Le Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (CHATEFP)  organise le 10 juin 2013 à Paris, une journée d'études portant sur « L'égalité d'emploi hommes/femmes et la fabrique du droit ». Cette manifestation scientifique porte sur la genèse et l'impact de la directive 76/207 du 9 février 1976 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, ainsi que les conditions de travail.

Programme

9h30 - Ouverture :

• Michel Lucas, Président du Comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (CHATEFP)
• Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement (Présence à confirmer)

10h - Introduction :

• Norbert Olszak, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), membre de la Commission scientifique du CHATEFP

La règlementation du travail des femmes aux origines du droit du travail

10h15 – I : La directive 76-207

Présidence : Hélène Michel, Professeure à l’Institut d’études politiques de Strasbourg

• Sophie Jacquot, Chercheuse Marie Curie, Université catholique de Louvain (ISPOLE)

L'élaboration de la directive 76-207 : une anomalie européenne ? De l'égalité de rémunération à l'égalité de traitement et à l'égalité des chances

• Grand témoin : Odile Quintin, Ancienne chef du Bureau du travail des femmes, Commission européenne

11h30 – II : La transposition en droit français

Présidence : Nicolas Hatzfeld, Maître de conférences à l’Université d’Evry-Val d’Essonne, Membre de la Commission scientifique du CHATEFP

Grands témoins :

• Catherine Génisson, Sénatrice du Pas-de-Calais
• Hélène Masse-Dessen, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
• Philippe Waquet, Doyen honoraire de la Chambre sociale de la Cour de cassation

(12h30 – 14h30 : Déjeuner)

• Fanny Gallot, Doctorante en histoire contemporaine au Laboratoire de recherches historiques de Rhône-Alpes (Université Lumière-Lyon II)

L’interdiction du travail de nuit des ouvrières d’industrie

• Soline Blanchard, Ingénieure d’études au CIAPHS (Centre Interdisciplinaire d'Analyse des Processus Humains et Sociaux, EA 2241), Université de Rennes 2, Doctorante en sociologie à l’Université de Toulouse II-Le Mirail

Une mise en œuvre hors la loi ? Le développement du conseil en égalité professionnelle en France depuis la directive 76/207 du 9 février 1976

16h - III : Aspects comparatifs

Présidence : Jeanne-Marie Tufféry-Andrieu, Professeur à l’Université de Strasbourg, Membre de la Commission scientifique du CHATEFP

• Cécile Guillaume, Maître de conférences à l’Université de Lille I

La mobilisation juridique des syndicats anglais pour l’égalité salariale, entre imposition et négociation (1960-2010)

• José Fernando Lousada Arochena, Magistrat à la Cour supérieure de Justice de Galice

La transposition de la directive du 9 février 1976 en droit espagnol (Loi organique du 22 mars 2007)

17h30 - Conclusion :

• Michel Sapin, Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Inscriptions : comite.histoire@travail.gouv.fr