L’unité de recherche DRES (UMR 7354) organise à Strasbourg les 26 et 27 septembre son université d’été sur le thème du paiement. Conformément à l’approche pluridisciplinaire privilégiée au sein de DRES, l’étude du paiement sera à la fois juridique et économique (avec respectivement 18 et 3 contributions). Dans le domaine juridique, les contributions sont relatives aux principales branches du droit concernées par la notion (droit civil, droit des affaires, droit pénal). Certaines contributions abordent des thèmes classiques qui méritent d’être revisités (par exemple, les incapacités, les régimes matrimoniaux, les procédures collectives). Beaucoup d’autres traitent d’un aspect méconnu du paiement (par exemple, le paiement des obligations démembrées, la consignation, les incombances du créancier, le paiement dit de facilitation). Quelques contributions portent sur des évolutions très récentes du droit positif (les délais de paiement) ou sur des aspects prospectifs (le paiement dans les divers avant-projets de réforme du droit des obligations).

Université de Strasbourg - 5ème université d'été

Sous la direction scientifique de Marc Mignot, Professeur à l’Université de Strasbourg, et Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences HDR à l’Université de Strasbourg

Programme

Jeudi 26 septembre 2013

Faculté de droit, salle Alex Weill

LE PAIEMENT EN DROIT CIVIL

• 9h La nature juridique du paiement : Marc Mignot (Professeur à l’Université de Strasbourg)
• 9h20 Paiement, obligation et objet de l’obligation (à propos des obligations de faire et de ne pas faire) : Frédéric Rouvière (Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III)
• 9h40 Le paiement et les incapacités : Gilles Raoul-Cormeil (Maître de conférences à l’Université de Caen Basse Normandie)

10h Discussion

10h20 Pause

• 10h40 La consignation : Nicolas Thomassin, Maître de conférences à l’Université Paris X (Nanterre)
• 11h. Le paiement des obligations démembrées : Maxime Julienne, Maître de conférences à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
• 11h20 Les incombances du créancier : Fanny Luxembourg (Docteur en droit)

11h40 Discussion

12h-14h Pause déjeuner

• 14h Le paiement et les avant-projets de réforme : Lionel Andreu (Maître de conférences à l'Université de Nantes)
• 14h20 Le paiement et l’accession : Christel Simler (Maître de conférences à l’Université de Strasbourg)
• 14h40 Le paiement par la tradition : Romain Boesch (Docteur en droit)

15h Discussion

15h20 Pause

• 15h40 Le paiement et les sûretés : Philippe Simler (Professeur émérite à l’Université de Strasbourg)
• 16h Le paiement, le pouvoir et les régimes matrimoniaux : Estelle Naudin (Professeur à l’Université de Strasbourg)

16h20 Discussion

16h30 Clôture des travaux

Vendredi 27 septembre 2013

Misha, salle de conférence

LE PAIEMENT EN DROIT DES AFFAIRES

• 9h Le paiement, les alternatives au paiement et les procédures collectives : Philippe Roussel Galle (Professeur à l’Université du Havre) et Jean-Luc Vallens (Magistrat, Professeur associé à l’Université de Strasbourg)
• 9h40 Le paiement forcé : l'exemple de la saisie-attribution : Philippe Hoonakker (Professeur à l’Université de Strasbourg)

10h Discussion

10h20 Pause

• 10h40 Le paiement et les conflits de juridictions : Nicolas Nord (Maître de conférences à l’Université de Strasbourg)
• 11h Les délais de paiement, aspects économiques : Anne-France Delannay (Maître de conférences à l’Université de Strasbourg)
• 11h20 Les délais de paiement, aspects juridiques : Michel Storck (Professeur à l’Université de Strasbourg)

11h40 Discussion

12h-14h Pause déjeuner

• 14h Le paiement et le compte courant : J. Lasserre Capdeville (Maître de conférences à l’Université de Strasbourg)
• 14h20 Les moyens de paiement: une approche économique : David Bounie, (Professeur à Télécom ParisTech)
• 14h 40 Usage des instruments de paiement aux points de vente : par Abel François (Maître de conférences à l’Université de Strasbourg)

15h Discussion

15h20 Pause

• 15h40 Aspects pénaux du paiement : Sabrina Lavric (Docteur en droit. Rédactrice en chef adjointe du Recueil Dalloz)
• 16h Le cas des paiements dits de facilitation : Chantal Cutajar (Maître de conférences à l’Université de Strasbourg)

16h20 Discussion

16h30 Clôture des travaux

Renseignements pratiques

Droits d’inscription :

Tarif normal : 150 € Gratuit pour les professeurs, maîtres de conférences, étudiants, jeunes chercheurs, magistrats, membres du comité des banques d’Alsace

Lieux du colloque :

Faculté de droit – 1 place d’Athènes – 67000 Strasbourg

Salle Alex Weill (5e étage)

Maison des Sciences de l’Homme – Alsace (MISHA)

5 allée du Général Rouvillois – 67083 Strasbourg cedex

Salle de conférence (rez-de-chaussée)

Accès depuis l’aéroport :

Prendre le train jusqu’à la gare centrale de Strasbourg

Accès depuis la gare :

Tram C direction Neuhof Rodolphe Reuss

Arrêt « Esplanade » (Faculté de droit)

Arrêt « Observatoire » (Misha)

Inscriptions :

Isabelle FISCHER

Maison Interuniversitaire des Sciences de l’Homme – Alsace (MISHA)

5 allée du Général Rouvillois – CS 50008

67083 Strasbourg cedex

Tél:   33(0)3 68.85.61.15

Courriel : isabelle.fischer@misha.fr 

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

N° de déclaration d’activité : 4267 04090 67