Présentation

Transfert de compétences aux collectivités locales, recours aux recommandations d'experts dans la définition des politiques et des dispositifs, délégation de leur mise en œuvre à des opérateurs privés sélectionnés sur appel d'offre, utilisation de mécanismes incitatifs qui laissent aux citoyens la décision finale, toutes ces transformations relèvent au fond d'une même logique : celle de la décentralisation, au sens que la science économique donne à ce terme. Qu'en est-il vraiment de cette tendance, sous ses différentes formes, dans le champ des politiques sociales et des politiques de l'emploi ? Comment touche-t-elle les principes de l'action publique, les instruments eux-mêmes, leurs mécanismes,leurs cibles, leurs acteurs ?

Pour éclairer ces questions, l'axe "Economie et sociétés" du Centre d'Economie de la Sorbonne organise trois journées autour des nouvelles formes de l'intervention publique dans les champs des politiques sociales et des politiques de l'emploi. L'objectif de ces journées est de nourrir les échanges entre les chercheurs, académiques ou non, et les acteurs des institutions du champ, qu'elles soient publiques, parapubliques, privées, syndicales ou associatives, à partir de recherches récentes en sciences sociales (notamment en économie appliquée, sociologie et sciences politiques).

La coordination de ces trois journées est assurée par Jean-Luc Outin, Coralie Perez et Stéphanie Laguérodie.

Calendrier

8 novembre 2013

La journée d'automne sera consacrée aux transformations de l'action publique dans un champ particulier, celui du travail et de l'emploi.

Argument

L’accent mis régulièrement sur les dimensions financières de la crise ouverte à la suite de la faillite de la banque Lehman Brothers en 2008 ne doit pas conduire à négliger l’analyse des autres dimensions de la crise  économique actuelle. Sur un plan conjoncturel, l’intervention publique a, dans un premier temps, permis de limiter l’impact récessif à travers le jeu des régulateurs automatiques ; dans un deuxième temps,  les politiques macro économiques restrictives mises en œuvre dans un certain nombre de pays européens pour faire face à l’augmentation de l’endettement public ont eu une incidence directe sur le rythme de la croissance et sur le niveau du chômage.

Cependant, cette situation se greffe sur des mutations profondes du système productif qui se font jour depuis une trentaine d’années. Certains auteurs les désignent comme reflétant l’avènement d’une nouvelle forme de capitalisme du fait du rôle pris par les marchés financiers au niveau global et par l’objectif de rentabilité financière au niveau des entreprises. De plus, la troisième révolution industrielle marquée par le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication contribue à faire émerger des formes d’organisation productives en réseau qui impliquent de nouveaux liens d’interdépendance entre les unités constitutives. Enfin, l’ouverture des économies, au moins par grandes aires géographiques, implique des échanges croissants de biens et de services et une redéfinition des bases territoriales de leur conception et de leur production.

Tous ces éléments constituent une toile de fond sur laquelles’inscrivent les nouvelles formes de régulation du travail et qui les éclairent. L’objet de cette séance de séminaire serait à la fois de les caractériser dans toute leur diversité et d’en saisir la portée et les conséquences en termes d’inégalités et de fragmentations sociales.

Programme

1. Le contexte macro économique : au-delà de la crise, une mise en perspective des mutations longues  (9h30-11h15)

• Philippe Askenazy (Paris-Jourdan Sciences Economiques UMR CNRS-EHESS-École des Ponts ParisTech-ENS) : Les mutations du système productif en perspective (titre provisoire)
• Richard Duhautois (CEE et Université Paris Est-Marne La Vallée), Nadine Levratto (EconomiX UMR CNRS - Paris 10 et CEE), Héloïse Petit (CES UMR CNRS – Université Paris I et CEE) : La désindustrialisation au cœur des transformations du marché du travail

Discutante : Christine Erhel (CEE  et CES UMR CNRS – Université Paris I)   

 2. Flexibilité interne/flexibilité externe : usages et effets de dispositifs légaux et conventionnels d’ajustement de l’emploi et des rémunérations  (11h30-13h)

• Richard Duhautois (CEE et Université Paris Est-Marne La Vallée) : Le recours au chômage partiel
• Camille Signoretto (CES UMR CNRS – Université Paris I) : L’utilisation des ruptures conventionnelles

Discutant : Jean-Louis Dayan (CEE)

