IMODEV et l’IRJS organisent leur quatrième colloque international portant sur « le droit et la gouvernance des administrations à l’ère du numérique » en partenariat avec la DILA. Sous le haut patronage de Gilles Babinet et placé sous la direction de Irène Bouhadana et de William Gilles, ce colloque, aura lieu à Paris le 17 juin 2013 au 26 rue Desaix 75015 Paris et le 18 juin 2013 au 9 rue Malher 75004 Paris.

• Le programme peut également être téléchargé en ligne sur www.imodev.org
• Les inscriptions sont à faire avant le 11 juin 2013 sur www.imodev.org

Programme

Lundi 17 juin 2013

Accueil : 08h45

Ouverture : 09h00 

• Gilles Babinet, Digital Champion de la France auprès de l’Union européenne 
• Xavier Patier, Directeur de l’Information légale et administrative 
• William Gilles et Irène Bouhadana, Directeurs du master Droit du numérique Administration-Entreprise de l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) 

Session 1 : Le cadre juridique européen des données personnelles (09h20-10h50)

Présidence : Myriam Quémener, Magistrat

• La notion de données personnelles à l’épreuve des transformations du droit de l’Union européenne
  Anne Debet, Professeure à l'Université Paris-Est, Romain Perray, Avocat au barreau de Paris (ANDCO Avocats)

• L'influence du droit de l'Union européenne sur le parlement norvégien : l'exemple de la directive sur la conservation des données
  Iris Nguyen-Duy, docteure en droit, Post-doctorante et chargée d’enseignement à l’Université d’Oslo (Norvège)

• L’identité numérique en Europe
  Fabrice Mattatia, docteur en droit, Responsable d'investissements numériques, Caisse des dépôts et consignations

• Données identifiantes et protection des droits de l'homme : quelle complémentarité des deux Europe ?
  Nicolas Desrumeaux, docteur en droit, Ingénieur d’études à l’Université de Lille 2 Droit et Santé, Membre du CERAPS

Session 2 : Données publiques, données privées et principes démocratiques (11h10-13h00)

Présidence : Élisabeth Zoller, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, Directrice du Centre de droit public comparé

• Démocratie et données publiques à l’ère des gouvernements ouverts
  William Gilles, Maître de conférences HDR de droit public à l’École de droit de la Sorbonne, Directeur du master Droit du numérique Administration-Entreprises, Président d’IMODEV, Membre de l’Institut de Recherches Juridique de la Sorbonne (IRJS)

• Démocratie 2.0: l'impact du mouvement Open Data aux États-Unis
  Hélène Landemore, Maître de conférences en sciences politiques à l’Université de Yale (États-Unis)

• Publicité des actes des collectivités territoriales et collecte des données personnelles dans le système français
  Irène Bouhadana, Maître de conférences de droit public à l’École de droit de la Sorbonne, Directrice du master Droit du numérique Administration-Entreprises, Secrétaire générale d’IMODEV, Membre de l’Institut de Recherches Juridique de la Sorbonne (IRJS)

• Libertés publiques et dématérialisation des données en Fédération de Russie
  Jean-Jacques Kudela, Expert international

Déjeuner libre

Session 3 : Les administrations publiques face à l’exploitation des données (14h20-16h10)

Présidence : Jean-Luc Pissaloux, Professeur de droit public à l’Université de Bourgogne

• L’administration fiscale et la communication des données sur le contribuable à l’ère du numérique
  Xavier Cabannes, Professeur de droit public à l’Université de Picardie

• Service public et droit des données personnelles
  Gilles Guglielmi, Professeur de droit public à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

• Le cadre juridique de l’archivage des données publiques
  Céline Faivre, Directrice générale de e-mégalis Bretagne

• Les données collectées dans le cadre des marchés publics
  Julien Martin, Maître de conférences de droit public à l’Université Paris V René Descartes

• L’exploitation des données personnelles au service de la modernisation de l’administration française : l’exemple du projet « Dites-le nous une fois »
  Hervé Le Bars, Chef de projets, Secrétariat général de la modernisation de l’Action publique (SGMAP)

Session 4 : Les collectivités publiques à l’ère des données ouvertes (16h30-18h30)

