiés à différents horizons (court, moyen et long terme). La permanence des effets dans le temps pourra également être analysée.  

Ces résultats devront être replacés dans un cadre d’analyse plus large intégrant les logiques de recours des entreprises à l’épargne salariale. En effet, les enjeux pour les entreprises mettant en place des dispositifs d’épargne salariale peuvent être de différents ordres (flexibilisation de la masse salariale, incitation, etc.), et déborder le cadre des politiques de rémunération stricto sensu. Ainsi, l’épargne salariale peut être motivée par des raisons fiscales ou liées à l’organisation du travail, et les plans d’épargne d’entreprise peuvent constituer par exemple un moyen de stabiliser le capital. La question de savoir si l’épargne salariale est bien utilisée pour répondre à un objectif de partage du profit, comme cela était défini à l’origine, ou si elle correspond plutôt pour les entreprises à un moyen de transférer une partie des risques financiers sur les salariés mérite d’être creusée. Les données utilisées devront donc être exploitées dans ce sens afin de mettre en relation l’étude des liens entre rémunérations et épargne salariale avec ces logiques de recours. 

Méthodologie 

Il s’agira de travaux empiriques, s’appuyant sur des données individuelles et/ou agrégées d’enquêtes ainsi que des données administratives. Ils devront exploiter les données les plus récentes afin d’actualiser les résultats des études antérieures. Une analyse portant sur la période de la crise économique pourrait également être envisagée. Enfin, ils utiliseront les techniques économétriques adaptées pour mesurer l’effet direct de ces différents dispositifs de l’épargne salariale.  

Dans le souci de privilégier la qualité des travaux proposés, les réponses à cet appel à projets ne devront pas viser l’exhaustivité. La Dares favorisera les propositions qui cherchent à cerner une problématique précise à celles couvrant un nombre de questions trop important. Les propositions mêlant une analyse descriptive et une analyse causale seront également appréciées. 

A titre indicatif, les données mobilisables par les équipes pourraient être :

• L’enquête annuelle PIPA de 1999 à 2009. Cette enquête couvre les entreprises de toutes tailles sur la période 1999-2006, mais seulement les entreprises de plus de 10 salariés sur la période 2007-2009.
• L’enquête annuelle TPE de 2007 à 2009 pour les entreprises de moins de 10 salariés
• L’enquête Pratiques salariales réalisée en 2008 (sur les données de 2007)
• Les enquêtes trimestrielles ACEMO depuis 1999 (entreprises de plus de 10 salariés)
• Les enquêtes ESS 2002, ECMO 2004, ECMOSS 2005-2006 (sur la partie structure des salaires), ECMOSS 2007 et bientôt ECMOSS 2008 (sur la partie coût de la main d’œuvre)
• Les DADS de l’INSEE
• Les fichiers FICUS jusqu’en 2007
• L’enquête REPONSE (en particulier REPONSE 1992-1993 et 2004-2005 contenant le plus d'informations sur l'épargne salariale). 

Contenu des propositions 

Les propositions devront comporter :

• un calendrier détaillé (répartition du temps entre les différentes parties du projet de recherche), les travaux devant être réalisés en dix-huit mois à compter de la notification de la convention. L’attention des chercheurs est attirée sur la nécessité de veiller à la faisabilité de leur proposition dans les délais proposés ;
• une description précise du projet de recherche, des données et des méthodes utilisées dans le cadre du projet ;
• la liste des documents intermédiaires et finaux qui seront produits pour la Dares ;
• un budget détaillé, avec la répartition du temps et des activités des membres de l’équipe ;
• les références scientifiques des chercheurs ou personnes travaillant à la recherche.

La méthode de travail en équipe, ainsi que les engagements et investissements de chacun devront être clairement explicités dans la réponse à cet appel à projets. 

Déroulement des travaux  

Les travaux devront être réalisés dans les 18 mois, à compter de la date de notification des conventions qui seront conclues entre la Dares et les titulaires

Il est attendu des équipes sélectionnées qu’elles respectent le calendrier suivant :

• dans les deux mois qui suivent la notification de la convention, une note d’étape de 5 pages maximum présentant le programme et le calendrier de travail ;
• dix mois après la notification de la convention, un rapport intermédiaire d’une trentaine de pages, en huit exemplaires ;
• dix-huit mois après la notification de la convention, un rapport définitif, un résumé présentant les principaux résultats et un article de type académique (40 000 signes maximum, espaces non compris). Les auteurs s’engagent à proposer cet article pour une publication dans la revue « Travail et emploi » de la Dares. 

Chacune de ces étapes donnera lieu à une séance collective de travail, en présence du comité de suivi de l’appel à projets de recherche, visant à faire le point sur l’avancement des travaux et à permettre des échanges entre les équipes.  

Budget global de l’opération 

Le budget global du présent appel à projets de recherche est évalué à 120 000 euros TTC. Cette somme sera affectée au co-financement des projets retenus, dont le nombre envisagé est de 2 à 4, selon la qualité des propositions reçues. 

Date limite de réception des projets 

Les projets doivent parvenir par courrier postal en dix exemplaires sous pli fermé pour le mercredi 1er décembre avant 12 heures. 

Les projets devront être rédigés en langue française et être accompagnés des documents suivants dûment complétés :

• Présentation de la structure répondante
• Résumé du projet de recherche
• Présentation détaillée du coût de la recherche  

Pour tout renseignement complémentaire concernant les travaux proposés, vous pouvez contacter : Oana Calavrezo : 01.44.38.24.91 ; oana.calavrezo@dares.travail.gouv.fr

 URL de référence :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques-de,76/etudes-et-recherche,77/appels-a-projets,312/appels-a-projets-ouverts-aux,951/2010-analyse-economique-des-liens,12306.html