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Barometres of law?
Le droit mis en barèmes ?
Published on Wednesday, October 24, 2012
Summary
Announcement
Programme
Jeudi 8 novembre 2012
10h00 : Accueil des participants
Matinée : 10h30 13h00
Accueil : Khaled Bouabdallah, Président de l’Université Jean Monnet ; Marc Véricel, Doyen de la Faculté de droit
Isabelle Sayn, Chargée de recherche CNRS, CERCRID : Le droit mis en barèmes ? Origines, définitions et enjeux
Thème 1 Questions d’équité : des barèmes comme instruments de répartition
Président-discutant : Brigitte Munoz-Perez, Démographe, ancienne responsable du Pôle d’évaluation de la justice civile à la DACS, CERCRID
- Bruno Jeandidier, Chargé de recherche CNRS, BETA, et Cécile Bourreau-Dubois, Maître de conférences, BETA, Université de Lorraine : Une analyse économique des effets d’un barème de pension alimentaire pour enfants : une approche en termes d’équité et d’efficacité
- Alice Gouttefangeas, Doctorante, CERCRID, Université Jean Monnet : Des barèmes de calcul de la contribution des familles au financement de l’hébergement des personnes âgées en institution
- Philippe Soustelle, Maître de conférences, CERCRID, Université Jean Monnet : Le barème des saisies et cessions des rémunérations du travail
- Débat
Déjeuner sur place, « foire aux barèmes » (posters)
Après-midi : 14h30-17h
Thème 2 Questions de gestion : des barèmes comme instruments de gestion de la justice
Président-discutant : Christian Mouhanna, Chargé de recherche CNRS, CESDIP
- Jean Lory, Maître de conférences, CEDCACE, Paris Ouest Nanterre la Defense, ancien Batonnier : Les barèmes indicatifs d’honoraires d’avocats entre passé et avenir
- Virginie Gautron, Maître de conférences, « Droit et Changement Social », Université de Nantes : La barémisation et la standardisation des réponses pénales saisies au travers d’une étude de l’administration de la justice pénale
- Vanessa Perrocheau, Maître de conférences, CERCRID, Université Jean Monnet : Les barèmes dans la mise en place de la composition pénale
- Alexia Jonckheere et Bertrand Renard, Assistants de recherche à l’INCC (Bruxelles, Belgique): A qui profitent les barèmes en usage dans l’administration de la justice pénale ?
- Débat
Vendredi 9 novembre 2012
Matinée : 9h-12h30
Thème 3 Des barèmes entre individualisation et standardisation des décisions
Président-discutant : Olivier Leclerc, Chargé de recherche CNRS, CERCRID
- Sandrine Turgis, Maître de conférences, Université de Reims : Du barème devant la Cour européenne des droits de l’Homme
- Hugues Bouthinon-Dumas, Professeur, ESSEC Business School, CEDE et Frédéric Marty, Chargé de recherche CNRS, GREDEG et OFCE Département Innovation et Concurrence : Les barèmes des sanctions pécuniaires prononcées par l’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de la concurrence
- Alain Bouilloux : Maître de conférences, Erds-CERCRID, Université Lyon 2 : Histoire de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, le passage au forfait
Débat
Pause
Président-discutant : Loïc Cadiet, Professeur, Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I), Institut Universitaire de France
- Jean-Baptiste Prévost, Philosophe : La réparation du dommage corporel, entre décision et calcul (la barémisation en droit du dommage corporel)
- Stéphanie Porchy-Simon, Professeur, Équipe de recherche de Droit Privé, Université Lyon 3 : L’utilisation des barèmes en droit du dommage corporel au regard des principes fondamentaux du droit de la responsabilité civile
- Benoît Mornet, Magistrat, Conseiller à la cour d’appel d’Agen, ancien Maître de conférences à l’Ecole nationale de la magistrature : Le Référentiel Indicatif Régional d’Indemnisation du Préjudice Corporel
Débat
Déjeuner sur place, « foire aux barèmes » (posters)
Après-midi : 14h -16h30
Thème 4 Entre nomenclatures et barèmes
Président-discutant : Jean-Pierre Dintilhac, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation
- Evelyne Serverin, Directrice de recherche CNRS, IRERP : Barèmes et demandes parellèles de réparation des préjudices spécifiques
- Olivier Gout, Professeur, Équipe de recherche de Droit Privé, Université Lyon 3 : L’émergence de nomenclatures relatives au dommage corporel
- Gilles J. Martin, Professeur émérite, Université Nice-Sophia Antipolis, Professeur associé à l’IEP de Paris, Avocat au Barreau de Nice : La nomenclature des préjudices environnementaux
Débat
Fin des travaux
Subjects
- Law (Main subject)
Places
- Université Jean Monnet, Bâtiment E, Amphithéâtre E01 - 33 rue du Onze Novembre
Saint-Étienne, France (42)
Date(s)
- Thursday, November 08, 2012
- Friday, November 09, 2012
Keywords
- barèmes, nomenclatures, outils, droit, justice
Contact(s)
- Anne-Cécile Coulet
courriel : anne [dot] cecile [dot] coulet [at] univ-st-etienne [dot] fr
Reference Urls
Information source
- Anne-Cécile Coulet
courriel : anne [dot] cecile [dot] coulet [at] univ-st-etienne [dot] fr
License
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To cite this announcement
« Barometres of law? », Conference, symposium, Calenda, Published on Wednesday, October 24, 2012, https://calenda.org/225142