Dans un contexte marqué par le regain de tensions entre le politique et « le » juge, le Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques (CTHDIP) propose une réflexion internationale, historique et juridique, sur les formes et le contenu de ces conflits à partir de l’hypothèse des désunions internes du corps de la magistrature. Ce dernier, désigné par un singulier présumant à l'excès sa capacité d’union, mérite en effet d'être envisagé sous l'angle des multiples divisions qui le traversent, politiques, culturelles, fonctionnelles, juridiques ou structurelles. À partir des cas de la France et de l’Italie, où l’histoire de la justice autant que son actualité sont marquées par des conflits ouverts et assumés par les deux pouvoirs, mais aussi de ceux de la Suisse et de l’Espagne, le colloque explorera la piste de ces désunions comme élément éclairant d’ une conflictualité ancienne aux formes et acteurs très variés.

Les désunions de la magistrature (XIXe-XXe siècle)

Argumentaire

La magistrature, et la justice avec elle, génère depuis plusieurs années une littérature abondante. De la presse quotidienne aux essais les plus savants, les difficultés de l'institution judiciaire, autant que ses défauts, nourrissent une interrogation où la magistrature, comme objet d'étude, occupe une bonne place. On s'inquiète de sa responsabilité ; on veut connaître ses opinions. On suppose son pouvoir, ou on déplore qu'elle n'en ait aucun. Chaque fois, le singulier s'impose et désigne un "corps de magistrats" doté, par la magie évocatrice de l'unité supposée, d'une puissance et d'une majesté que la justice entretient visiblement jusque dans dans ses temples et ses atours. Un singulier qui résonne plus fort encore lorsqu'il s'agit de l'opposer, tels deux blocs antagonistes, au pouvoir politique. Monde judiciaire, ordre judiciaire, autorité ou pouvoir judiciaire: la conflictualité qui marque les rapports entre "le" pouvoir juridictionnel et "le" politique s'embarrasse rarement des nuances constitutives du corps divers de la magistrature.

Pourtant, l'unité doit-elle suivre ce singulier d'usage ? A l'image d'un monde complexe, la magistrature est bien traversée de divisions sociales et d'une pluralité de représentations et d'habitudes mentales. La variété des statuts de ses membres, les blocages hiérarchiques - propres au moins à tout système administratif - les résistances entre magistrats supérieurs et inférieurs, les conflits de compétence ou de juridiction, les rivalités entre "le" siège et "le" parquet, l'éclatement des ordres juridictionnels, le pluralisme syndical, les parcours politiques individuels : tout invite à se méfier d'un singulier forcément trompeur, porteur de représentations conventionnelles, et à explorer, en complément, les diversités de la magistrature.

Dans un contexte marqué par le regain de tensions entre le politique et "le" juge, l'historien peut alors proposer une interrogation pluridisciplinaire sur les formes et le contenu de ces conflits à partir de l'hypothèse des désunions internes d'un corps excessivement présenté dans sa capacité d'union. A partir des cas de la France et de l'Italie, où l'histoire de la justice autant que son actualité sont marquées par des conflits ouverts et assumés par les deux pouvoirs, avec les exemples de l'Espagne et de la Suisse également, le colloque explorera la piste des désunions de la magistrature comme élément éclairant d'une conflictualité ancienne aux formes et acteurs très variés.

Programme

Entrée libre

Responsables scientifiques : Jacques Krynen et Jean-Christophe Gaven

Université Toulouse 1 Capitole – 2, rue du doyen Gabriel Marty – 31042 Toulouse Cedex 9

Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques (CTHDIP)

cthdip@univ-tlse1.fr

Jeudi 12 janvier 2012

Université Toulouse 1 Capitole

Salle du Conseil – Gabriel Marty

8h30-9h00 Accueil des participants

9h00-9h15 Allocutions d’ouverture

• Bruno SIRE, Président de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Bernard BEIGNIER, Doyen de la Faculté de droit de Toulouse

9h15-9h30 Introduction des travaux

Jacques KRYNEN, Directeur du CTHDIP

9h30-10h30 Juges contre juges : sur la naissance des désunions au XIXe

• Regards sur la magistrature d’Ancien Régime au XIXe siècle, Christine MENGES-LE PAPE, Professeur d’histoire du droit, Univ. Toulouse 1 Capitole
• Divisions mentales et culturelles dans la magistrature du Royaume de Sardaigne au XIXe siècle, Francesco AIMERITO, Professeur d’histoire du droit, Univ. Piémont oriental - Alessandria
• Juges libéraux contre juges absolutistes en Espagne (1808-1853), Juan MONTEMAYOR, Professeur d’histoire, Univ. Toulouse 1 Capitole
• Le gouvernement divisé des juges. Nouveaux modèles de la médiation patriarcale dans le monde contemporain, Francesco di DONATO, Professeur d’histoire moderne, Univ. Naples

