Le non-recours, entre accès aux droits .... et restriction des droits

Argumentaire

Le non-recours est une réalité observable dans différents domaines sensibles comme le logement, la santé, les minima sociaux (dont le RSA). Mais c’est aussi un problème posé à l’action publique, opposable à la rhétorique de la fraude sociale. L’écart entre la volonté affichée d’accès de tous aux droits fondamentaux, les attentes légitimes des éventuels bénéficiaires et l’effectivité de cet accès a sans doute toujours plus ou moins existé. Aujourd’hui, elle interpelle les pouvoirs publics, les institutions, les professionnels de l’action sociale, les mouvements sociaux, mais aussi les chercheurs de plusieurs disciplines : en droit, en économie, en science politique, en gestion, en sociologie, notamment.
Comment rendre compte de ce phénomène et quelles hypothèses explicatives formuler de façon aussi transversale que possible ?

Doit-on y déceler un simple effet (malheureux) des nouveaux modes de « management » des politiques de modernisation administrative, de performance gestionnaire ou encore d’activation des dépenses publiques, auquel on devrait pouvoir remédier par des programmes ciblés ?
Doit-on voir dans les évolutions en cours, paradoxalement, une occasion de dissuader les publics les plus précaires à recourir aux droits dont ils sont les potentiels sujets, de renforcer les contrôles publics des groupes les plus vulnérables, de sélectionner les clientèles, de décourager les mouvements sociaux qui se porteraient à leur secours, pour finalement limiter les droits, l’envie et la possibilité d’en exiger l’effectivité, de façon à en réduire in fine le coût du social ?

Doit-on, au contraire le rapporter aux conséquences des nouvelles normes d’individualisation, de responsabilisation auxquelles le non-recours servirait d’exit, principalement chez les usagers disposant d’une plus faible capacité d’agir dans le domaine administratif ou judiciaire ?

À moins qu’il ne s’agisse du symptôme, parmi d’autres, d’une désaffection plus profonde pour les droits, la citoyenneté politique, la solidarité socialisée, mettant en crise notre modèle de protection, en ce qu’il suppose un citoyen informé et actif?

Enfin, dans quelles limites peut-on en rendre, pour partie, responsables les professionnels, de l’action sociale ? En quoi participent-ils ou non à l’élargissement de ce phénomène ?
Telles sont quelques-unes des questions auxquelles le colloque organisée par le CERSA en collaboration avec l’Université Paris 2 et du Havre ainsi que plusieurs institutions directement concernées (CNAF et ONPES) se propose de répondre.

Programme

9h00 Accueil des participants

9h15 Ouverture du colloque

• Jacques Chevallier, Directeur du CERSA (Université de Paris 2/CNRS)
• Jérôme Vignon, Président de l’Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

MATIN : LES TRANSFORMATIONS POLITIQUE ET SOCIALES DU NON RECOURS

Chaque séance sera clôturée par un débat de 20 minutes

9h 30     Présidence de séance : Didier Gélot, Secrétaire général de l’Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

• Le non recours aux droits : les enjeux juridiques, Diane Roman, Professeure à l’Université de Tours, Membre de l’Institut Universitaire de France
• Le non recours : la construction d'une question publique, Philippe Warin, Directeur de recherche, Pacte-Cnrs, Grenoble, Directeur de l’Odenore (Observatoire du Non Recours)
• Le non recours aux prestations sociales : le vécu des usagers, Elizabeth Maurel, Ancienne chercheuse au Pacte /IEP Grenoble

11h 05   Pause de 15 minutes

11h 20   Présidence de séance : Delphine Chauffaut, Responsable du Département de l’Animation de la Recherche et du Réseau des Chargés d’Etudes à la CNAF

• Le non recours face à la lutte contre la fraude sociale, Antoine Math, Economiste à l'Institut de Recherches Economiques et Sociales (IRES)
• Le non recours, un enjeu qui doit obliger les acteurs à changer leurs pratiques, Nicole Maestracci, Magistrat, Présidente de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)

12h 30   Déjeuner libre

APRES-MIDI : LES POLITIQUES SOCIALES A L’EPREUVE DU NON RECOURS

Chaque séance sera clôturée par un débat de 20 minutes

14h 00   Présidence de séance : Roxana de Filippis, Maître de Conférences à l’Université du Havre

• La construction juridique du non recours au « RSA activité », Evelyne Serverin, Directrice de recherche à l’IRERP-Université Paris X Nanterre
• Les recours au dispositif Dalo : entre non recours et non effectivité, Bernard Lacharme, Secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, Rapporteur du comité de suivi du Dalo

15h 10   Pause de 15 minutes

15h 25   Présidence de séance : Michel Chauvière, Directeur de recherches au CERSA (CNRS/Université Paris 2)

• Le non recours au système de santé, Christian Saout, Magistrat, Président du Collectif Interassociatif sur la Santé (CISS)
• Le non recours à l’épreuve du risque « dépendance », Michel Borgetto, Professeur à l’Université Paris 2 (Panthéon-Assas)

16h 30   Synthèse des travaux, Robert Lafore, Professeur à l’Institut d’études politiques de Bordeaux

17h 15   Cocktail de clôture

Modalités pratiques

Le nombre de places étant limité, l’inscription est obligatoire.

Les inscriptions auront lieu du 9 janvier au 26 février.

Le formulaire d’inscription est téléchargeable sur le site du CERSA http://www.cersa.cnrs.fr/