Ce colloque réunit historiens du droit et historiens, français et étrangers, autour du thème de l’administration de la justice ecclésiastique et laïque dans les cités épiscopales, du Moyen Âge à la fin de l'Ancien Régime. Plusieurs axes d'étude permettront de mettre en lumière les conditions de mise en œuvre de la justice dans un cadre particulier où cohabitaient bien souvent plusieurs pouvoirs distincts. Il s'agira ainsi de préciser les conditions de partage du pouvoir judiciaire entre ces différentes autorités tant ecclésiastiques que laïques, dans différents royaumes chrétiens. Cette étude sera également l’occasion de présenter l'organisation des juridictions spirituelles et temporelles des évêques d’Ancien Régime mais aussi de s’intéresser plus largement à la société des gens de justice par l’intermédiaire des titulaires du pouvoir juridictionnel et de leur entourage.

 

 

Colloque organisé par le Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques et le Centre universitaire Jean-François Champollion

Avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice, de l’Institut catholique de Toulouse, de la Mairie d’Albi, du Musée Toulouse-Lautrec et de la région Midi-Pyrénées

Programme

Jeudi 17 octobre 2013

Journée en Salle des États Albigeois, Mairie d’Albi

8h00 accueil des participants

8h30 inauguration du colloque

Séance inaugurale en présence de

• Philippe Nelidoff (Professeur à l’Université Toulouse 1-Capitole-Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques),
• Hervé Pingaud (Directeur du Centre Universitaire de Formation et de Recherche Jean-François Champollion),
• Philippe Bonnecarrère (Maire d'Albi),
• Stéphanie Guiraud-Chaumeil (Adjointe au Maire d’Albi),
• Bernard Ardura (Président du Comité pontifical des sciences historiques).

9h00 Ouverture des travaux Béatrice Fourniel (CUFR J.-F. Champollion-CTHDIP)

9h-10h30

Organisation et fonctionnement des juridictions spirituelles et temporelles des évêques

Epoque médiévale

Sous la présidence de Jacques Poumarède (professeur émérite à l’Université Toulouse 1-Capitole)

• Callebat Bernard (Institut catholique de Toulouse), « Droits de la défense et avocats ecclésiastiques devant les juridictions épiscopales au Moyen Âge (Ve-XIIe siècles) ».
• Fois Luca (Università degli Studi di Milano), « La justice des archevêques de Milan (XIIe-XIIIe siècle) ».
• Fossier Arnaud (Ecole française de Rome), « La justice de l’évêque à Pistoia (fin XIIIe siècle) ».
• Jimeno Róldan (Universidad Pública de Navarra), « La justice dans la cité épiscopale de Pampelune (royaume de Navarre) jusqu'en 1319 ».
• Do Rosário Barbosa Morujão Maria (Universidade de Coimbra), « La justice épiscopale dans les diocèses portugais au Moyen Âge ».
• Biget Jean-Louis (Ecole normale supérieure), « La justice temporelle de l'évêque d'Albi au Moyen Âge ».

10h30-10h45 pause

10h45-11h45

Epoque moderne

Sous la présidence de Jean-Louis Biget (professeur émérite à l’École normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud)

• Nelidoff Philippe (Université Toulouse 1-Capitole-CTHDIP), « La justice temporelle de l’évêque d’Albi à l’époque moderne ».
• Martinazzo Estelle (Université de Montpellier 3-Paul Valéry), « A la recherche de l’officialité toulousaine : personnel et fonctionnement d’une justice ecclésiastique au XVIIe siècle ».
• Thomas Jack (Université Toulouse 2-Le Mirail), « L'officialité et la justice temporelle de l'archevêque de Toulouse au XVIIIe siècle ».
• Dounot Cyrille (Université de Rouen-CUREJ), « La procédure civile devant l'officialité de Rouen aux XVIIe et XVIIIe siècles ».

11h45– 12h15 Questions-débat

12h15-14h00 Cocktail offert par la Mairie d’Albi suivi d’un buffet - Salle Jean Jaurès (Mairie d’Albi)

Reprise des travaux

14h00-15h15

L’étendue du pouvoir juridictionnel des évêques : théories et pratiques

Sous la présidence d’Olivier Guyotjeannin (professeur à l’École nationale des Chartes)

• Fray Sébastien (Université de Clermont-Ferrand), « La juridiction de l'évêque du Puy sur sa ville au prisme des privilèges royaux (Xe-XIVe siècles) ».
• Saule Kevin (Fondation Thiers-CNRS), « Quel territoire pour l’official ? La justice ecclésiastique et son territoire dans la cité épiscopale et le diocèse ».
• Montemayor Julian (Université Toulouse 1-Capitole-CTHDIP), « Les évêques, seigneurs de vassaux chez Castillo de Bobadilla ».
• Mengès-Le Pape Christine (Université Toulouse 1-Capitole-CTHDIP), « Les justices épiscopales vues par l’encyclopédisme du XVIIIe siècle ».
• Lörincz Viktor (juriste et historien de l’art EPHE, Paris 1, ELTE-Budapest), « La symbolique de la „Porta Speciosa” de la cathédrale d’Esztergom, et le statut juridique du primat-archevêque ».