Buffet déjeuner (13h-14h10)

3. Les transformations de l’action publique (14h15-16h15)

• Marc-Antoine Estrade (DGEFP) : Une lecture historique des politiques de l’emploi en France
• Raphaël Dalmasso (Université de Lorraine et CEE) : De l’ANI à la loi sur l’emploi de mai 2013
• Stéphanie Laguérodie (CES UMR CNRS – Université Paris I), Jean-Luc Outin (CES UMR CNRS – Université Paris I) : Le RSA, les formes d’intervention et leurs incidences sur les trajectoires individuelles

Discutant : Jérôme Gautié (CES UMR CNRS – Université Paris I)

Comité d'organisation de cette journée : Cléo Chassonnery, Laurence Lizé, Jean-Luc Outin et Marie Salognon

14 mars 2014

Journée d’hiver – 14 mars 2014

Les politiques sociales décentralisées : échelle de décision, échelle d’action, échelle d’analyse 

Le champ des politiques sociales est marqué par le développement revendiqué de dispositifs modulables ou adaptables, qu’on peut qualifier de politiques décentralisées, au sens où le contenu de l’action publique n’est le plus souvent qu’encadré par l’Etat central alors que l’élaboration de ses modalités concrètes est confiée à des agents à l’échelle locale. C’est le cas, entre autres, des politiques d’insertion qui reposent sur un accompagnement personnalisé, mais aussi des politiques de l’emploi qui sont en grande partie territorialisées, ou encore, de dispositifs à destination des salariés dont les modalités sont en partie laissées au choix des employeurs et/ou des collectivités locales, que l’on pense à la couverture maladie complémentaire ou à l’aide à la garde des jeunes enfants.

Ce type de dispositif de politiques publiques conduit potentiellement, et c’est bien l’effet recherché, à une forte diversité des mesures mises en œuvre selon les bénéficiaires. La diversité induite a souvent été analysée sous l’angle normatif, opposant, d’un côté, l’amélioration de l’efficience grâce à une action plus proche des préférences des citoyens et, de l’autre, l’écart à la norme d’égalité. Cependant, au delà de cet arbitrage normatif, la réalité de ces deux effets supposés mérite examen : les politiques décentralisées, au sens défini plus haut, conduisent-elles toujours à des actions effectivement plus proches des préférences des citoyens ? Se caractérisent-elles toujours par une plus grande diversité des services rendus, selon les bénéficiaires ? Bref, quel est l’échelon réel de l’action publique ?

Mieux comprendre les tenants et les aboutissants d’un schéma de politiques sociales, dans lequel l’Etat central fixe un cadre, un objectif, et laisse le soin à des relais de préciser les formes concrètes de son intervention, en fonction des bénéficiaires et du contexte local, est un enjeu majeur pour notre compréhension des politiques publiques aujourd’hui, et à terme pour construire des outils d’évaluation pertinents. L’objectif de la 2^ème journée de l’axe Economie et Sociétés du Centre d’économie de la Sorbonne est d’éclairer, par le croisement de différents exemples de politiques sociales et de différentes approches disciplinaires l’une des dimensions de ce problème : celles des échelles où se joue réellement le fonctionnement des politiques sociales décentralisées.

Pour s’interroger sur les conséquences empiriques des dispositifs de politiques sociales décentralisés, aussi bien en termes de proximité que de diversité, la question des échelles offre en effet un point d’entrée heuristique. Non seulement le design de ces politiques implique, par définition, plusieurs échelles de décision articulées : du bénéficiaire lui-même lorsque c’est à lui que revient la charge de faire valoir et d’utiliser ses droits, aux opérateurs publics spécialisés nationaux comme Pôle emploi, en passant par des échelles intermédiaires, qu’elles soient géographiques, comme dans le cas des collectivités locales, ou économiques, comme dans le cas des branches d’activité. Mais d’autres échelles entrent en jeu dès lors qu’on envisage ces politiques dans la pratique. Celle de la décision effective d’une part, qui dépend, entre autres, de contraintes informationnelles, de confrontations de légitimités ou de conflits d’intérêt. Celle de l’action ensuite, c’est-à-dire celle des opérateurs mobilisés pour fournir les prestations, qui détermine la nature et la qualité de l’intervention financée. En filigrane, c’est alors la question de l’échelle d’analyse qui se trouve posée.

