Coorganisé par le GRALE (GIS CNRS) et le CERDHAP (Centre d’études et de recherche sur le droit, l’histoire et l’administration publique) de la Faculté de droit de Grenoble, ce colloque se déroulera les 18 et 19 novembre 2010 et entend privilégier une approche des réformes en cours à travers l’Etat, dans sa double dimension administrative et constitutionnelle.

Il s’agit de tenter de dépasser le simple constat que, depuis une trentaine d’années, les réformes successives (1982/1983, 1992, 2003/2004) ont toutes convergé vers davantage de territorialisation administrative (tant en terme de décentralisation que de déconcentration), pour analyser en quoi la réforme actuelle semble trancher avec ce mouvement. En effet, cette nouvelle réforme territoriale traduit-elle une simple remise en ordre, une rationalisation, une simplification d’un système d’administration territoriale qui pourrait finalement en sortir renforcé, comme le prétendent l’exposé des motifs et l’étude d’impact qui accompagnent les différents projets de loi ? Ou cette réforme territoriale constitue-t-elle, à l’inverse, un facteur de recentralisation administrative et politique… et, au-delà, une réforme de l’Etat lui-même ?

Dans cette optique, et conformément à la démarche traditionnelle du GRALE comme du CERDHAP, ce colloque cherchera à croiser les points de vue et les analyses, en ne s’enfermant pas dans une approche exclusive de droit positif mais en intégrant volontairement des éléments de science politique, de science administrative et d’histoire. Par ailleurs, le colloque veillera à préserver un certain équilibre entre les contributions d’universitaires, les analyses de hauts-fonctionnaires (et notamment de membres du corps préfectoral). Enfin, le GRALE (avec le soutien de la Direction de la modernisation et de l’action territoriale du ministère de l’Intérieur) a engagé au printemps 2010 une vaste enquête sur la réorganisation des services de l’Etat dans les préfectures de département et de région, dont les premières conclusions trouveront tout naturellement leur place lors de colloque

PROGRAMME DU COLLOQUE

Amphi MSH Alpes - Domaine universitaire de Saint-Martin d'Hères

Ouverture du colloque et introduction

jeudi 18 novembre 13h30-14h30

Ouverture :

• M. Alain Spalanzani, Président de l’Université Pierre Mendès-France Grenoble II
• M. Eric le Douaron, Préfet de l’Isère (sous réserve)
• M. Sébastien Bernard, Doyen de la Faculté de Droit de Grenoble
• M. le Représentant de l’Association des membres du corps préfectoral - Ministère de l’Intérieur

Présentation générale - Jean-Charles Froment (Professeur à l’Université Grenoble II - Directeur du CERDHAP)

Introduction - Nicolas Kada (Professeur à l’Université Grenoble II – CERDHAP / GRALE)

1 – L’Etat dans la réforme territoriale

(jeudi 18 novembre 14h30-17h30)

Présidence : Henri Oberdorff (Professeur à l’Université Grenoble II - CESICE)

• Une nouvelle gouvernance de l’Etat ? - Sophie Maire (Docteur en sociologie à l’Université de Rouen - GRIS)
• L’expérimentation, au cœur de la réforme de l’Etat – Sébastien Denaja (Maître de conférences à l’Université Touluse I – TACIP)
• L’Etat et la réforme financière des collectivités territoriales - Marie-Christine Steckel (Maître de conférences HDR à l’Université de Limoges –OMIJ / GRALE)
• L’Etat et la réforme de l’intercommunalité - Mathilde Kernéis (ATER à l’Université de Rouen – CESJ / GRALE)
• Vers une nouvelle forme d’Etat ? - Didier Guignard (Maître de conférences à l’Université de Toulouse I – IDETCOM / GRALE) et Jacques Viguier (Professeur à l’Université de Toulouse I - IDETCOM)

2 – La réforme territoriale dans l’Etat

(vendredi 19 novembre 9h-12h30)

Présidence : Jean-Claude Némery (Professeur à l’Université de Reims – CRDT / GRALE)

• A l’avant-garde de la réforme, le Lot – Bertrand Nuret (Attaché territorial – ATER à l’Université d’Orléans – GRALE)
• La mise en œuvre de la REATE : enquête du GRALE – Isabelle Muller-Quoy (Maître de conférences à l’Université de Picardie – CURAPP / GRALE)
• Les préfets dans la réforme - Nathalie Sanson (Doctorante à l’Université de Picardie – CURAPP / GRALE)

La réforme territoriale et…

• …les mutations de l’emploi public - Florence Crouzatier-Durand (Maître de conférences HDR à l‘Université Toulouse I – TACIP / GRALE)
• …la réorganisation des services financiers de l’Etat – Jean-Luc Pissaloux (Professeur à l’Université de Bourgogne – CREDESPO / GRALE)
• …la réorganisation des services d’environnement, d’urbanisme et du logement de l’Etat - Nicole Lerousseau (Professeur à l’Université de Tours – GRIDAUH / GRALE)
• …la protection judiciaire de la jeunesse - Eloïse Girault (Doctorante à l’Université de Lyon –UMR Triangle)
• …les agences régionales de santé - Marion Gurruchaga (Allocataire-monitrice à l’Université de Lille II - CERAPS)

3 – La réforme territoriale, une réforme de l’Etat ?

(vendredi 19 novembre 14h-17h)

Présidence : Gérard Marcou (Professeur à l’Ecole du Droit de la Sorbonne - Paris I - Directeur du GRALE)

• Etat et collectivités territoriales : des compétences aux récompenses - Renaud Epstein (Maître de conférences à l’Université de Nantes - ISP)
• Les rapports centre-périphérie : construction, déconstruction et reconstruction de l’Etat – Pierre-Yves Chicot (Maître de conférences à l’Université des Antilles et de la Guyane - CRPLC)
• L’exemple de la devolution au Royaume-Uni - Alistair Cole (Professeur à l’Université de Cardiff - GRALE)
• L’exemple de la réinvention des vigueries en Catalogne – Stéphane Hurtado (Enseignant chercheur à l’Université de Cergy-Pontoise - CICC)

Conclusion

La réforme territoriale et le couple déconcentration-décentralisation et déconcentration - Jean-Marie Pontier (Professeur à l’Ecole du Droit de la Sorbonne - Paris I – CERAP / GRALE)