L’Institut d’études de droit public organise sa septième journée d’études, qui se tiendra le 22 novembre 2013 à la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud. Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et maîtres de conférence), quel que soit leur domaine de spécialisation juridique. Les actes de la journée d’études feront l’objet d’une publication dans le courant de l’année 2014. Le choix du sujet s’est porté, cette année, sur « les politiques jurisprudentielles ».

Présentation

Les politiques jurisprudentielles peuvent – si tant est qu’on en admette ou en postule l’existence – se définir comme un ensemble d’orientations décidées par un ordre juridictionnel donné, au sujet de problématiques sociétales, politiques, juridiques ou morales. Ces options s’expriment généralement à travers plusieurs décisions qui ont une proximité temporelle et/ou intellectuelle. Une fois l’imprécision ou l’incomplétude de la norme écrite admise, il devient alors plus facile d’accepter la possibilité, pour le juge, d’imprimer une direction particulière à ses décisions. La journée d’étude se propose non seulement d’examiner l’unité relative du processus de création et de réception de la jurisprudence, mais encore d’analyser un certain nombre d’illustrations pratiques, d’options jurisprudentielles plus ou moins assumées, dans diverses branches du droit. 

Programme

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Début des travaux

• Accueil, Antoine LATREILLE, doyen de la Faculté Jean Monnet et Florence POIRAT, professeur de droit public (Université Paris Sud), directrice de l'IEDP
• Présentation, Joseph ASPIRO SEDKY, doctorant en droit public (Université Paris Sud)
• Avant-propos, Pierre SARGOS, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation

Tables rondes de la matinée sous la présidence de Pierre SARGOS

I. Sens et finalité des politiques jurisprudentielles

9h45 : A. Instruments de définition des politiques jurisprudentielles

• Les politiques jurisprudentielles : fonction d’un pléonasme, Benoît CAMGUILHEM, maître de conférences (Université de Rouen)
• Les politiques jurisprudentielles : regard de droit privé. Dialogues entre la Cour de cassation et la doctrine, Benjamin CHARRIER, doctorant contractuel en droit privé (Université Paris Sud)

10h45 : Pause

11h00 : B. Instruments d’affirmation des pouvoirs du juge

• Les « notions autonomes de droit de l’Union européenne » façonnées par la CJUE en matière de propriété littéraire et artistique, Benoît GALOPIN, docteur en droit, qualifié aux fonctions de maître de conférences
• La motivation pédagogique du juge administratif : une nouvelle politique jurisprudentielle ? Christophe ALONSO, maître de conférences en droit public (Université Paris V Descartes)
• Les commentaires aux Cahiers du Conseil constitutionnel, outil de politique jurisprudentielle, Samy BENZINA, doctorant contractuel en droit public (Université Paris II Panthéon-Assas)

12h30 : Déjeuner

Tables rondes de l'après-midi sous la présidence de Frédéric ROLIN, professeur de droit public (Université Paris-Sud) et avocat à la Cour

II. Illustrations des politiques jurisprudentielles

14h : A. En droit public

• Des politiques jurisprudentielles en action : l’exemple de la politique jurisprudentielle de stabilisation des actes administratifs. Aperçu des techniques juridictionnelles assurant la sauvegarde d’un acte administratif dont l’irrégularité est alléguée. Stéphanie DOUTEAUD, doctorante en droit public et ATER (Université de Pau)
• La politique jurisprudentielle du Conseil d’État en matière de laïcité, Sandrine BIAGINI-GIRARD, maître de conférences (Université de Bretagne occidentale)
• La doctrine de l’instrument vivant à l’épreuve de la Cour européenne des droits de l’homme. Quel lendemain pour l’interprétation évolutive ? Christos L. GIANNOPOULOS, doctorant en droit public (Université de Strasbourg)

15h30 : Pause

15h45 : B. En droit privé

• La politique jurisprudentielle de la chambre sociale de la Cour de cassation en matière sportive, Skander KARAA, doctorant en droit privé et ATER (Université de Limoges)
• Le juge et la lutte contre la contrefaçon sur internet : politique jurisprudentielle assumée ou politique économique inavouée ? Julie GROFFE, doctorante en droit privé et ATER (Université Paris Sud)

16h45 : Conclusion des travaux par Camille BROYELLE, professeur de droit public (Université Paris II Panthéon-Assas)

17h15 : Apéritif de clôture