L'Agence française de développement (AFD) lance un appel d'offres pour une étude sur l'amélioration de l'accès et du maintien des femmes à des emplois de qualité en région Méditerranée (Tunisie, Turquie, éventuellement Maroc). La date limite de soumission des propositions est fixée au 22 novembre 2013.

Mission

L’objectif de la mission est  triple. Il s’agit :

1. d’analyser et de pondérer les freins spécifiques rencontrés par les femmes sur le marché du travail (salariat, entreprenariat) dans plusieurs pays de la région Méditerranée (Turquie, Tunisie, éventuellement Maroc), en expliquant les mécanismes sociaux sous-jacents et en soulignant les points de convergence entre les pays et les spécificités nationales, notamment en matière de disparités géographiques,
2. d’identifier les leviers d’action prioritaires, notamment les dispositifs de protection sociale permettant de renforcer l’accès et le maintien des femmes à des emplois de qualité,
3. d’établir des recommandations opérationnelles pour l’AFD afin de contribuer à l’accès et au maintien des femmes à des emplois de qualité.

 

Au terme de l’étude, l’AFD doit être en mesure :

• de comprendre les raisons qui expliquent la très faible participation des femmes sur le marché de l’emploi et leur maintien dans des emplois financièrement et socialement peu valorisés,
• d’identifier les dispositifs de protection sociale déjà existants, en distinguant leurs avantages et leurs limites,
• de repérer des pistes opérationnelles pour monter des projets de soutien à l’emploi des femmes dans des zones précises des pays de la région Méditerranée.

Détail de la prestation attendue

Dans le cadre de la prestation qui lui sera confiée, le Prestataire s’engage à :

• Réaliser une revue de la littérature (académique et institutionnelle) sur l’emploi des femmes en Méditerranée et l’existence éventuelle de dispositifs de protection sociale liés à l’emploi, afin de répondre précisément aux objectifs de la mission. Cette revue de littérature rendra notamment compte de l’évolution historique des textes légaux (code du travail, code de la famille, code civil etc.) ayant, en théorie et/ou en fait, une incidence sur les pratiques liées à l’emploi des femmes.

• Recenser les projets déjà existants, d’ampleur nationale ou internationale, financés par le pays ou la communauté internationale, qui visent à promouvoir l’accès et le maintien des femmes à des emplois de qualité en région Méditerranée ; recenser les acteurs qui portent ces projets et les lieux d’implantation de ces projets.

• Recueillir les matériaux statistiques déjà disponibles sur la région étudiée et réaliser des études de terrain originales, en menant notamment des entretiens semi-directifs et des focus groups avec des personnes-ressources.

• Sur la base de ce travail, rendre un rapport détaillé, de 100 à 150 pages, précisant, a minima, les points suivants :
  • Identification et pondération des freins spécifiques rencontrés par les femmes sur le marché du travail dans 2 à 3 pays de la région Méditerranée choisis en accord avec l’AFD (étude de cas) – La Turquie, la Tunisie et éventuellement le Maroc sont envisagés,
  • Analyse des mécanismes sociaux sous-jacents permettant d’expliquer ces freins,
  • Identification des leviers d’action prioritaires et des dispositifs de protection sociale permettant de renforcer l’accès et le maintien des femmes sur le marché du travail dans les pays faisant l’objet des études de cas,
  • Indication de recommandations opérationnelles pour l’AFD afin de mener des projets pertinents et pérennes pour promouvoir l’accès et le maintien des femmes à des emplois de qualité, en tant que salariées ou entrepreneuses, dans des zones précises et pour un public ciblé.

• Rendre une synthèse de 4 pages du rapport, prête à être publiée dans la collection de l’AFD Question de développement, selon le cahier des charges qui sera annexé à la convention de financement.

• Restituer les résultats de l’étude à mi-parcours auprès du comité de pilotage de l’étude au siège de l’AFD à Paris, sur la base d’un rapport intermédiaire envoyé 15 jours avant la date de restitution.

• Au terme de la dernière mission de chaque terrain, restituer les résultats de l’étude auprès de l’agence AFD située dans la capitale du pays étudié. Le prestataire recevra le soutien de l’agence locale pour organiser cette restitution.

• Restituer les résultats finaux de l’étude auprès du comité de pilotage de l’étude au siège de l’AFD à Paris, sur la base du rapport définitif envoyé 15 jours avant la date de restitution.

