Présentation

Le Centre Marc Bloch à Berlin (USR 3130 du CNRS) rappelle qu'il accueille chaque année des enseignants chercheurs des universités françaises en délégation CNRS. Il leur offre un environnement franco-allemand et interdisciplinaire pour y développer un projet de recherche en sciences humaines et sociales, au sein de l'un de ses axes de recherche (http://www.cmb.hu-berlin.de/fr/la-recherche/les-axes).

Cette année, le CMB apportera notamment son soutien aux demandes dont le projet s'inscrit dans l'un des domaines suivants:

• arts et société
• dynamique des savoirs et construction des disciplines
• les sociétés européennes dans une perspective comparative

Pour plus de détail sur l'accueil en délégation au CNRS:

http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/emploi-nonperm/pratique-3-deleg.htm

Les enseignants chercheurs intéressés par un accueil en délégation au Centre Marc Bloch sont invités à adresser leur projet pour avis à son directeur, Patrice Veit, puis à adresser leur dossier à la présidence de leur université ou à la direction de leur établissement d’enseignement supérieur. Ils sont invités à se renseigner au plus vite auprès de leur établissement d’enseignement supérieur sur la date limite de dépôt des dossiers.

Procédure de soumission d'une demande

Nomenclature des pièces à fournir

En 3 exemplaires : (1 exemplaire établissement d’enseignement supérieur, 1 délégation du CNRS en région, 1 Institut du CNRS) :

• Le formulaire de demande d’accueil en délégation
• La fiche individuelle de renseignements

Ces deux éléments figurent en fichier attaché à l'annonce.

Un seul exemplaire :

• Un rapport détaillé sur vos activités antérieures incluant notamment un curriculum vitae complet, les charges d’enseignement que vous avez pu occuper, les fonctions d’intérêt collectif que vous avez pu exercer (commission de spécialistes, etc.)
• Un rapport sur les travaux que vous vous proposez d’entreprendre
• La liste de vos publications
• Vos cinq publications les plus significatives (maximum)
• Eventuellement un ou plusieurs avis de personnalités scientifiques sur les travaux effectués et le programme envisagé
• L’avis du directeur de l’unité dans laquelle la délégation est envisagée

Modalités de l'accueil en délégation au CNRS

Les modalités d’accueil en délégation sont définies aux articles 11 et suivants du décret n° 84 431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (pour consulter le décret : http://www.legifrance.gouv.fr, rubrique « lois et règlements »).

I – Quel est le principe de l’accueil en délégation ?

L’accueil en délégation est une position statutaire spécifique aux enseignants chercheurs. Délégué au CNRS, l’enseignant chercheur continue d’être rémunéré par son administration d’origine. Un compensation financière d’un montant de 10 671 € destinée à assurer un service d’enseignement de remplacement est versée à son établissement d’origine (application de la modalité c) de l’article 14 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 précité).

Dispositif de mobilité statutaire, la délégation peut s’effectuer dans l’unité d’affectation de l’enseignant- chercheur  ou dans une unité différente. Dans tous les cas, il s’agira d’une unité du CNRS (UMR, FRE, URA).

Attention, les affectations à l’étranger ne pourront être accordées qu’à titre exceptionnel.

II – Quelle est la durée de cet accueil en délégation ?

En principe une année, éventuellement renouvelable sur demande formulée par l’enseignant chercheur avant la fin de son accueil en délégation. La délégation à temps incomplet est possible mais elle ne doit pas conduire l’enseignant-chercheur à être délégué moins de six mois à temps plein ou moins d’un an à mi-temps.

III – Existe-t-il des conditions d’âge ?

Aucune.

IV – Quelles sont les démarches auprès de l’établissement d’origine ?

Tous les dossiers de demande d’accueil en délégation doivent être soumis, pour avis, au directeur de l’unité dans laquelle la délégation est envisagée puis remis au président ou au directeur de l’établissement d’enseignement supérieur d’origine.

Attention : chaque enseignant chercheur est invité à se renseigner auprès de son établissement d’enseignement supérieur de la date limite de dépôt des dossiers.

Le conseil d’administration de l’établissement, siégeant en formation restreinte aux enseignants chercheurs, est saisi par le président ou le directeur de l’établissement d'enseignement supérieur et se prononce pour autoriser ou non l’accueil.

Le président ou le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur transmet ensuite les dossiers des personnes ayant reçu un avis favorable à la délégation régionale du CNRS partenaire de l'établissement.

La transmission de ces dossiers par l’établissement d’enseignement supérieur intervient

au plus tard le 3 février 2012.

Chaque dossier doit être accompagné de l'avis rendu par le conseil d'administration de l'établissement.

Attention : aucun dossier émanant directement d’un enseignant chercheur ne sera instruit par le CNRS.

V – Quelle est ensuite la procédure au CNRS ?

Les dossiers des intéressés sont transmis par les délégations régionales du CNRS aux Instituts du CNRS. En concertation avec les directions d’Instituts, le Président du CNRS arrête la liste des enseignants chercheurs accueillis au CNRS.

Il s'agit donc d'une procédure en trois temps:

1. Prise  de contact avec le directeur du Centre Marc Bloch pour avis (son avis est joint au dossier de candidature de l'enseignant chercheur);
2. Dépôt du dossier aupres de l'établissement d'enseignement supérieur du candidat (selon un calendrier variable d'un établissement à l'autre);
3. Transmission au CNRS par le chef d'établissement des dossiers rentenus par son conseil d'administration, avant le 3 février 2012. C'est le Comité national du CNRS puis la direction du CNRS qui prennent la décision finale.

VI – A quelle date la délégation prend-elle effet ?

L’accueil commence soit le 1er septembre, soit le 1er février de l’année universitaire suivant le lancement de la campagne d'accueil en délégation.