Débat 10h30-10h50

Pause 10h50-11h00

11h00-11h45 Juges contre juges : les formes nouvelles des désunions au XXe

• Du « bon juge » aux «  juges rouges » (France, XIXe-XXe siècle), Jean-Claude FARCY, Directeur de recherche émérite, CNRS
• Le syndicalisme dans la magistrature au XXe siècle, Béatrice FOURNIEL, Maître de conférences en histoire du droit, Univ. Toulouse 1 Capitole
• « Faire corps » : une illusion d’institution ? Les relations entre magistrats d’après la jurisprudence du Conseil Supérieur de la Magistrature, Mathieu SOULA, Maître de conférences en histoire du droit, Univ. Pau-Pays de l’Adour

Débat 11h45-12h15

14h00-15h15 Juges contre juges : magistrature et non professionnels

• Les magistrats face à leurs « collaborateurs » non professionnels pendant la Révolution française, Jean-Christophe GAVEN, Professeur d’histoire du droit, Univ. Toulouse 1 Capitole
• Juges de métier et juges « laïques » dans le système judiciaire suisse traditionnel, Danielle CABANIS, Professeur d’histoire du droit, Univ. Toulouse 1 Capitole
• La justice consulaire : entre tolérance et nécessité, Jacques RAIBAUT, Président honoraire du tribunal de commerce de Toulouse
• La conciliation, la mal-aimée des juges, Jacques POUMAREDE, Professeur émérite d’histoire du droit, Univ. Toulouse 1 Capitole
• Les prud’hommes pêcheurs, Bernadette BEDRY-PIERCHON, Maître de conférences en histoire du droit, Toulouse 1 Capitole

Débat 15h15-15h45

Pause 15h45-16h00

16h00-17h00 L’unité du corps : à l’épreuve des structures

• Les magistrats de l'école coloniale : un sous-ordre de la magistrature? Adrien BLAZY, doctorant en histoire du droit, Univ. Toulouse 1 Capitole
• Siège et parquet en France (XIXe-XXe siècle) André CABANIS et Olivier DEVAUX, Professeurs d’histoire du droit, Univ. Toulouse 1 Capitole
• Le ministère public en Italie après l’unification (XIXe-XXe siècle) Gigliola di RENZO VILLATA, Professeur d’histoire du droit, Univ. Milan
• La suppression du juge d’instruction au prisme de la délinquance financière, Marc SEGONDS, Professeur de droit privé, directeur de l’IEJ, Univ. Toulouse 1 Capitole

Débat 17h00-17h30

Vendredi 13 janvier 2012

Université Toulouse 1 Capitole

Salle du Conseil – Gabriel Marty

9h00-9h45 L’unité du corps : à l’épreuve de la dualité de juridiction

• La critique de la justice administrative par les magistrats de l’ordre judiciaire au XIXe siècle, Grégoire BIGOT, Professeur d’histoire du droit, Univ. Nantes
• Le Conseil d’Etat, juge des conflits, Bernard PACTEAU, professeur de droit public, Univ. Bordeaux IV Montesquieu
• Un principe dépassé : la séparation des autorités administratives et judiciaires, Jean-Gabriel SORBARA, Professeur de droit public, Univ. Toulouse 1 Capitole

Débat 9h45-10h15 – Pause 10h15-10h30

10h30-11h30 L’unité du corps : à l’épreuve de la concurrence des juridictions

• Les conflits de juridiction en Italie entre le XIXe et le XXe siècle, Anamaria MONTI, Professeur d’histoire du droit, Univ. Bocconi de Milan
• Les résistances politiques et juridiques à la création d’une Cour de Cassation : le cas du royaume de Piémont-Sardaigne, Isidoro SOFFIETTI, Professeur émérite d’histoire du droit, Univ. Turin
• Cours d’appel et Cour de cassation à l’épreuve de la pratique : à propos de l’application du Code civil du royaume de Sardaigne (1848-1860), Elisa MONGIANO, Professeur d’histoire du droit, Univ. Piémont oriental – Alessandria
• Le chaos de la jurisprudence : l’opposition des cours d’appel à la Cour de cassation au XIXe siècle, Laurence SOULA, Maître de conférences en histoire du droit, Univ. Bordeaux IV Montesquieu

Débat 11h30-12h00

14h00-15h00 Nouvelles désunions ?

• Une caricature de justice. Le magistrat sous la plume et le crayon, Philippe DELVIT, Professeur d’histoire du droit, Univ. Toulouse 1 Capitole
• Mythe et réalités d'une société moniste : le droit au cœur des divisions, les voies de l'unité, Caroline CABEE, Maître de conférences en histoire du droit, Univ. Toulouse 1 Capitole
• La QPC au cœur du dialogue – conflit ? – des juges, Wanda MASTOR, Professeur de droit public, Univ. Toulouse 1 Capitole
• Juge français et juges européens : un ou plusieurs corps, une ou plusieurs voix pour dire le droit commun ?, Lycette CORBION, Maître de conférences en droit privé, Univ. Toulouse 1 Capitole

Débat 15h00-15h15

15h15-15h30 Conclusion des travaux

Jean-Christophe GAVEN, Professeur d’histoire du droit, Univ. Toulouse 1 Capitole