IMODEV organise en partenariat avec l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le Ministère de la Justice et des Libertés, un colloque international sur le thème : « Cybercriminalité, cybermenaces et cyberfraudes » les 20 et 21 juin 2011 ». Inscription avant le 5 juin 2011 sur www.imodev.org

IMODEV organise en partenariat avec l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le Ministère de la Justice et des Libertés, un colloque international sur le thème : « Cybercriminalité, cybermenaces  et cyberfraudes ».

Placé sous le haut patronage du Ministre de la Justice et des Libertés, ce colloque, qui aura lieu à Paris les 20 et 21 juin 2011, se veut un lieu d’échanges entre les différents acteurs français et étrangers confrontés à la question de la cybercriminalité, de la cyberfraude et de la cyberdélinquance, qu’il s’agisse d’universitaires, de hauts fonctionnaires, de magistrats, d’avocats ou encore de responsables d’entreprises internationales.

La première journée, qui se tiendra en Sorbonne, permettra de s’intéresser à la définition de la cybercriminalité dans le monde d’aujourd’hui en confrontant les points de vues français et étrangers (Japon, Russie, Canada, OCDE…). Seront également examinés les enjeux économiques et sociaux de la cybercriminalité (impact économique, blanchiment d’argent, fraude fiscale, géopolitique) ainsi que les dispositifs juridiques de lutte contre la cybercriminalité (législation française, jurisprudence constitutionnelle et judiciaire en matière de cybercriminalité, convention de Budapest).

La deuxième journée, qui se tiendra au Ministère de la Justice, confrontera le point de vue des acteurs de la lutte contre la cybercriminalité, tant du point de vue institutionnel (services d’enquête spécialisés, justice) que de celui des entreprises internationales. Enfin, seront analysées les pratiques en matière de cybercriminalité en réseau (cyber-conflits, cyberespionnage, jeux en ligne, cyberattaques des banques, réseaux sociaux) et de cyberdélinquance individuelle (usurpation d’identité en ligne, e-réputation cyberactions  visant l’humain, téléchargement illégal).

Les inscriptions doivent être enregistrées avant le 5 juin 2011 sur le site Internet de l’Institut du Monde et du Développement : www.imodev.org.

Ce colloque est validé par l’EFB au titre de la formation continue obligatoire des avocats, à raison de 7 heures par journée. 

Lieux :

Amphithéâtre Bachelard - Centre Sorbonne
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
75005 Paris

Amphithéâtre du Ministère de la Justice et des Libertés
Ministère de la Justice et des Libertés – Site Edmond Michelet
2-14, rue des Cévennes – 75015 PARIS – France

Contact :

William GILLES et Irène BOUHADANA

Mél. : colloque@imodev.org

Colloque validé au titre de la formation continue obligatoire des avocats

Ce colloque est validé au titre de la formation continue obligatoire des avocats (7 heures par jour)

Programme

Lundi 20 juin 2011

Amphithéâtre Bachelard (Sorbonne)

09h00 : Accueil

09h15 : Ouverture

William Gilles, co-Directeur du Master Droit du numérique Administration-Entreprises de l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Président de l’Institut du Monde et du Développement (IMODEV)

1. Cybercriminalité, cyberfraudes et cybermenaces : perceptions et mutations

09h30-11h00 : Quelle définition de la cybercriminalité dans le monde d’aujourd’hui ?

Présidence : Nicolas Arpagian, Directeur scientifique du cycle « Sécurité Numérique » à l'Institut National des Hautes Études de la Sécurité et de la Justice (INHESJ)

• Les phénomènes globaux de criminalité : introduction historique (16ème – 19ème siècle). Régis Verwimp, Docteur en histoire et Civilisations, Chargé d’enseignement à l’Université Paris 5 Descartes
• Une cybercriminalité dans le continuum défense/sécurité. Watin  Augouard, Général d’armée
• La cybercriminalité du point de vue français. Myriam Quemener, Magistrat
• La cybercriminalité du point de vue japonais. Yoshiyuki Tsutsumi, Magistrat, Premier secrétaire, Chargé des Affaires Juridiques et Judiciaires, Ambassade du Japon

11h20-13h00 : Quelle définition de la cybercriminalité dans le monde d’aujourd’hui ?

Présidence : Jean-Jacques Lavenue, Professeur de droit public à l’Université Lille 2 Droit et Santé

• Le point de vue canadien. Sébastien Bergeron-Guyard, Procureur aux poursuites criminelles et pénales du Québec
• Le point de vue russe. Anna Donchenko, Juriste de la Représentation commerciale de la Fédération de Russie en France
• Le point de vue de l’OCDE. Laurent Bernat, Administrateur, Direction de la Science, de la technologie et de l'industrie, OCDE

2. Cybercriminalité : quels enjeux, quels dispositifs juridiques ?

14h30-16h15 : Les enjeux économiques et sociaux de la cybercriminalité

Présidence : Jean-Paul Pinte, Maître de conférences à l’Université Catholique de Lille, Lieutenant-Colonel de gendarmerie (RC) et spécialiste de la veille stratégique

