HomeTerritorial collectives: insight into several questions

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Territorial collectives: insight into several questions

Collectivités territoriales : éclairages autour de quelques questions

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Published on Thursday, July 04, 2013

Abstract

Alors qu'une nouvelle réforme de l'administration locale est en préparation autour de trois projets de loi, ce colloque, qui se tiendra à la faculté de droit d'Amiens, le 3 octobre 2013, se propose de revenir sur certaines questions récurrentes, dont certaines, contrairement à toute attente, sont loin d'être tranchées. Ce colloque est organisé avec le soutien de la SFFP, du GRALE et du BJCL.

Announcement

Programme

9h30 : Ouverture

Questions institutionnelles

Sous la présidence de François Rangeon, Professeur à l’université de Picardie-Jules Verne

  • 9h45- Les EPCI, fossoyeurs des communes ?, par Marie-Christine Steckel Assouère, Maître de conférences à l’université de Limoges
  • 10h15- Le département, une collectivité à abattre ?, par Isabelle Muller-Quoy, Maître de conférences à l’université de Picardie-Jules Verne, élue locale
  • 10h45- La fin de la clause générale de compétences ?, par Martine Long, Maître de conférences à l’université d’Angers

11h15- Débat et Pause

  • 11h40- Les élus locaux entre attrait et répulsion des normes : un jeu  duplice ?, par Benoît Mercuzot, Doyen de la faculté de droit de l’université de Picardie-Jules Verne, élu local
  • 12h10- Cumul des mandats : pathologie institutionnelle ou impératif politique ?, par Bruno Daugeron, Professeur à l’université Lyon 2

12h40- Débat

Des contrôles et des finances

Sous la présidence d’Emmanuel de Crouy-Chanel (sous réserve) Professeur à l’université de Picardie-Jules Verne

  • 14h00- Filtrer le moustique et laisser passer le chameau : le contrôle de légalité aujourd’hui ?, par Bernard Poujade, Professeur à l’université   Paris Descartes (Paris 5), Avocat à la Cour, Directeur du BJCL
  • 14h30- La régularité des marchés publics locaux : quelle efficacité des procédures ?, par Olivier Gabarda, Maître de conférences à l’université de Picardie-Jules Verne
  • 15h00- Chambres régionales des comptes : quelle efficacité pour le contrôle de la gestion ?, par Stéphanie Damarey, Maître de conférences à l’université Lille Nord de France

15h30- Débat et pause

  • 15h50- L’investissement local est-il surévalué ?, par Robert Hertzog, professeur émérite de l’université de Strasbourg, Président de la Société Française de Finances Publiques
  • 16h20- Collectivités territoriales et emprunts toxiques : où en est-on ?, par Xavier Cabannes, Professeur à l’université de Picardie-Jules Verne

16h50- Débat

17h00- Synthèse par Arnaud Haquet, Professeur à l’université de Rouen

Places

  • Faculté de droit - Amphi Carré de Malberg - 10, placette Lafleur
    Amiens, France (80)

Date(s)

  • Thursday, October 03, 2013

Keywords

  • collectivités territoriales, clause générale de compétence, cumul de mandats, contrôles, emprunts, investissements, marchés publics

Contact(s)

  • Xavier Cabannes
    courriel : xavier [dot] cabannes [at] parisdescartes [dot] fr
  • Isabelle Muller-Quoy
    courriel :

Information source

  • Xavier Cabannes
    courriel : xavier [dot] cabannes [at] parisdescartes [dot] fr

License

CC0-1.0 This announcement is licensed under the terms of Creative Commons CC0 1.0 Universal.

To cite this announcement

« Territorial collectives: insight into several questions », Conference, symposium, Calenda, Published on Thursday, July 04, 2013, https://doi.org/10.58079/nyt

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