• Après accord du comité de pilotage de l’étude, restituer les résultats finaux de l’étude en assemblée plénière au siège de l’AFD à Paris, à l’occasion d’une conférence ou d’un événement similaire. Le prestataire recevra le soutien du Département de la Recherche pour organiser cette restitution.

• Après accord du comité de pilotage, restituer les résultats finaux de l’étude dans le cadre d’un atelier régional qui se tiendra dans un pays méditerranéen en septembre 2014.

Méthodologie attendue

Il est attendu que le Prestataire propose un cadre d’analyse de la revue de littérature lors du premier comité de pilotage de l’étude.

Il est également attendu que le Prestataire réalise des entretiens avec des personnes-ressources sur la question de l’amélioration de l’accès et du maintien des femmes à des emplois de qualité en région Méditerranée : entretiens individuels semi-directifs avec des autorités publiques en charge de la mise en place de programme de soutien à l’emploi, des chercheurs nationaux et internationaux, des entreprises et autres acteurs économiques, des bailleurs qui financent des programmes sur ce sujet dans la région, des représentantes d’association de femmes et de chômeurs, focus groups avec des femmes en emploi ou en recherche d’emploi en milieu rural et urbain, etc.

D’autre part, le Prestataire collectera les données statistiques existantes, au niveau national et international, qui permettront de répondre aux objectifs de la mission. Il évaluera la pertinence de ces données et proposera une analyse circonstanciée de ces différents matériaux.

Le travail pourra se réaliser à plusieurs échelles (locale, nationale, internationale), dans des zones spécifiques des pays de la région Méditerranée étudiés.

Durée estimée de la prestation et étapes intermédiaires

La prestation débutera à compter de la signature de la convention.

La remise de la note de cadrage scientifique est prévue pour le 30 décembre 2013.

La remise du rapport intermédiaire est prévue pour le 3 mars 2014.

La remise du rapport définitif est prévue pour le 5 mai 2014.

La prestation s’achèvera à la remise du rapport définitif ou au terme de l’éventuelle restitution de l’étude dans le cadre d’un atelier régional qui se tiendra dans un pays méditerranéen (septembre 2014).

Livrables attendus

• Une note de cadrage scientifique de l’étude, mentionnant de manière explicite les hypothèses de recherche, les méthodes mobilisées, les sources consultées, les grilles d’entretien qui seront utilisées, etc. Cette note sera remise à l’AFD pour validation avant le début du travail de terrain.
• Un rapport intermédiaire à mi-parcours de l’étude. Ce rapport présentera la revue de littérature réalisée et fera état des premiers matériaux récoltés (statistiques existantes et résultats de terrain).
• Un rapport définitif au terme de l’étude, de 100 à 150 pages.
• Une synthèse de 4 pages, prête à être publiée dans la collection de l’AFD Question de développement.

Compétences attendues du Prestataire

L’AFD attend que le Prestataire :

• Ait une excellente connaissance de la littérature académique et de la littérature institutionnelle sur la question de l’emploi des femmes et de la protection sociale en Méditerranée
• Puisse mobiliser une équipe pluridisciplinaire (sociologie, anthropologie, économie, science politique, histoire, droit…) afin de répondre au mieux aux questions posées
• Ait des capacités rédactionnelles avérées en langue française
• Ait la capacité de présenter les résultats d’une étude de manière pédagogique
• Pour faciliter la conduite des entretiens dans les pays méditerranéens, la maîtrise de la langue arabe serait appréciée

Coût de la prestation

Le montant de la prestation est estimé entre 40 et 49 k€ TTC, pour l’ensemble des activités de la prestation.

Processus de validation des livrables

À la réception des livrables, l’AFD aura 15 jours ouvrés pour valider ou invalider les livrables. Si l’AFD souhaite amender le livrable, elle communiquera au Prestataire ses commentaires sur ces livrables au plus tard 15 jours ouvrés après leur réception. Le Prestataire aura 15 jours ouvrés pour prendre en compte ces commentaires et proposer une nouvelle version du livrable. Ce process pourra être renouvelé tant que l’AFD ne sera pas satisfaite des livrables.

Le livrable ne sera validé que sur décision de l’AFD.

En l’absence de commentaire de l’AFD dans les 15 jours ouvrés suivant la livraison du livrable, les livrables seront considérés comme validés.

