Le colloque « Formes et doctrines de l’État » est avant tout une invitation à ouvrir un dialogue bi-disciplinaire entre des spécialistes appartenant à deux pôles identifiés et circonscrits de la recherche juridique, l’histoire du droit et la théorie du droit. L’ambition est de construire des outils conceptuels et terminologiques communs, autour d’un objet très classique, et à ce titre saturé d’implicites parfois contradictoires : l’État. Dès lors, poser un socle de savoirs, de définitions et d’enjeux communs constitue un objectif de recherche légitime et même indispensable. Parmi les questions qu’il s’agit de défricher, vient d’abord celle des critères de définition de l’État, à la fois comme réalité incarnée dans des présents successifs, et comme outil intellectuel. Qu’est-ce qui le distingue de formes d’organisation politique voisines ? Dès lors, la pertinence même du concept classique d’État pour notre monde se pose : n’est-il pas périmé ? Et quels sont donc les coûts, et les profits, qu’il y a à représenter (et à se représenter), hier, aujourd’hui, et peut-être encore demain, le pouvoir et particulièrement le droit en terme(s) d’État ?

Programme

14 janvier, Paris

9 h 00 Accueil

L’État, une construction juridique

Sous la présidence d’Hélène Ruiz-Fabri, Professeur de droit public, Directrice de l’UMR de droit comparé de Paris et de l’École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

• 9 h 30 « Structure du système juridique et émergence de l’État »
  Michel Troper, Professeur émérite de droit public, Université Paris Ouest Nanterre-La Défense

• 9 h 50 « Le droit romain, un ordre juridique statique et dynamique, un État ? »
  Jean-Louis Halpérin, Professeur d’histoire du droit, Ecole normale supérieure

• 10 h 10 « Le droit Romain, droit de juristes sans l’État »
  Aldo Schiavone, Professeur de droit romain, Istituto Italiano di Scienze Umane

10 h 30 Débats et pause

Sous la présidence d’Eric Millard, Professeur de droit public, Université Paris Ouest Nanterre-La Défense

• 11 h 00 « L’ordre juridique colonial entre état de droit et état d’exception »
  Marco Fioravanti, Chercheur en histoire du droit médiéval et moderne, Università di Roma « Tor Vergata », Dipartimento di Giurisprudenza

• 11 h 20 « Théories du droit et de l’Etat en Angleterre au XIX^e siècle »
  Michael Lobban, Professeur d’histoire du droit, Queen Mary, University of London

• 11 h 40 « Le droit, une alternative à l’État ? »
  Emmanuel Dockès, Professeur de droit privé, Université Paris Ouest Nanterre-La Défense

12 h 00 Débats

État et concepts voisins : rivaux, modèles, avatars ?

Sous la présidence d’Anne Rousselet-Pimont, Professeur d’histoire du droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

• 14 h 00 « Les formes étatiques en Occident avant l’an mil, un bilan »
  Emanuele Conte, Professeur d’histoire du droit, Università di Roma Tre, et Directeur d’études, École des Hautes Etudes en Sciences Sociales

• 14 h 20 « La conception médiévale de la respublica, aux origines de l’État ?»
  Yves Sassier, Professeur d’histoire du droit, Université Paris Sorbonne

• 14 h 40 « L’Église catholique des Temps modernes peut-elle s’inscrire dans l’État ? »
  Brigitte Basdevant-Gaudemet, Professeur d’histoire du droit, Directrice du centre Droit et Sociétés Religieuses, Université de Paris Sud

15 h 00 Débats et pause

Sous la présidence d’Albert Rigaudière, Professeur émérite d’histoire du droit, Université Paris II Panthéon-Assas, Membre de l’Institut

• 15 h 30 « La crise de la théorie générale de l’État »
  Eric Maulin, Professeur de droit public, Université de Strasbourg

• 15 h 50 « Pour une théorie déflationniste de l’État »
  Otto Pfersmann, Professeur de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

• 16 h 10 « La doctrine générale de l’État : genèse et perspectives actuelles dans l’âge de la mondialisation »
  Agostino Carrino, Professeur de droit public, Università di Napoli Federico II

16 h 30 Débats

15 janvier 2013, Nanterre

9 h 00 Accueil

Les critères de l’État

Sous la présidence de Pierre Brunet, Professeur de droit public, directeur du Centre de Théorie et Analyse du Droit, membre de l’Institut Universitaire de France, Université Paris Ouest Nanterre-La Défense

• 9 h 30 « Quelles définitions de l’État et du droit faut-il expliciter pour pouvoir parler d’État médiéval ? »
  Frédéric F. Martin, Professeur d’histoire du droit, Université de Nantes

• 9 h 50 « Transfert d’usages, transfert d’“État” ? Autriche – Pays-Bas – Espagne XV^e-XVI^e siècles »
  Jean-Marie Cauchies, Professeur émérite d’histoire des institutions, Académie royale de Belgique/Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles/Université catholique de Louvain

• 10 h 10 « La civilisation étatique : effet de l’ordre juridique ou de la psychologie des représentations sociales ? »
  Francesco Di Donato, Professeur d’histoire des institutions politiques, Università di Napoli « Parthenope »

10 h 30 Débats et pause

Sous la présidence de Jean-Louis Halpérin, Professeur d’histoire du droit, École normale supérieure

• 11 h 00 « Identités collectives et institutions en perspective historique : quelques remarques »
  Antonio Padoa Schioppa, Professeur d’histoire du droit, Università di Milano

• 11 h 20 « L’État et la liberté de forcer à être libre : réflexions sur les normes communautaires »
  François Saint-Bonnet, Professeur d’histoire du droit, Université Paris II Panthéon-Assas

• 11 h 40 « L’État comme communauté de citoyens »
  Olivier Beaud, Professeur de droit public, Directeur de l’Institut Villey pour la culture juridique et la philosophie du droit, Université Paris II Panthéon-Assas

12 h 00 Débats

Conceptions, représentations et manipulations de l’État

Sous la présidence de Jean-Pierre Poly, Professeur émérite d’histoire du droit, Université Paris Ouest Nanterre-La Défense

• 14 h 00 « L’histoire du droit et la “création” de l’État-nation au XIX^e siècle entre science et propagande »
  Paolo Alvazzi del Frate, Professeur d’histoire du droit public, Università di Rome Tre, Dipartimento di Storia e Teoria generale del Diritto

• 14 h 20 « Le concept d’État dans les textes constitutionnels français »
  Jacques Krynen, Professeur d’histoire du droit, Directeur du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques, Université Toulouse I-Capitole

• 14 h 40 « De quel État le droit administratif nous entretient-il ? »
  Jacques Caillosse, Professeur émérite de droit public, Université Paris II Panthéon-Assas

15 h 00 Débats et pause

Sous la présidence de Michel Troper, Professeur émérite de droit public, Université Paris Ouest Nanterre-La Défense

• 15 h 30 « Sur le film L’exercice de l’État »
  Jean-Marie Denquin, Professeur de droit public, Université Paris Ouest Nanterre-La Défense

• 15 h 50 « La fin de l’État et autres histoires »
  Mauro Barberis, Professeur de philosophie du droit, Università di Trieste

• 16 h 10 « Le dépassement de l’État »
  Olivier Cayla, Professeur de droit public, Directeur d’études à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales

16 h 30 Débats