Pendant et autour de la seconde guerre mondiale, la quasi-totalité des pays de l’Europe continentale situés à l’ouest des mondes russes ont connu des éclipses du système politique et libéral dans lesquels ils semblaient durablement installés. Au-delà du cas de la France des années noires, ce colloque a pour ambition d’examiner l’articulation entre décision collective et choix individuel dans la sphère publique en situation de crise extrême. À travers des cas concrets présentés par des spécialistes (juristes, universitaires, historiens), il s’agit de se demander comment penser ensemble la personne (le fonctionnaire, l’agent public) et l’institution (celle qui pose la norme, celle qui l’exécute, celle qui la juge).

Présentation

Pendant et autour de la Seconde guerre mondiale, la quasi totalité des pays de l'Europe continentale situés à l'ouest des mondes russes ont connu des éclipses, plus ou moins longues, du système politique démocratique et libéral dans lequel on les pensait durablement installés (dès le début du XXe siècle pour les uns, après la première guerre mondiale pour les autres). Entre un demi-siècle et trois quarts de siècle plus tard, tant les soubresauts de la mémoire collective que les acquis des différentes sciences sociales, à commencer par l'histoire, interdisent de présenter ces temps de dictature comme de simples parenthèses - des « années à rayer de notre histoire », comme avait cru pouvoir l'écrire un haut magistrat français au lendemain de la mise à bas du régime de Vichy.

En élargissant la problématique largement au-delà du seul cas de la France des « années noires », il s'agit de se demander comment détacher ou, au contraire, comment penser ensemble, la personne (en l'occurrence le fonctionnaire, l'agent public) et l'institution (celle qui pose la norme, celle qui l'exécute, celle qui la juge).

Dans le cas particulier de la France, ce changement de perspective s'est traduit dans la sphère publique par la mise en œuvre de processus judiciaires, la création d'instances, l'édiction de normes enfin destinées à adapter aux exigences mémorielles de la société française contemporaine un dispositif juridique et institution­nel vieilli, car posé pour l'essentiel au lendemain de la défaite nazie.

Il suffira de citer l'arrêt Papon (12 avril 2002) et l'avis Hoffman-Glémane (16 février 2009) du Conseil d'État pour mesurer la rapidité d'évolution du droit public français sur des questions aussi fondatrices que la responsabilité de l'État dans le crime contre l'humanité et les régimes possibles de réparation, questions qui dépassent largement le domaine de la technique juridique, aussi élaborée soit-elle, pour se situer d'emblée au plan des principes philosophiques et politiques.

Aussi Conseil d'État et École des hautes études en sciences sociales ont-ils cherché à proposer ensemble un espace d'échange intellectuel entre praticiens de la chose publique et universitaires. C'est dans cet esprit qu'il nous a été demandé de réfléchir au principe de rencontres centrées, hors de toute contrainte médiatique ou commémorative, sur la question de l'articulation entre décision collective et choix individuel dans la sphère publique en situation de crise extrême.

Outre une inauguration en présence des pouvoirs publics (jeudi 21 février après-midi), les rencontres sont organisées en quatre séances de travail (vendredi 22 et samedi 23 février), construites pour faire dialoguer universitaires, hauts fonctionnaires et acteurs de la société civile :

• Prise du pouvoir et mise au pas
• Le droit, outil de légitimation ou garde-fou ?
• Pratiques professionnelles et marges de manœuvre
• Personnes, institutions, réseaux : la difficile posture du cavalier seul

Inscriptions : merci d’indiquer vos nom, prénom et adresse postale par courriel à : colloquefairedeschoix@conseil-etat.fr 

Programme

Jeudi 21 février 2013

La Sorbonne – Grand amphithéâtre
45 rue des Écoles – Paris V 

Séance inaugurale sous la présidence effective de M. François Hollande, Président de la République

17h30-18h15 : Allocutions d’accueil

• Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État
• Pierre-Cyrille Hautcoeur, président de l’EHESS

Intervention de M. François Hollande, Président de la République

18h15-18h30 : Présentation du colloque

• Marc Olivier Baruch, directeur d’études à l’EHESS

18h30-19h15 : Conférence introductive : La marge et l’indérogeable. Rétrospectiveet prospective

• Mireille Delmas-Marty, membre de l’Institut, professeure honoraire au Collège de France

Vendredi 22 février 2013

9h-12h30 – Prise du pouvoir et mise au pas

Président de séance : Jean Massot, président de section honoraire au Conseil d’État

• Rapport introductif, Didier Musiedlak, professeur à l’Université Paris Ouest-NanterreLa Défense
• Vichy à Grenoble :la préfecture de l’Isère de la Troisième République à l’État français, Tal Bruttmann, doctorant à l’EHESS
• Sovietizing Eastern Europe, 1945-1948 (La soviétisation de l’Europe de l’Est, 1945-1948), Donal O’Sullivan, professeur àla California StateUniversity de Northridge
• D’hier à aujourd’hui. Le point de vue de Denis Bauchard, ministre plénipotentiaire honoraire

14h-17h – Le droit, outil de légitimation ou garde-fou ?

Président de séance : Bernard Pêcheur, président de section au Conseil d’État

• Rapport introductif, Olivier Cayla, directeur d’études à l’EHESS
• Reinhard Höhn, juriste, SS et manager, Olivier Jouanjan, professeur à l’Université de Strasbourg 
• D’une dictature l’autre : droit et politique en Roumanie, 1938-1948, Florin Turcanu, professeur à l’Université de Bucarest
• D’hier à aujourd’hui. Le point de vue d’Irène Carbonnier, présidente de chambre à la cour d’appel de Paris

Samedi 23 février

9h-12h30 – Pratiques professionnelles et marges de manœuvre

Présidente de séance : Danièle Lochak, professeure émérite des Universités

• Rapport introductif, Giovanni Focardi, chercheur à l’Université de Padoue
• Setting Early Francoism : Central And Local Authorities In Spain, 1939-1949 (L’installation du franquisme : autorités centrales et locales en Espagne, 1939-1949), Julio Ponce Alberca, professeur à l’Université de Séville
• Gérer le « moindre mal » : l’administration de la Belgique occupée, 1940-1945, Chantal Kesteloot, responsable du secteur Histoire publique au CEGES-SOMA, Bruxelles et Bénédicte Rochet, assistante à l’Université de Namur
• D’hier à aujourd’hui. Le point de vue de Jean-Pierre Duport, préfet honoraire

14h-17h  - « Personnes, institutions et réseaux :la difficile posture du cavalier seul »

Présidente de séance : Martine de Boisdeffre, conseillère d’État

• Rapport introductif, Marc Olivier Baruch, directeur d’études à l’EHESS
• « Rome n’est plus dans Rome » :Alfred Porché et Pierre Tissier, deux destins de conseillers d’État, Matthieu Schlesinger, auditeur au Conseil d’État et Olivier Carton, maître de conférences à l’Université du Littoral Côte d’Opale
• « Quand le singe vient réclamer son crâne » :héros ordinaires au miroir de la littérature, Perrine Simon-Nahum, directrice de recherche au CNRS
• D’hier à aujourd’hui. Le point de vue de Jacques Vistel, conseiller d’État honoraire, président dela Fondationdela Résistance

17h-18h30 – Conclusions,« Quelles leçons de l’histoire ? »

Table ronde d’élèves de la promotion Marie Curie (2011-2012) de l’ENA, sous la présidence de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, et Olivier Beaud, professeur à l’Université Paris II-Panthéon-Assas