Le colloque « Turquie / Union européenne : état des lieux » a été organisé pour apporter un éclairage sur la nature juridique et la portée des liens unissant la Turquie et l'Union européenne en évitant le piège du culturalisme. Ces journées seront ainsi l'occasion de réfléchir sur toutes les questions soulevées durant le processus de négociations et sur l'avenir des relations entre ces deux entités afin d'identifier les options envisageables.

Présentation

Si de très nombreux ouvrages, études, colloques et séminaires traitent des relations euro-turques depuis la première demande d’association de la Turquie, cette question se pose avec davantage d’acuité depuis l’ouverture des négociations d’admission de cet Etat à l’Union européenne. Elle donne souvent lieu à des débats passionnés dans lesquels les prises de position politiques occultent la dimension juridique des relations euro-turques.

Ce colloque a été organisé pour tenter un éclairage sur la nature juridique et la portée des liens unissant la Turquie et l’Union européenne en évitant le piège du culturalisme. Ces journées seront ainsi l’occasion de réfléchir sur toutes les questions soulevées durant le processus de négociations et sur l’avenir des relations entre ces deux entités afin d’identifier les options envisageables.

Deux thèmes principaux seront examinés : le premier portera sur les relations actuelles entre la Turquie et l’Union européenne résultant de l’accord d’association. Le second aura trait aux conséquences entraînées par une adhésion de cet Etat tant sur les institutions de l’Union européenne que sur les institutions et le droit turc.

PROGRAMME

Jeudi 17 mars - MATIN

9h30 - Accueil des participants

10h00 - Ouverture du colloque

• Maurice VINCENT, Maire de la ville de Saint-Étienne, Président de Saint-Étienne Métropole
• Khaled BOUABDALLAH, Président de l’Université Jean Monnet, Saint-Étienne
• Natacha VIGNE, Doyen de la Faculté de Droit de l’Université Jean Monnet, Saint-Étienne
• Baptiste BONNET, Professeur à l’Université Jean Monnet, Saint-Étienne

I - Prolégomènes

Présidence Baptiste BONNET, Professeur de Droit Public, Université Jean Monnet, Saint-Étienne

10h40 - Les relations Turquie / Union européenne : enjeux et perspectives

• Egemen BAGIS, Ministre d’Etat, Ministre des affaires européennes et négociateur en chef des pourparlers d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne (sous réserve de l’agenda ministériel)
• Ali BOZER, Ancien Vice-Premier Ministre et ancien Ministre des Affaires étrangères de Turquie

11h15 -  Les relations Union européenne / Turquie vues par un diplomate turc

• Mehmet BILIR, Consul Général de Turquie à Lyon

11h45 - Les partenariats de l’Union européenne et la Turquie

• Sandrine CORTEMBERT, Maître de conférences, Université Jean Moulin, Lyon 3

12h15 - Débats

Jeudi 17 mars - APRES-MIDI

II - Le cadre juridique des relations entre l’Union européenne et la Turquie

Présidence Joël RIDEAU, Professeur émérite de l'Université de Nice Sophia Antipolis

14h30 - L’Accord d’Ankara : accord de préadmission ?

• Erwan LANNON, Professeur de droit européen à l’Université de Gand et au Collège d’Europe

15h00 - La Cour de justice et l’accord d’Ankara

• Christine KADDOUS, Professeur de droit européen, Chaire Jean Monnet, Directeur du Centre d’études juridiques européennes, Université de Genève

15h30 - Les modifications institutionnelles entraînées par l’adhésion de la Turquie

• Nanette NEUWAHL, Professeur, Titulaire de la Chaire Jean Monnet à l’Université de Montréal

16h00 - Débats

16h30 - Pause

17h00 - La Turquie, un pays candidat ayant vocation à l’adhésion

• Marc MARESCEAU, Professeur des Universités, Université de Gand

17h30 - L’état d’avancement des négociations

• Renaud SOUFFLOT de MAGNY, Chef de Représentation adjoint - Représentation de la Commission européenne en France

18h00 – Débats

Vendredi 18 mars - MATIN

III - Les différentes dimensions de la relation Turquie / Union européenne

Présidence Fabrice PICOD, Professeur de Droit Public, Université Paris 2, Panthéon-Assas

Les Dimensions économiques

9h00 - L’Union douanière entre la Turquie et l’Union européenne

• Cécile RAPOPORT,  Maître de conférences, Université du Maine
• Mouna MOUNCIF-MOUNGACHE, Maître de conférences, Université Jean Monnet, Saint-Étienne

9h45 - L’Accord d’Ankara et la libre circulation

• Ségolène BARBOU DES PLACES, Professeur de Droit Public, Université Paris-Est Créteil

« Les conséquences de l’Accord sur la libre circulation des travailleurs »

• Vahit POLAT, ATER en Droit Public, Université Jean Monnet, Saint-Étienne

« Les conséquences de l’Accord sur la libre circulation des services »

10h30 - Débats

10h45 - Pause

11h00 - La Turquie et la politique de l’énergie de l’Union européenne

• Jale CIVELEK, Professeur des Universités, Université de Yeditepe, Istanbul

Les Dimensions politiques (1)

11h30 - La Turquie et la politique européenne en matière d’asile et d’immigration

• Jean-Yves CARLIER, Professeur à l’Université catholique de Louvain

12h00 - Débats

Vendredi 18 mars - APRES-MIDI

IV - L’acquis de l’Union européenne et la Turquie

Présidence Ali BOZER, Ancien Vice-Premier Ministre et ancien Ministre des affaires étrangères de Turquie

Les Dimensions politiques (2)

14h15 - L’intérêt de l’Union européenne à l’adhésion de la Turquie au regard des enjeux géopolitiques

• Rostane MEDHI, Professeur de Droit Public, Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) et Collège d'Europe de Bruges

14h45 - La Turquie et  la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

• Mumtaz SOYSAL, Ancien Ministre des Affaires étrangères de Turquie

Les Dimensions juridiques

15h15 - Les modifications du droit public turc liées à l’adhésion de la Turquie

Erdogan BULBUL, Professeur des Universités, Université de Galatasaray, Istanbul

15h45 - Débats

16h15 - Rapport de synthèse

• Jean-Claude GAUTRON, Professeur émérite de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
• Halûk KABAALIOGLU, Professeur des Universités, Doyen de la faculté de droit, Université Yeditepe, Istanbul

17h00 - Fin du colloque

Contacts 

CERCRID – Université Jean Monnet – 6, rue Basse des Rives – 42023 Saint-Étienne Cedex 2 – Tel : 04 77 42 19 38 ou 04 77 42 19 59 – Anne-Cécile Coulet – Fax : 04 77 45 19 58 – Mail : anne.cecile.coulet@univ-st-etienne.fr