La globalisation, associée à l’interconnectivité normative, invite à repenser les bases conceptuelles et catégoriques de la science du droit et à adapter les modèles classiques à ces nouvelles données. Toutefois, le droit constitutionnel ne semble pas être influencé de manière significative par la globalisation. Néanmoins, la globalisation ne peut rester sans incidence sur le fonctionnement interne de l’État et, par suite, sur le droit national. L’objet du présent colloque sera d’établir la pertinence de l’idée même de réaction constitutionnelle à la globalisation, que ce soit dans une perspective théorique ou historique. Les différents axes de réflexion retenus permettront d’interroger le rapport existant (ou non) entre la globalisation et le droit constitutionnel ainsi que la question de l’apparition d’un droit constitutionnel global.

Présentation

La globalisation, associée à l’interconnectivité normative, invite à repenser les bases conceptuelles et catégoriques de la science du droit et à adapter les modèles classiques à ces nouvelles données. Toutefois, le droit constitutionnel ne semble pas être influencé de manière significative par la globalisation ; en effet, c’est le droit international qui en est le vecteur et l’acteur principal. Néanmoins, la globalisation ne peut rester sans incidence sur le fonctionnement interne de l’État et, par suite, sur le droit national. En l’espèce, la question n’est pas de savoir si la globalisation s’impose au droit constitutionnel mais si le droit constitutionnel et ses juges y réagissent et, le cas échéant, comment. L’objet du présent colloque sera d’établir la pertinence de l’idée même de réaction constitutionnelle à la globalisation, que ce soit dans une perspective théorique ou historique. Les différents axes de réflexion retenus permettront d’interroger le rapport existant (ou non) entre la globalisation et le droit constitutionnel ainsi que la question de l’apparition d’un droit constitutionnel global.

Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (UMR-CNRS 7318)

Organisé sous la responsabilité scientifique de Alexis LE QUINIO, Maître de conférences à l’Université du Sud – Toulon – Var

Programme

Vendredi 31 mai 2013

9h15 Accueil des participants

9h45 Ouverture du colloque par Thierry DI MANNO, Doyen de la faculté de droit de Toulon

Allocution de Maryse BAUDREZ, Directrice du CDPC-JCE CNRS-UMR 7318

Allocution de Bertrand MATHIEU, Président de l’Association française de droit constitutionnel

10h-12h Sous la présidence de Xavier MAGNON Professeur à L’Université de Toulouse I Capitole

VERS UN DROIT CONSTITUTIONNEL GLOBAL ?

• Alexis LE QUINIO, Maître de conférences à l’Université du Sud – Toulon – Var : « La réaction constitutionnelle à la globalisation, élément d’un droit constitutionnel global ? ».
• Jean-Jacques SUEUR, Professeur à l’Université du Sud – Toulon – Var : « Le droit constitutionnel est-il soluble dans le droit global ? ». (Rapport écrit)

LES RÉACTIONS DES JUGES

• Tatiana DISPERATI, doctorante contractuelle, Université du Sud – Toulon – Var : « La liberté d'interprétation du juge constitutionnel face à la globalisation du droit ».
• Thomas HOCHMANN,  Maître de conférences à l’université de Reims Champagne-Ardenne : « Les tribunaux américains garants de la "constitution globale"? Le cas de l'Alien Tort Statute ».
• Jean-Jacques PARDINI, Professeur à l’Université du Sud – Toulon – Var : « Le dialogue entre juges : mythe ou réalité... discutable ? La pensée de Giuseppe de Vergottini ».

12h-12h30 débats

14h-17h Sous la présidence de Bertrand MATHIEU, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Université Paris I), Président de l’AFDC

VERS UNE CONVERGENCE DES RÉACTIONS CONSTITUTIONNELLES ?

• Céline MAILLAFET, Doctorante à l’Université du Sud – Toulon – Var : « Des réactions constitutionnelles encadrées en matière de droits fondamentaux : de la réception à la réappropriation (le cas de l'Amérique latine) ».
• Carolina CERDA-GUZMAN, Maître de Conférences à l’Université Paul Valéry (Montpellier III) : « Juridictions constitutionnelles v. Mesures anti-terroristes : réactions communes des juges constitutionnels face à lutte contre le terrorisme ».
• Victoria CHIU, ATER à l’Université du Sud – Toulon – Var : « La réception par les Constitutions des États postcommunistes des standards et modèles dominants en matière des droits fondamentaux ».
• Paolo PASSAGLIA, Professore associato à l’Université de Pise : « Le droit d’accès à internet dans les jurisprudences constitutionnelles. Vers un droit commun jurisprudentiel ? ». (Rapport écrit)
• Dyaâ SFENDLA, ATER à l’Université du Sud – Toulon – Var : « Les diversités familiales et les réactions constitutionnelles a la globalisation ».

Sous la présidence de Jean-Jacques PARDINI, Professeur à l’Université du Sud – Toulon – Var

DES RÉACTIONS CONSTITUTIONNELLES CIBLÉES

• Luc GONIN, Chargé d’enseignement et post-doctorant à la faculté de droit de l’Université de Neuchatel : « L’influence de la globalisation sur les droits populaires en Suisse et ses conséquences constitutionnelles ».
• Séverine NICOT, Maître de conférences à l’université Pierre Mendès France (Grenoble II) : « L'expérience constitutionnelle islandaise, ou le réveil du volcan démocratique ».

17h30 discussion

18h fin des travaux

Samedi 1er juin 2013

9h15-12h

Sous la présidence de Maryse BAUDREZ, Professeur à l’Université du Sud – Toulon – Var

LES RÉACTIONS À LA GLOBALISATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

• Caroline REGAD-ALBERTIN, docteur en droit, ATER à l’Université du Sud – Toulon – Var et Laurent REVERSO, Professeur à l’Université du Sud – Toulon – Var : « Commerce international et structure étatique (XVIIe-XIXème siècle) ».
• Julien MARTIN, Maître de conférences, Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité, Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public (EA 1515) : « La constitutionnalisation du droit de la commande publique : une réaction à la transposition de contrats anglo-saxons en droit français ».
• Sylvie SCHMITT, Maître de conférences à l’Université du Sud – Toulon – Var : « Le droit fiscal français et la globalisation économique : à armes inégales ».
• Vincent DUSSART, Professeur à l’Université de Toulouse I  Capitole: « La règle d'or peut elle être le fruit de la globalisation ? ».
• Didier RIBES, Maître des requêtes au Conseil d’Etat, agrégé des facultés de droit : « L’impact de la globalisation économique sur la protection constitutionnelles des droits fondamentaux ».

12h00 : discussion

12h30 : fin des travaux