La définition d'une stratégie de planification en matière d'urbanisme est au centre des compétences détenues par les communes. Les documents de planification élaborés localement déterminent en effet les affectations d'usage des sols sur une durée pluriannuelle et orientent le développement urbain et économique des communes concernées. Cette journée d'études vise à présenter un tableau des principaux points de débat actuels sur la gestion des espaces ruraux et périurbains, ainsi que sur les pratiques menées localement en matière d'aménagement. Seront notamment présentés les résultats d'une recherche menée avec le soutien du Réseau rural français sur les pratiques de planification dans un panel de documents d'urbanisme, en la confrontant avec des analyses menées par des chercheurs de différentes disciplines (droit, sociologie, géographie).

La définition d’une stratégie de planification en matière d’urbanisme est au centre des compétences détenues par les communes. Les documents d’urbanisme élaborés localement déterminent en effet les affectations d’usages des sols sur une durée pluriannuelle et conditionnent le développement urbain et économique des communes concernées. Aux termes des débats actuels sur le devenir de la planification territoriale, la question de l’articulation entre documents d’urbanisme locaux et intercommunaux (SCOT, PLU intercommunaux) se pose par ailleurs de manière accrue dans les territoires ruraux et périurbains.

Dans le cadre d’un projet soutenu par le Réseau rural français (« Pratiques d’urbanisme et développement durable »), l’étude réalisée par deux unités de l’INRA (Unité Sadapt à Paris et Ecodéveloppement à Avignon) a consisté à analyser de manière systématique un échantillon de documents d’urbanisme dans trois zones d’étude (Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Aquitaine). L’analyse approfondie a traité de l’ensemble des zones du territoire communal, aussi bien urbaines, à urbaniser, qu’agricoles et naturelles. Elle s’est concentrée sur les « manières de faire » des communes en matière de définition des zonages et de réglementation de l’usage des sols, ainsi que sur les modalités de justification des choix effectués localement.

La finalité de cette journée d’études est de présenter les principaux résultats de cette recherche, tout en la confrontant avec des analyses menées par d’autres chercheurs d’horizons disciplinaires variés (droit, géographie, sociologie) travaillant sur les enjeux de planification territoriale. L’ensemble des interventions, qui s’adresse tant à un public d’étudiants, chercheurs et universitaires que d’acteurs des territoires et de praticiens de la planification, vise à présenter un tableau des principaux points de débats actuels sur la gestion des espaces ruraux et périurbains et sur les pratiques menées localement en matière d’aménagement.

Programme 

9h30-10h : Accueil des participants

• 10h-11h : Romain MELOT (INRA-Sadapt). Présentation des résultats de l’enquête « Pratiques réglementaires dans les documents d’urbanisme : Ile-de-France, Provence-Alpes Côte d’Azur, Aquitaine »
• 11h-11h30 : Laurence DELATTRE (INRA-Ecodéveloppement). Pratiques réglementaires et profils de territoires.
• 11h30-12h : Nicolas CHAUVIN (CNAM-ESGT). Les évolutions de l'encadrement juridique du contenu des plans locaux d’urbanisme.

12h-12h30 : Temps d’échange avec la salle

12h30-14h00 : Pause déjeuner libre dans le quartier latin

• 14h00-14h30: Clotilde BUHOT (ADEF). Synthèse des ateliers régionaux tenus dans le cadre de l’enquête « Pratiques réglementaires dans les documents d’urbanisme »
• 14h30-15h00 : Jean-François STRUILLOU (CNRS-Droit et changement social). Réflexions sur la compatibilité des plans locaux d’urbanisme avec les schémas de cohérence territoriale.
• 15h30-16h00: Bertille THAREAU (ESSS). La place de l’agriculture dans le développement urbain : le point de vue des élus des agglomérations de Nantes, Angers et Le Mans.
• 16h00-16h30: Ségolène DARLY (Paris VIII/CNRS-Ladyss), Johan MILIAN (Paris VIII/CNRS Ladyss), Richard RAYMOND (CNRS-Ladyss). Le paysage des franges périurbaines dans les documents de planification : un outil pour comprendre le contact ville-campagne

16h30-17h: Conclusion des interventions par Romain MELOT et Clotilde BUHOT et temps d’échange avec la salle