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Law and governance of administrations in the digital age IV

Droit et gouvernance des administrations à l'ère du numérique IV

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Published on Monday, May 27, 2013 by Elsa Zotian

Summary

IMODEV et l’IRJS organisent leur quatrième colloque international portant sur « le droit et la gouvernance des administrations à l’ère du numérique » en partenariat avec la DILA. Sous le haut patronage de Gilles Babinet et placé sous la direction de Irène Bouhadana et de William Gilles, ce colloque, aura lieu à Paris le 17 juin 2013 au 26 rue Desaix 75015 Paris et le 18 juin 2013 au 9 rue Malher 75004 Paris.

Announcement

  • Le programme peut également être téléchargé en ligne sur www.imodev.org
  • Les inscriptions sont à faire avant le 11 juin 2013 sur www.imodev.org

Programme

Lundi 17 juin 2013

Accueil : 08h45

Ouverture : 09h00 

  • Gilles Babinet, Digital Champion de la France auprès de l’Union européenne 
  • Xavier Patier, Directeur de l’Information légale et administrative 
  • William Gilles et Irène Bouhadana, Directeurs du master Droit du numérique Administration-Entreprise de l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) 

Session 1 : Le cadre juridique européen des données personnelles (09h20-10h50)

Présidence : Myriam Quémener, Magistrat

  • La notion de données personnelles à l’épreuve des transformations du droit de l’Union européenne
    Anne Debet, Professeure à l'Université Paris-Est, Romain Perray, Avocat au barreau de Paris (ANDCO Avocats)
  • L'influence du droit de l'Union européenne sur le parlement norvégien : l'exemple de la directive sur la conservation des données
    Iris Nguyen-Duy, docteure en droit, Post-doctorante et chargée d’enseignement à l’Université d’Oslo (Norvège)
  • L’identité numérique en Europe
    Fabrice Mattatia, docteur en droit, Responsable d'investissements numériques, Caisse des dépôts et consignations
  • Données identifiantes et protection des droits de l'homme : quelle complémentarité des deux Europe ?
    Nicolas Desrumeaux, docteur en droit, Ingénieur d’études à l’Université de Lille 2 Droit et Santé, Membre du CERAPS

Session 2 : Données publiques, données privées et principes démocratiques (11h10-13h00)

Présidence : Élisabeth Zoller, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, Directrice du Centre de droit public comparé

  • Démocratie et données publiques à l’ère des gouvernements ouverts
    William Gilles, Maître de conférences HDR de droit public à l’École de droit de la Sorbonne, Directeur du master Droit du numérique Administration-Entreprises, Président d’IMODEV, Membre de l’Institut de Recherches Juridique de la Sorbonne (IRJS)
  • Démocratie 2.0: l'impact du mouvement Open Data aux États-Unis
    Hélène Landemore, Maître de conférences en sciences politiques à l’Université de Yale (États-Unis)
  • Publicité des actes des collectivités territoriales et collecte des données personnelles dans le système français
    Irène Bouhadana, Maître de conférences de droit public à l’École de droit de la Sorbonne, Directrice du master Droit du numérique Administration-Entreprises, Secrétaire générale d’IMODEV, Membre de l’Institut de Recherches Juridique de la Sorbonne (IRJS)
  • Libertés publiques et dématérialisation des données en Fédération de Russie
    Jean-Jacques Kudela, Expert international

Déjeuner libre

Session 3 : Les administrations publiques face à l’exploitation des données (14h20-16h10)

Présidence : Jean-Luc Pissaloux, Professeur de droit public à l’Université de Bourgogne

  • L’administration fiscale et la communication des données sur le contribuable à l’ère du numérique
    Xavier Cabannes, Professeur de droit public à l’Université de Picardie
  • Service public et droit des données personnelles
    Gilles Guglielmi, Professeur de droit public à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Le cadre juridique de l’archivage des données publiques
    Céline Faivre, Directrice générale de e-mégalis Bretagne
  • Les données collectées dans le cadre des marchés publics
    Julien Martin, Maître de conférences de droit public à l’Université Paris V René Descartes
  • L’exploitation des données personnelles au service de la modernisation de l’administration française : l’exemple du projet « Dites-le nous une fois »
    Hervé Le Bars, Chef de projets, Secrétariat général de la modernisation de l’Action publique (SGMAP)

Session 4 : Les collectivités publiques à l’ère des données ouvertes (16h30-18h30)