• La transparence et les institutions
  Gilles Babinet, Digital Champion de la France auprès de l'Union européenne

• L’open data britannique
  Aurélie Dufy, Maître de conférences à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

• L’Open data de l’État en France
  Alexandre Quintard Kaigre, chargé de mission à l'Etalab

• Le cadre juridique de la réutilisation des données publiques numériques du secteur culturel
  Camille Domange, Chef du département des programmes numériques du ministère de la Culture et de la Communication

• Les enjeux juridiques de la réutilisation des données publiques numériques du secteur de la santé
  Jeanne Bossi, Secrétaire Générale de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé)

• Quel droit de la réutilisation des données publiques ? Panorama des licences existantes en France
  Vincent Le Maire, doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Mardi 18 juin 2013

Lieu : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, centre Malher, 9 rue Malher 75004 Paris (Amphithéâtre Dupuis)

Accueil : 09h30

Session 5 : L’individu confronté à la protection de ses données personnelles (09h40-11h10)

Présidence : Mireille Delmas-Marty, Professeure au Collège de France

• Le droit à l’effacement dans la proposition de règlement européen sur la protection des données personnelles
  Françoise Banat-Berger, Conservatrice générale du patrimoine

• L’efficacité des modes de protection des données
  Fabrice Rochelandet, Professeur à l'Université Paris 3 Sorbonne Nouvelle

• La question du droit à l'oubli confrontée aux intérêts économiques des entreprises privées
  Marcel Moritz, Maître de conférences à l’Université Lille 2 Droit et Santé, Membre du CERAPS

• Vers un droit de la propriété sur les données ?
  Chloé Torres, Avocate, Directeur du département Informatique et libertés, Cabinet Bensoussan

Session 6 : La modernisation des administrations publiques dans le monde grâce à l’exploitation des données (11h30-13h00)

Présidence : Elise Debies, Directrice des études du GIP Info-Retraites

• La modernisation de l’administration indienne grâce à l’exploitation des données
  Ranjit Goraya Singh, doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

• La modernisation de l’administration fiscale française : TéléIR ou le logiciel libre comme modèle de gouvernance des données
  Patrick Murzeau, Chef du bureau de l'architecture informatique, en charge de la gouvernance des données

• La modernisation de l’administration brésilienne à l’ère des données
  Ivy Brasil Goncalves Franchini Turner, Spécialiste des relations internationales, ancien membre de la représentation de l’UNESCO à Brasilia (Brésil)

• La modernisation de l’administration biélorusse grâce à l’exploitation des données
  Dzmitry Marushka, Maître de conférences à l’Université d’État de Biélorussie

• Gouvernance des données et naissance du monstre doux
  Jean-Jacques Lavenue, Professeur à l’Université Lille 2 Droit et santé, Membre du CERAPS

Déjeuner libre

Session 7 : Gouvernance des données et nouveaux enjeux (14h30-16h30)

Présidence : Jean-Jacques Lavenue, Professeur à l’Université Lille 2 Droit et santé, Membre du CERAPS

• La gouvernance des données au travers de la standardisation et des normes
  Michel Cottin, Records Management - Gestion des Documents d'Activité, Orange Labs

• Le numéro d’inscription au répertoire des personnes physiques (NIR) : histoire, évolution et enjeux à venir
  Élise Debies, Directrice des études du GIP Info-Retraites

• Modalités et enjeux de la gouvernance des métadonnées
  Charlotte Maday, Responsable du Bureau des archives à l’Université Paris 7 Diderot, Marion Taillefer, Chef du bureau de la bibliothèque du Conseil d'État

• La guerre des données
  Arnaud Coustilliere, contre-Amiral, officier cyber

• Les nouveaux enjeux juridiques des données (big data, web sémantique et linked data)
  Thomas Saint-Aubin, responsable du pôle Stratégie auprès de la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie de la direction de l'information légale et administrative (DILA)

• La vulgarisation des données : l’apport de l’expérience canadienne sur la France
  Sabri Ghayour, Avocate au Barreau du Québec, Admise en France, Présidente de l’AVIJED

16h30 Conclusion