Le procès à l’épreuve de la question préjudicielle

Présentation

Qu’ils soient préjudiciels, prioritaires, préalables, diplomatiques ou accessoires, les questions et renvois entre juges semblent être l’illustration topique d’un des préceptes majeurs de la pensée juridique et contentieuse contemporaine. Ces mécanismes ne sont pas simplement l’expression d’une pratique contentieuse mais, également, l’instrument certain d’un système juridictionnel essayant d’abolir les divergences intellectuelles et matérielles qui peuvent parfois opposer les juges et souvent confondre les justiciables.

Pour preuve de l’intérêt porté à ces mécanismes, l’hypothèse de leur instauration en droit européen des droits de l’Homme était au cœur du discours de Jean-Paul Jacqué lors de la rentrée solennelle de la Cour européenne. Moins hypothétique a été le revirement opéré par le Tribunal des conflits concernant sa jurisprudence Septfonds, de même que les affaires récentes dont a eu à connaître la section du contentieux du Conseil d’Etat. La question prioritaire de constitutionnalité, dont nous venons de fêter les deux années d’application, vient parachever cette actualité prégnante autour des questions préjudicielles.

Le procès et ses acteurs, en sont assurément éprouvés, ce qui conduit à une remise en cause de tels mécanismes. Comment ont-ils transformé l’office du juge ? Servent-ils nécessairement le justiciable ? Sont-ils l’expression d’une meilleure administration de la justice ?

Programme

9h : Accueil Café

9h30 : Allocutions d’ouverture

• Par M. Fabrice Hourquebie, Professeur de droit public, Directeur du Master II Contentieux Publics
• Par Ludovic Garrido, Maître de Conférence à l’Université bordeaux IV, Directeur adjoint du Master II Contentieux Publics
• Melle Marilyne Rebeyrol, présidente de l’Association Bordelaise des juristes en Contentieux Publics

9h45 : Propos introductifs Par M. Geoffroy Lebrun, doctorant à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, CERDARE

Utilité et finalité des mécanismes préjudiciels

Sous la présidence de M. Melleray, Professeur de Droit public

• 10h15 : La question préjudicielle : garantie ou fardeau pour le justiciable ? Par Thierry Wickers, Avocat au barreau de Bordeaux et Président pour le Conseil National des Barreaux

10h45 : La question préjudicielle : fonction ou pouvoir du juge ?

• Le point de vue d’un juge administratif Par Mme Claire Landais, Rapporteur public au Conseil d’Etat
• Le point de vue d’un juge judiciaire Par Mme Marie-France Mazars, Conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation

12h-14h : PAUSE

Unité ou diversité des mécanismes préjudiciels

Sous la présidence de Mme Tournepiche, Professeur de Droit public

• 14h : QPC et renvoi préjudiciel : deux questions inconciliables ? Par Marie Gauthier-Melleray, Professeur de Droit Public à l’Université Bordeaux IV, détachée au Conseil d’Etat

14h30- 15h : PAUSE

• 15h: La saisine pour avis des AAI : Amicus curiae ou question préjudicielle ? Par David Katz, Rapporteur Public à la CAA de Bordeaux et Maître de conférences associé à l’Université Bordeaux IV
• 15h30: La question préjudicielle en droit européen des droits de l’Homme : une absence regrettable ? Par Christiane Brisson, Juriste à la Cour européenne des droits de l’Homme

16h : Les perspectives de question prioritaire de constitutionnalité au regard des autres questions préjudicielles

• QPC et Cour de cassation : Par M. Struillou, Conseiller d’Etat

Synthèse: Par M. Fabrice Hourquebie, directeur du master 2 Contentieux Publics

16h30 : Clôture