  • La transparence et les institutions
    Gilles Babinet, Digital Champion de la France auprès de l'Union européenne
  • L’open data britannique
    Aurélie Dufy, Maître de conférences à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas
  • L’Open data de l’État en France
    Alexandre Quintard Kaigre, chargé de mission à l'Etalab
  • Le cadre juridique de la réutilisation des données publiques numériques du secteur culturel
    Camille Domange, Chef du département des programmes numériques du ministère de la Culture et de la Communication
  • Les enjeux juridiques de la réutilisation des données publiques numériques du secteur de la santé
    Jeanne Bossi, Secrétaire Générale de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé)
  • Quel droit de la réutilisation des données publiques ? Panorama des licences existantes en France
    Vincent Le Maire, doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Mardi 18 juin 2013

Lieu : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, centre Malher, 9 rue Malher 75004 Paris (Amphithéâtre Dupuis)

Accueil : 09h30

Session 5 : L’individu confronté à la protection de ses données personnelles (09h40-11h10)

Présidence : Mireille Delmas-Marty, Professeure au Collège de France

  • Le droit à l’effacement dans la proposition de règlement européen sur la protection des données personnelles
    Françoise Banat-Berger, Conservatrice générale du patrimoine
  • L’efficacité des modes de protection des données
    Fabrice Rochelandet, Professeur à l'Université Paris 3 Sorbonne Nouvelle
  • La question du droit à l'oubli confrontée aux intérêts économiques des entreprises privées
    Marcel Moritz, Maître de conférences à l’Université Lille 2 Droit et Santé, Membre du CERAPS
  • Vers un droit de la propriété sur les données ?
    Chloé Torres, Avocate, Directeur du département Informatique et libertés, Cabinet Bensoussan

Session 6 : La modernisation des administrations publiques dans le monde grâce à l’exploitation des données (11h30-13h00)

Présidence : Elise Debies, Directrice des études du GIP Info-Retraites

  • La modernisation de l’administration indienne grâce à l’exploitation des données
    Ranjit Goraya Singh, doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  • La modernisation de l’administration fiscale française : TéléIR ou le logiciel libre comme modèle de gouvernance des données
    Patrick Murzeau, Chef du bureau de l'architecture informatique, en charge de la gouvernance des données
  • La modernisation de l’administration brésilienne à l’ère des données
    Ivy Brasil Goncalves Franchini Turner, Spécialiste des relations internationales, ancien membre de la représentation de l’UNESCO à Brasilia (Brésil)
  • La modernisation de l’administration biélorusse grâce à l’exploitation des données
    Dzmitry Marushka, Maître de conférences à l’Université d’État de Biélorussie
  • Gouvernance des données et naissance du monstre doux
    Jean-Jacques Lavenue, Professeur à l’Université Lille 2 Droit et santé, Membre du CERAPS

Déjeuner libre

Session 7 : Gouvernance des données et nouveaux enjeux (14h30-16h30)

Présidence : Jean-Jacques Lavenue, Professeur à l’Université Lille 2 Droit et santé, Membre du CERAPS

  • La gouvernance des données au travers de la standardisation et des normes
    Michel Cottin, Records Management - Gestion des Documents d'Activité, Orange Labs
  • Le numéro d’inscription au répertoire des personnes physiques (NIR) : histoire, évolution et enjeux à venir
    Élise Debies, Directrice des études du GIP Info-Retraites
  • Modalités et enjeux de la gouvernance des métadonnées
    Charlotte Maday, Responsable du Bureau des archives à l’Université Paris 7 Diderot, Marion Taillefer, Chef du bureau de la bibliothèque du Conseil d'État
  • La guerre des données
    Arnaud Coustilliere, contre-Amiral, officier cyber
  • Les nouveaux enjeux juridiques des données (big data, web sémantique et linked data)
    Thomas Saint-Aubin, responsable du pôle Stratégie auprès de la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie de la direction de l'information légale et administrative (DILA)
  • La vulgarisation des données : l’apport de l’expérience canadienne sur la France
    Sabri Ghayour, Avocate au Barreau du Québec, Admise en France, Présidente de l’AVIJED

16h30 Conclusion

Places

  • Amphithéâtre Dupuis - 26 rue Desaix | 9 rue Malher
    Paris, France (75015 | 75004)

Date(s)

  • Monday, June 17, 2013
  • Tuesday, June 18, 2013

Keywords

  • TIC, numérique, droit, gouvernance, administrations publiques, collectivités locales, collectivités territoriales, open data, e-gouvernement, administration électronique, service public, dématérialisation, marchés publics

Contact(s)

  • William Gilles
    courriel : william [dot] gilles [at] imodev [dot] ogr

Reference Urls

Information source

  • William Gilles
    courriel : william [dot] gilles [at] imodev [dot] ogr

To cite this announcement

« Law and governance of administrations in the digital age IV », Conference, symposium, Calenda, Published on Monday, May 27, 2013, https://calenda.org/249902

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