Critères de validation des livrables

L’AFD estimera la qualité des livrables sur les critères suivants :

• La clarté et la lisibilité du livrable,
• Le respect des délais,
• Le respect de la Prestation demandée (périmètre, méthodologie, réponse aux objectifs fixés),
• La valeur ajoutée par rapport à l’existant,
• La qualité de la réflexion engagée,
• Le caractère opérationnel des recommandations des livrables.

Le Prestataire s’engage à être physiquement présent aux étapes clés de l’étude :

1. à la présentation aux membres du comité de pilotage de la réponse à l’appel d’offre, au siège de l’AFD à Paris, le 29 novembre 2013,
2. aux trois comités de pilotage, au siège de l’AFD à Paris, suite au lancement de l’étude et à la signature du contrat (6 décembre 2013), à la remise du rapport intermédiaire (vers le 3 mars 2014 – comité de pilotage vers le 18 mars 2014) et du rapport définitif (vers le 5 mai 2014 – comité de pilotage vers le 20 mai 2014),
3. aux restitutions des résultats de l’étude dans les pays Méditerranéens ayant fait l’objet d’une étude de cas (au terme de la dernière mission de chaque terrain),
4. à la restitution des résultats finaux de l’étude au siège de l’AFD à Paris (juin 2014),
5. à la restitution des résultats finaux de l’étude dans le cadre d’un atelier régional qui se tiendra dans un pays méditerranéen (septembre 2014).

N.B. Le premier comité de pilotage se réalisera à Paris, le 6 décembre 2013 (heure à déterminer).  La présence du prestataire est impérative, sachant que la notification de sélection du prestataire se fera le 2 décembre 2013.

Cadre de réponse imposé

Les réponses du Prestataire ne devront pas dépasser 15 pages et ne pas dépasser 6 Mo.

Ces réponses devront impérativement respecter le canevas suivant :

A.   PRESENTATION DE VOTRE SOCIETE :

A.1 - Bref historique et descriptif des activités de votre société

A.2 - Nombre d’employés

A.3 - Chiffre d’affaires et résultats des 3 derniers exercices

A.4 - Activité actuelle ou passée avec l’AFD (bref descriptif des missions, CA et contact(s) dans le groupe)

B.   RESUME DE VOTRE OFFRE

B.1 - Compréhension des attentes de l’AFD

B.2 - Synthèse des étapes de votre intervention

B.3 - Calendrier général de la mission

C.   POINTS FORTS ET VALEUR AJOUTEE DE VOTRE OFFRE POUR EFFECTUER CETTE MISSION

D.   DESCRIPTION DETAILLEE DE VOTRE OFFRE

D.1 - Description détaillée du contenu des étapes proposées (diagnostic, analyses, scenarii, plan d’action, reporting…)

D.2 - Moyens mis en œuvre

D.3 - Instances et modalités pratiques de pilotage de la mission

D.4 - Tableau détaillé des livrables

D.5 - Planning détaillé

E.   RECOMMANDATIONS DU PRESTATAIRE POUR LA BONNE REALISATION DE LA MISSION

F.   PRESENTATION DE L’EQUIPE QUI INTERVIENDRA SUR LA PRESENTE MISSION

F.1 – Constitution de l’équipe et répartition des responsabilités entre ses membres

F.2 – CV des intervenants (3 pages maximum par intervenant)

Le futur contrat sera conclu intuitu personae, c'est-à-dire en considération des noms et de la qualité des personnes intervenant au titre de la présente mission. Le titulaire du marché identifiera lors de la remise de sa proposition de service une équipe dédiée à l’exécution de la mission et précisera le nom et la qualité des personnes composant la dite équipe. Si ces personnes venaient à quitter la structure du titulaire du marché, l’AFD se réservera le droit de mettre fin au contrat sans indemnités pour le titulaire.

G.   REFERENCES SUR LE TYPE DE MISSIONS CORRESPONDANT A LA MISSION DU PRESENT APPEL D’OFFRES

H.   PROPOSITION FINANCIERE DETAILLEE

H.1 - Engagement forfaitaire

H.2 - Décomposition des coûts (taux par profil, nombre de jours proposés, transport, per diem…)

H.3 - Échéancier de paiement par livrable

Planning prévisionnel de l’appel d’offres