Cette journée d'étude se propose de questionner le thème de la « globalisation du droit constitutionnel » à partir de l’évaluation de la résonance des cultures nationales et des histoires nationales sur certaines normes et principes constitutionnels (institutionnels).

Présentation

Cette journée se propose de questionner le thème de la « globalisation du droit constitutionnel » à partir de l’évaluation de la résonance des cultures nationales et des histoires nationales sur certaines normes et principes constitutionnels (institutionnels). Il s’agit de voir si plutôt que de globalisation du droit constitutionnel, il n’est pas plus pertinent de parler de glocalisation du droit constitutionnel (autrement dit d’une superposition entre du global et du local). Cette réflexion est encouragée, y compris par des institutions supra-étatiques : la cour européenne des droits de l’homme, en évaluant les limitations et les restrictions aux droits et libertés prévus aux articles 8 à 11 de la Convention à l’aune de leur « nécessité dans une société démocratique », définit ainsi, hypothétiquement, le périmètre d’un consensus constitutionnel proprement européen ; concurremment, l’Union européenne, avec le concept de « traditions constitutionnelles communes aux États membres » ou de « traditions juridiques », suggère en creux la possibilité de normes constitutionnelles très localisées. La journée se propose doublement d’esquisser une phénoménologie des localismes constitutionnels (en Europe, en Amérique du Nord et du Sud, en Afrique, en Asie…) et de rapporter ces localismes constitutionnels à l’enjeu de la « démocratie par le droit ». Le critère du localisme constitutionnel proposé à la discussion veut que ce localisme ne soit pas reconnaissable seulement à l’originalité des normes constitutionnelles en question, mais également au fait que ces normes soient susceptibles d’être considérées comme n’étant pas “démocratiques” dans d’autres sociétés démocratiques et au fait que ces normes constitutionnelles ne soient précisément pas considérées comme étant non-démocratiques dans leurs sociétés d’élection. Cette définition en première approximation doit aider à répondre à une interrogation plus “épistémologique” sur le statut intellectuel du thème de la « globalisation du droit (constitutionnel) ». Est-ce un paradigme ? Est-ce une idéologie ? De quelles communautés épistémiques est-il éventuellement le nom ? A quelles conceptions méthodologiques du comparatisme est-il assorti ? Quel statut accorde-t-il à la part de “bricolage” inhérente au phénomène constitutionnel ?

Programme

14 h Ouverture(s)

• M. Joël Monnet, doyen de la Faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers
• M. François Brenet, Professeur à la faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers - Directeur de l’Institut de droit public

Présidence de M. Dominique Rousseau, Président du Conseil scientifique de l’Association française de droit constitutionnel

Rapport introductif : Globalisation du droit (constitutionnel), philosophie de l’Histoire et diversité politico-culturelle (Pascal Mbongo, Professeur à la faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers – Institut de droit public)

• Existe-t-il un contrechamp aux « traditions constitutionnelles communes aux Etats membres de l’Union européenne » ? Réflexion autour des constitutionnalismes turc et hongrois contemporains (Emilie Chevalier, Maître de conférences à l’Université de Poitiers – Institut de droit public)
• La doctrine française et les constitutionnalismes « lointains » [Asie, Amérique latine, Commonwealth] (Franc de Tétang,  Docteur en droit de l’Université de Poi¬tiers, ATER à la faculté de droit et de sciences sociales de l’Uni¬versité de Poitiers – Institut de droit public)
• Le statut constitutionnel des chefs traditionnels en Afrique du Sud (Cécile Salcedo, Docteur en droit de l’Université Aix-Marseille, Chargée d’enseignement à la faculté de droit et de sciences so¬ciales de l’Université de Poitiers)

Pause

• Constitution « laïque et confessionnelle » (Italie) : un oxymore ? (Franck Lafaille, Professeur à la faculté de droit, de sciences économiques et de gestion de l’Université de Lorraine)
• Marketing et communication en faveur d'un État de droit démocratique : le Maroc (Mathieu Touzeil-Divina, Professeur à la faculté de droit, de sciences économiques et de gestion de l’Université du Maine, Directeur du laboratoire Thémis-UM, Président du Collectif L’Unité du Droit)
• Droit constitutionnel et droit du développement (Pascal Mbongo, Professeur à la faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers – Institut de droit public)

17h. Table-ronde sous la présidence de M. François Hervouët, Doyen honoraire de la faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers

• “Cultures juridiques (nationales)”, “traditions juridiques (nationales)” et “identités juridiques (nationales)” au prisme du constitutionnalisme.
• La “globalisation du droit (constitutionnel)” : paradigme, idéologie juridique, nouvel occidentalo-centrisme ?

Discutants :

• Gwénaële Calvès, Professeur à la faculté de droit de l’Université de Cergy-Pontoise
• Franck Lafaille, Professeur à la faculté de droit, de sciences économiques et de gestion de l’Uni¬versité de Lorraine
• Anne Levade, Professeur à la faculté de droit de l’Université Paris Est Créteil, Secrétaire générale de l’Association française de droit constitutionnel
• Dominique Rousseau, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne, Président du Conseil scientifique de l’Association française de droit constitutionnel
• Mathieu Touzeil-Divina, Professeur à la faculté de droit, de sciences économiques et de gestion de l’Université du Maine, Directeur du laboratoire Thémis-UM, Président du Collectif L’Unité du Droit

Cocktail

Organisation et direction scientifique

Pascal Mbongo, Professeur à la faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers – Institut de droit public

Entrée libre – Inscription obligatoire