• Le cybercriminel : portrait d’un profil type. Eric Freyssinet, Lieutenant-Colonel de gendarmerie, Chef de la division de la lutte contre la cybercriminalité, Pôle Judiciaire de la gendarmerie nationale
• L’impact économique de la cybercriminalité. Jean Pierre Dardayrol, Ingénieur Général des Mines, Conseil Général de l'Industrie, de l'Énergie et des Télécommunications 
• Blanchiment d’argent et lutte contre la cybercriminalité. Jean-Baptiste Carpentier, directeur de Tracfin  / Charlotte Caubel, Conseiller juridique à Tracfin
• Cybercriminalité et cyberfraude en Afrique subsaharienne : quels impacts socio-économiques ? François-Xavier de Perthuis de Laillevault, Chercheur à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales, Trésorier de l’IMODEV

16h40-18h15 : Les dispositifs juridiques de lutte contre la cybercriminalité

Présidence : Myriam Quemener, Magistrat

• La convention de Budapest sur la cybercriminalité du 23 novembre 2001. Kristian Bartholin, Division du crime économique au Conseil de l’Europe
• Jurisprudence constitutionnelle et cybercriminalité. Irène Bouhadana, co-Directrice du Master Droit du numérique Administration-Entreprises de l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Secrétaire générale de l’Institut du Monde et du Développement 
• Fraude fiscale et cybercriminalité. William Gilles, co-Directeur du Master Droit du numérique Administration-Entreprises de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de l’Institut du Monde et du Développement (IMODEV)
• Jurisprudence judiciaire et cybercriminalité. Catherine Sorita-Minard, Vice-Procureure de la République de Paris

Mardi 21 juin 2011

Grand Amphithéâtre (Site Michelet)

09h15 : Accueil

09h30 : Ouverture

Géraldine Chavrier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directrice du département de Droit, administration et secteur public de l’École de droit de la Sorbonne

1. Les acteurs de la lutte contre la cybercriminalité

09h40-11h10 : Les institutions au service de la lutte contre la cybercriminalité

Présidence : Pierre Joxe, Président honoraire de la Cour des comptes, ancien ministre de l’Intérieur

• L’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC). Valérie Maldonado, Commissaire divisionnaire, Responsable de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC)
• Les douanes face à la cybercriminalité. Gérard Schoen, Sous-Directeur chargé des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude à la Direction générale des douanes et des droits indirects
• La lutte contre la cybercriminalité au ministère de la Justice. David Crochemore, Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information, Ministère de la Justice et des Libertés
• Les actions de l’Union européenne en faveur de la lutte contre la cybercriminalité. Steve Purser (PhD), Head of Technical Competence Department, European Network and Information Security Agency (ENISA)

Pause-Café

11h30-13h00 : Les entreprises au service de la lutte contre la cyberdélinquance : regards croisés

Présidence : Georges Chatillon, Directeur du Master Droit du numérique Administration-Entreprises de l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

• L’expérience de Microsoft. Jean-Christophe le Toquin, Directeur de Digital Crimes Unit de Microsoft EMEA, Président de Signal Spam 
• L’expérience de Paypal. Bertrand Lathoud, Information Risk Management de Paypal EU
• L’expérience de Kaspersky. Jean-Philippe Bichard, Head of Coporate Communications de de Kaspersky
• L’expérience de Orange. Eric Edelstein, Head of Internet & Mobile Security de Orange
• L’expérience de IBM. Loic Guezo, Directeur Technique, IBM Security Solutions
• L’expérience de PriceMinister. Benoit Tabaka, Directeur des affaires juridiques et réglementaires de PriceMinister

2. Les pratiques de cyberdélinquance

14h15 : Accueil

14h30 : Introduction : La cybercriminalité face à l’avènement d’Internet. Jacques Godfrain, ancien Ministre, Président de la Fondation Charles de Gaulle

14h45-16h30 : La cybercriminalité en réseau.

Présidence : William Gilles, co-Directeur du Master Droit du numérique Administration-Entreprises de l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Président de l’Institut du Monde et du Développement (IMODEV)

• Ambiguïtés et cyber-conflits. Philippe Wolf, Conseiller auprès du Directeur général de l’Agence Nationale de la Sécurité des systèmes d'information
• La cybercriminalité en matière de jeux en ligne. Jean-François Vilotte, Président de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL)
• Les cyberattaques et le cyberespionnage. Brunon Hamon, Directeur Associé, MIRCA
• Les cyberattaques des banques. David Bizeul, Responsable de la Computer Security Incident Response Team du groupe Société générale / Élisabeth Quillatre, Juriste – Protection des données personnelles à la Société générale, Chargée d’enseignement  à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• Les réseaux sociaux, vecteur de cyberdélinquance ? Gérald Haas, Avocat au barreau de Paris, Haas Avocats

16h45-18h15 : La cyberdélinquance individuelle

Présidence : Jean-Luc Pissaloux, Professeur de droit public à l’Université de Bourgogne, Chargé d’enseignement à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

• L’usurpation d’identité en ligne. Fabrice Mattatia, Docteur en droit, Ingénieur en chef des mines spécialisé dans le droit du numérique, ancien conseiller de la Secrétaire d'État à l'économie numérique
• Diffamation sur Internet  et e-réputation. Georges Chatillon, Directeur du Master Droit du numérique Administration-Entreprises de l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
• Les cyberactions  visant l’humain : phishing, vishing, pharming et spoofing. Michel de Rougemont, Professeur d’informatique à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas
• Le téléchargement illégal. Marie-Emmanuelle Haas, Avocat au barreau de Paris, Casalonga Avocats

18h15 : Clôture du colloque