Cette journée comportera trois temps et aura lieu à la Maison des Sciences Economiques de l’Université Paris 1, salle du 6^ème étage (Métro : Campo-Formio, ligne 5).

Introduction (9h30-9h45) par Agnès Gramain CES UMR CNRS, ISST, Université Paris 1

1. Confier l’initiative aux individus (9h45-11h15)

Président de séance : Jean-Luc Outin (CNRS, CES UMR CNRS – Université Paris 1)

• Jérôme Gautié (CES UMR CNRS- Université Paris 1) et Coralie Perez (CES UMR CNRS - Université Paris 1) : Individualisation et/ou personnalisation dans l’action publique : le cas des dispositifs de comptes de formation
• Samuel Neuberg (Maison des sciences sociales du handicap) : La gestion de l’aide sociale municipale dans la mise en œuvre locale du dispositif RSA: les filières de prise en charge et la question du non-recours

2. Changer l’échelle des dispositifs de politique sociale (11h30-13h)

Présidente de séance : Stéphanie Laguérodie (CES UMR CNRS – Université Paris 1)

• Anne Eydoux (Centre d’études de l’emploi) et Carole Tuchszirer (Centre d’études de l’emploi) : La difficile décentralisation des politiques d’insertion
• Olivier Giraud (CNRS, LISE UMR CNRS- CNAM) : Trajectoires d’innovation locales dans le care : l’autonomie des acteurs face à la normalisation

Pause déjeuner (13h-14h)

3. “Jeux d’échelle” ? (14h-15h30)

Présidente de séance : Agnès Gramain (CES UMR CNRS, ISST, Université Paris 1)

• Delphine Brochard (CES UMR CNRS – Université Paris 1), Marie-Thérèse Letablier (CNRS, CES UMR CNRS – Université Paris 1) : L’appel aux entreprises dans l’accueil des enfants : entre logique de proximité et de diversification des opérateurs
• Melina Ramos-Gorand (DREES) : Les apports de la démarche multiscalaire en géographie, exemple de la prise en charge des personnes âgées en établissement d’hébergement

Clôture de la journée (15h30 – 16h00)

16 mai 2014

La journée de printemps portera sur des acteurs particuliers de l'élaboration des politiques publiques : les experts.

Cette journée se déroulera à la Maison des Sciences Economiques de l’Université Paris 1, salle du 6ème étage (Métro : Campo-Formio, ligne 5).

Introduction générale (9h15 – 9h40) : Agnès Labrousse (Criisea, Université de Picardie Jules Vernes) et Philippe Zamora (Dares)

1. Mise en oeuvre d’expérimentations (9h40 – 10h45)

• Marc Ferracci (Lemna – Université de Nantes, Crest-Ensae, Liepp-Sciences Po Paris) et Florine Martin (Érudite, Université Paris-Est Marne-la-Vallée ; Sodie) : « Évaluation par expérimentation aléatoire de dispositifs de reclassement innovants pour les demandeurs d’emploi »
• Clémence Berson (DG Trésor, CES CNRS – Université Paris 1) : «Testing : la difficulté de l’interprétation de la discrimination à l’embauche »

Pause café (10h45-11h00)

2. Réflexion critique

• Marie-Christine Bureau (Lise CNRS – CNAM), François Sarfati (CEE, Lise CNRS-CNAM), Jules Simha (CNAM, IDHE-CNRS) et Carole Tuchszirer (CEE) : « L’expérimentation dans l’action publique. Usages, pratiques et jugements des acteurs »
• Bernard Gomel (CEE) et Évelyne Serverin (CTAD Université Paris Ouest-Nanterre La Défense) : « L’expérimentation sociale aléatoire en France en trois questions »

3. Discussion (12h05 – 13h)

• Agnès Gramain (CES-CNRS – Université Paris 1)

Discussion et échange avec la salle

http://ecosoc.hypotheses.org/journee-de-printemps-16-mai-2014

Comité d’organisation

• Jérôme Gautié et Agnès Gramain (pour le comité d’organisation de l’axe “Economie et Sociétés” du Centre d’économie de la Sorbonne)
• Thomas Amossé et Christine Erhel (pour le comité de rédaction de Travail et emploi)
• Agnès Labrousse et Philippe Zamora (coordinateurs du numéro sur les expérimentations).