Les connaissances accumulées sur la genèse de l'État moderne et sur la réalité sociologique d'une servitude volontaire des élites à l'absolutisme royal de l'âge moderne amènent à poser la question suivante : dans quelle mesure les juges – pas seulement parisiens – ont-ils accompagné le mouvement d'unification conceptuelle du droit au profit du pouvoir royal, soit pour s'en faire les critiques, soit pour s'en faire les initiateurs ?

Présentation

Les connaissances accumulées sur la genèse de l'État moderne et sur la réalité sociologique d'une servitude volontaire des élites à l'absolutisme royal de l'âge moderne amènent à poser la question suivante : dans quelle mesure les juges – pas seulement parisiens – ont-ils accompagné le mouvement d'unification conceptuelle du droit au profit du pouvoir royal, soit pour s'en faire les critiques, soit pour s'en faire les initiateurs ?

Les temporalités sont diverses selon que l'on se place sous l'angle de la conception des idées, de la production des normes ou enfin de la mise en pratique. Le temps long, du XVe au XVIIIe siècle, s'impose pour révéler des évolutions concomitantes parfois, successives et contraires souvent. La mise en œuvre de l'unification juridique du royaume passe ainsi par une action législative et réglementaire venue d'en haut (actes royaux), mais aussi par la réception (application, diffusion, enseignement, etc.) de ces injonctions royales par les tribunaux locaux, donc par les juges, tous les juges.

C'est à un double mouvement que cette journée d'études invite : réinscrire à leur juste place les juges dans la responsabilité de l'œuvre législative de la monarchie française et redonner une dimension autant locale que nationale à leur intervention.

Conception scientifique

Patrick Arabeyre (École nationale des chartes), Clément Pieyre (Cour de cassation), Olivier Poncet (École nationale des chartes).

Programme

Journée du jeudi 21 novembre à la Cour de cassation

10h00 Allocutions d’accueil,

• par Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation,
• et Jean-Michel LENIAUD, directeur de l’École nationale des chartes

10h20 Un roi, un droit : syllogismes modernes ? par Olivier PONCET, professeur à l’École nationale des chartes

Une construction intellectuelle : les arrêtistes

sous la présidence d’Albert RIGAUDIÈRE, professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), membre de l’Institut

• 10h40 L’unité du droit vu par un arrêtiste toulousain, Géraud de Maynard (1537-1607), par Anne ROUSSELET-PIMONT, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
• 11h20 Unité monarchique, diversité doctrinale ou pluralisme juridique, la jurisprudence des arrêts dans les dictionnaires juridiques du XVIIIe siècle, par Pierre BONIN, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

12h00 Discussion

12h30 Déjeuner libre

Les leçons de la pratique (I) : la part des situations locales

sous la présidence d’Yves-Marie BERCÉ, professeur émérite à l’Université Paris-Sorbonne (Paris IV), directeur honoraire de l’École nationale des chartes, membre de l’Institut

• 14h30 La jurisprudence d’une cour souveraine aux Temps Modernes, une activité juridique entre unité nationale et diversité locale : l’exemple du parlement de Bordeaux, par Élise FRÊLON, maître de conférences à l’Université de Poitiers
• 15h10 Le mariage devant le juge, droit matrimonial et pratique dans le Beauvaisis, XVIIe-XVIIIe siècles, par Raphaëlle LAPÔTRE, archiviste paléographe

15h50 Discussion et pause

Les leçons de la pratique (II) : entre grâce et logiques de pouvoir

• 16h30 Le juge, interprète de la grâce ? La jurisprudence du Châtelet de Paris sur les lettres de grâce royale en faveur des endettés (XVe siècle), par Julie CLAUSTRE, maître de conférences à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
• 17h10 Juger la fraude fiscale du XVe au XVIIIe siècle, un accompagnement ambigu du pouvoir royal d’imposer, par Katia WEIDENFELD, premier conseiller au Tribunal administratif de Paris, professeur à l’École nationale des chartes

17h50 Discussion

Journée du vendredi 22 novembre à l’École nationale des chartes

La voie de la procédure

sous la présidence de Franck ROUMY, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

• 10h00 La procédure civile et la règle des trois unités, par Boris BERNABÉ, professeur à l’Université Paris-Sud
• 10h40 Les rapports entre les avocats et les juges au XVIIIe siècle et durant la période révolutionnaire : la prise de parole de l’avocat et son statut devant le juge unique, par Ugo BELLAGAMBA, maître de conférences à l’Université de Nice

11h20 Pause

• 11h30 La revendication du Conseil privé comme cour souveraine : le Conseil d’État privé et le contentieux civil de la province de Bretagne, par Xavier GODIN, professeur à l’Université de Nantes

12h10 Discussion

12h40 Déjeuner libre

La mémoire des magistrats

sous la présidence de Bernard BARBICHE, professeur honoraire à l’École nationale des chartes

• 14h30 Les sources du droit dans les catalogues de vente des bibliothèques de magistrats du parlement de Paris au XVIIIe siècle, par Clément PIEYRE, directeur de la bibliothèque de la Cour de cassation
• 15h10 Aux origines d’une pensée juridique : les « notes bibliographiques » de Portalis, par Catherine DELPLANQUE, secrétaire scientifique de l’Association française pour l’histoire de la justice

15h50 Discussion

• 16h10 Conclusions, par Bernard BARBICHE