15h15-15h30 pause

15h30-16h30

Interventions régulatrices croisées : les interactions entre pouvoirs laïcs et pouvoirs ecclésiastiques

Sous la présidence de Philippe Nelidoff (professeur à l’Université Toulouse 1-Capitole - CTHDIP)

• Julerot Véronique (LAMOP), « Quand la justice royale intervient dans les cités sous Charles VIII : le cas des désignations épiscopales conflictuelles ».
• Forcadet Pierre-Anne (Laboratoire CRJ Pothier-Orléans), « Les justices épiscopales dans les arrêts de la Cour du roi au XIIIe siècle ».
• Tasca Francesca (Università degli Studi di Padova), « L’archevêque et la femme de l’hérétique. Sur un cas de paupérisme radical dans la ville de Lyon au XIIe siècle ».
• Massot-Bordenave Philippe (Université Toulouse 2-Le Mirail), « Comment peut-on prétendre que les Lumières Écossaises ont influencé la justice du Sud de la France ? Un exemple de circulation des idées à la fin de l’époque moderne au travers d’un cas pratique : les moulins d’Ardus à la fin du XVIIIe siècle ».

16h30-17h00 questions-débat

17h30 visite de la cathédrale d’Albi par Jean-Louis Biget, le Père Paul de Cassagnac et le professeur Philippe Nelidoff.

Vendredi 18 octobre

Matinée en Salle des États Albigeois, Mairie d’Albi

8h30 Accueil en présence de[1] Martin Malvy (Président de la Région Midi-Pyrénées), Josiane Chevalier (Préfet du Tarn), Georges Garioud (Directeur de la Mission de Recherche Droit et Justice).

9h00-10h30

Partage de compétences : cohabitation, concurrence et conflits entre pouvoirs ecclésiastiques et séculiers

Sous la présidence d’Albert Rigaudière (professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas-Paris II)

• Péricard Jacques (Université de Limoges), « L'archevêque de Bourges justicier (Xe-XIIe siècles). Enjeux et concurrences ».
• Meissonnier Antoine (Archives de France), « Les paréages sous Philippe le Bel, une voie d’installation de la justice royale dans les évêchés du sud de la France ».
• Balossino Simone (Université d’Avignon et des Pays du Vaucluse), « La justice, un enjeu central des conflits entre évêque et communautés urbaines : l’exemple des cités de Provence occidentale au XIIIe siècle ».
• Beaulande-Barraud Véronique (Université de Reims) et Briand Julien (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), « Justices temporelles, justices spirituelles : conflits, rapprochements et transferts à Reims à la fin du Moyen Âge ».
• Grélois Emmanuel (Université de Rennes 2), « La justice dans la cité de Clermont du XIe au XIVe siècle : formation et maintien d’un monopole ecclésiastique ».
• Giantsi Nikoletta (Université d'Athènes), « La Maladrerie de Meaux : un champ de conflits de juridiction entre l'évêque et le comte (XIIIe-XIVe siècles) ».

10h30-10h45 pause

10h45-12h

Sous la présidence de Florent Garnier (professeur à l’Université Toulouse 1-Capitole - CTHDIP)

• Cabanis Danielle (Université Toulouse 1-Capitole-CTHDIP), « Les conflits de juridiction dans l'évêché de Lausanne au XVe siècle ».
• Kahn David (CUFR Champollion), « Cités épiscopales et señores ecclesiásticos en Castille au temps de Charles Quint (1516-1556) ».
• Valiente Séverine (Université de Montpellier 3-Paul Valéry), « Pluralité des juridictions dans l’exemple castillan : le cas de Cuenca à l’époque de Philippe II (1556-1598) ».
• Charageat Martine, (Université de Bordeaux), « Justice ecclésiastique, justice séculière et Inquisition en Aragon aux XVe-XVIe siècles. Des rois à la conquête de leur souveraineté judiciaire ».
• Lapôtre Raphaëlle (École nationale des chartes), « Droit matrimonial et sécularisation : quel partage de compétences entre juridictions séculières et officialités dans le Beauvaisis et le Noyonnais aux XVIIe-XVIIIe siècle ? ».

12h00-12h30 Questions-débat

12h30-14h00 Déjeuner

Après-midi à l’Auditorium du Musée Toulouse-Lautrec

14h15-15h

Relations de pouvoir et réseaux familiaux : la société des gens de justice dans les cités épiscopales

Sous la présidence du père Loïc Le Bot (doyen de la faculté de droit canonique de Toulouse-Institut catholique de Toulouse)

• Johans Emmanuel (Université du Maine), « Les officiers de justice de Rodez au XIVe siècle : un groupe influent ».
• Cabayé Olivier (CUFR Champollion), « Les liens lignagers entre les familles des différentes cours de justice à Albi aux XVIe et XVIIe siècles ».
• Fourniel Béatrice (CUFR Champollion-CTHDIP), « Juges seigneuriaux et officiers royaux de Saint-Flour aux XVIIe et XVIIIe siècles : unions privées et alliances publiques ».

15h-15h15 pause

15h15-16h15

Conséquences des réformes laïques sur les juridictions ecclésiastiques

Sous la présidence de Jack Thomas (professeur à l’Université Toulouse 2-Le Mirail)

• Chevailler Thomas (chercheur en histoire médiévale), « La prise de contrôle de la ville de Vienne par Louis II et son impact sur la justice archiépiscopale ».
• Souleyreau Marie-Catherine (Université Paris-Sorbonne), « Bourbon contre Bourbon : le parlement de Metz face à la justice de l'évêque en 1633-1634 ».
• Courtecuisse Claire (Université de Grenoble), « L’impact de la réforme de la police en 1699 sur la "Cour Commune de Grenoble" : alliance et désunion du Juge royal et du Juge épiscopal face aux édiles grenoblois (1244-1789) ».
• Cabanis André (Université Toulouse 1-Capitole-CTHDIP), « La révolution de 1798 et la fin des juridictions ecclésiastiques protestantes dans le canton de Vaud ».

16h15-17h séance de clôture (débat-conclusion)

[1] Sous réserve de participation des différentes personnalités.