Ces neuvièmes journées analyseront les interactions entre « procès civil et rapport d’obligation ». Selon la démarche désormais habituelle de ces rencontres, le projet scientifique consistera à étudier, en les comparant des problématiques fondamentales de droit privé français, italien mais aussi anglais, allemand et suisse en trois temps : 1) des études d’histoire de droit romain, médiéval et moderne, 2) des études de droit comparé, 3) des études de droit positif et prospectif.

Présentation

Ces 9èmes journées analyseront les interactions entre « Procès civil et rapport d’obligation ». Selon la démarche désormais habituelle de ces rencontres, le projet scientifique consistera à étudier, en les comparant des problématiques fondamentales de droit privé français, italien mais aussi anglais, allemand et suisse en trois temps : 1) des études d’histoire de droit romain, médiéval et moderne 2) des études de droit comparé, 3) des études de droit positif et prospectif.

Cette perspective historico- comparatiste, qui constitue l’originalité de la démarche, offre de nombreuses clés pour saisir comment se sont constituées, dans leur diversité, les cultures et traditions juridiques européennes. Ces journées montrent que l’alliance de l’histoire du droit et du droit comparé fournit les instruments les plus puissants pour décrire le droit national, pour éclairer nos tropismes et pour comprendre nos ordres juridiques positifs.

Renseignements et contact sur : http://journeesjeanbeauchard.conference.univ-poitiers.fr

Jeudi 23 juin 2011

• Accueil : 8.30
• Ouverture : 9.15
• Allocutions d’accueil :
  • Jean-Pierre GESSON, Président de l’Université de Poitiers
  • Joël MONNET, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l’Université de Poitiers

HOMMAGE À JEAN BEAUCHARD

Présidence de Jean-Pierre Moreau , Professeur honoraire, Université de Poitiers

• « Hommage de l’institution »
  Le Recteur Michel MOREAU, Doyen honoraire, Université de Poitiers
• « Biographie et Souvenirs »
  Claude OPHELE, Doyen de la Faculté de droit, Université François Rabelais
  Geneviève GIUDICELLI, Université Paris 1, Panthéon Sorbonne
  David BODIN, Vice Bâtonnier de l’ordre des avocats La Rochelle - Rochefort
  François DRAGEON, Bâtonnier de l’ordre des avocats La Rochelle - Rochefort
• « À propos du fait dans le procès civil : le retour du refoulé »
  Me Benoit CHATEAU, Ancien Bâtonnier de l’ordre des avocats de Poitiers
• « À propos de la modernisation du droit des contrats »
  Eric SAVAUX, Professeur, Université de Poitiers.
• « Droit civil, liberté et marché. À propos de l’hypothèse d’un droit du marché et de quelques lectures de Jean Beauchard »
  Sébastien PIMONT, Université de Savoie

Déjeuner : 12.30 - 14.30

OUVERTURE DES JOURNEES POITIERS – ROMA TRE : PROCES CIVIL ET RAPPORT D’OBLIGATION

Présidence de Leo PEPPE, Université Roma TRE

• « Observations pour des pistes de réflexion »
  Loïc CADIET, Université de Paris 1, Panthéon Sorbonne

Approche historique

• « La ’forme’ en rapport aux obligations et au procès en droit romain ».
  Vincenzo MANNINO, Université Roma TRE
• « Le procès et la réalité des pactes en droit médiéval »
  Emanuele CONTE, Université Roma TRE
• « Le procès civil dans l’ancienne France à travers les “Actes de notoriété donnés au Châtelet de Paris” de Denisart »
  Didier VEILLON, Université de Poitiers

Fin d’après-midi : 18.00

Vendredi 24 juin 2011

Ouverture : 9.30

Approche comparatiste

Présidence de Michel MASSÉ, Université de Poitiers

• « La prorogation du for : entre contrat et procédure, entre droits nationaux et droit international (privé) »
  Jerca KRAMBERGER-SKERL, Université de Ljubljana
• « Procès civil et rapport de consommation »
  Vincenzo ZENO-ZENCOVICH, Université Roma TRE
  Maria Cecilia PAGLIETTI, Université Roma TRE
• Le juge et le droit comparé des obligations
  Thomas KADNER GRAZIANO, Université de Genève
• « Exception d’inexécution et résolution judiciaire »
  Paolo M. VECCHI, Université Roma TRE

Déjeuner : 12.30 - 14.30

Approches processualiste et civiliste

Présidence de Letizia VACCA, Université Roma TRE

• Le rapport d’obligation dans la théorie du procès
  Le Recteur Serge GUINCHARD, Professeur émérite, Université Paris 2, Panthéon-Assas
• Liberté contractuelle et procès civil
  Denis MAZEAUD, Université Paris 2, Panthéon-Assas
• Astreintes à l’italienne : la nouveauté sous influence
  Salvatore MAZZAMUTO, Université Roma TRE
• Le juge et le contrat dans le projet de Cadre commun de référence (DCFR)
  Philippe REMY, Professeur honoraire, Université de Poitiers

Fin d’après-midi : 17.30

Samedi 25 juin 2011

Ouverture : 9.30

Séminaire doctoral

Présidences de

• Rose-Noëlle SCHUTZ, Université de Poitiers, Directrice de l’École doctorale Pierre Couvrat
• Salvatore MAZZAMUTO, Université Roma TRE, Directeur de la Scuola dottorale internazionale Tullio Ascarelli

Atelier 1 Droit des assurances

• « Le droit processuel de l’assurance »
  Maëlle DRÉANO, Université de Poitiers

Débattants :Hélène Martron, Franck Juredieu, Pierre Paul Alipoe, Armand Koussoubo

Atelier 2 Procédure civile

• La nature juridique de l’acte de contestation
  Silvère ZEARO, Université de Poitiers
• L’inexécution du contrat à l’aune de la construction de l’espace judiciaire européen
  Pierre GUÉRIN, Université de Poitiers
• Inexécution du contrat et principe de concentration des moyens
  Morgane REVERCHON-BILLOT, Université de Poitiers
• Dommage environnemental et procès civil
  Hobinavalona RAMPARANY-RAVOLOLOMIARANA, Université de Poitiers
• L’analogie : théorie et pratique du raisonnement judiciaire
  Angela CONDELLO, Université Roma TRE

Atelier 3 Distribution/consommation

• Le fractionnement abusif du contrat de consommation
  Valerio FORTI, Université de Poitiers et Roma TRE
• La rupture des relations commerciales établies
  Alessandro BIANCO, Université de Poitiers et Roma TRE
• L’obligation d’information devant le juge pénal
  Evan RASCHEL, Université de Poitiers

Débattant : Mathieu Feunteun

Hommage des élèves au Maître

Fin des travaux : 13.00