La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du Ministère des affaires sociales et de la santé a mené au cours du quatrième trimestre 2013 une enquête quantitative sur les modes de garde et d’accueil des jeunes enfants (MDG 2013). Le dispositif de l’enquête prévoit la possibilité de réinterroger les ménages qui l’accepteraient dans le cadre d’un entretien avec un chercheur afin d’approfondir qualitativement certains questionnements relatifs à la thématique de l’enquête en s’appuyant éventuellement sur les données recueillies dans l’enquête quantitative. La Drees convie la communauté des chercheurs, des doctorants et post-doctorants y compris, à présenter des projets de recherche, s’appuyant sur des « post-enquêtes ».

Le texte de l’appel à projets de recherche accompagné de ses annexes et du dossier de réponse sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.drees.sante.gouv.fr/appel-a-projets-de-recherche-sur-les-modes-de-garde-et-d,11242.html

Projet de recherche

La Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (Drees) du Ministère des affaires sociales et de la santé a mené au cours du quatrième trimestre 2013 une enquête quantitative sur les Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants (MDG 2013). Réalisée pour la première fois en 2002, renouvelée en 2007 , cette enquête se fixe quatre objectifs principaux :

• établir un panorama des solutions d’accueil utilisées par les parents d’enfants de moins de 6 ans ;
• mieux comprendre les choix des modes d’accueil et la manière dont les parents articulent leurs vies familiales et professionnelles ;
• étudier le coût des modes d’accueil, le recours aux allocations et le reste à charge pour les familles ;
• mesurer le niveau de satisfaction des parents concernant les modes d’accueil.

Pour la première fois, le dispositif de l’enquête MDG prévoit la possibilité de réinterroger les ménages qui l’accepteraient dans le cadre d’un entretien avec un chercheur afin d’approfondir qualitativement certains questionnements relatifs à la thématique de l’enquête en s’appuyant éventuellement sur les données recueillies dans l’enquête quantitative. Environ 3 200 parents des enfants de moins de 6 ans interrogés à l’enquête Modes de garde 2013 ont ainsi accepté le principe de cette réinterrogation (voir infra §1.2).

En dépit de la richesse de son questionnaire – d’une durée moyenne d’une heure -, l’enquête quantitative MDG 2013 ne peut pas couvrir tous les aspects des questions des modes de garde et d’accueil des jeunes enfants et de la conciliation des vies professionnelle et familiale.

La Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (Drees) du Ministère des affaires sociales et de la santé convie la communauté des chercheurs des doctorants et post-doctorants y compris, à présenter des projets de recherche, s’appuyant sur des « post-enquêtes » ; dans le cadre de celles-ci, ils réinterrogeront, à l’aide d’une grille d’entretien, les personnes ayant répondu à l’enquête MDG 2013 et ayant accepté de recevoir un chercheur pour un entretien complémentaire. Les résultats collectés dans ces post-enquêtes devront permettre d’approfondir les thématiques abordées par le questionnaire de l’enquête MDG 2013. Les travaux réalisés pourront également permettre d’améliorer le questionnaire des futures enquêtes MDG.

La Drees financera un ou plusieurs projets à hauteur de 75 000 euros TTC maximum par projet et mettra à disposition des équipes retenues les fiches-adresses des personnes ayant accepté un entretien complémentaire, après avis favorable du conseil national de l’information statistique et autorisation de la commission nationale de l’informatique et des libertés (voir infra §3).

1. Présentation de l’enquête quantitative

1.1 Les objectifs de l’enquête

L’enquête Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants 2013 succède à celles réalisées par la Drees en 2002 puis 2007. Elle s’adresse aux ménages ayant au moins un enfant âgé de moins de 6 ans.

L’objectif principal de l’enquête est de dresser un panorama des différentes solutions de garde utilisées par les parents pour leurs jeunes enfants.

Le questionnement sur l’activité des parents doit permettre d’identifier le degré et le type de contraintes auxquelles sont confrontés les parents en termes d’organisation de la garde de leurs jeunes enfants. Le rapprochement des calendriers de garde des enfants et d’activité des parents peut être mobilisé pour caractériser des formes de conciliations entre les vies familiale et professionnelle ; les modes d’organisation retenus peuvent également être mis en regard du niveau de satisfaction des parents concernant ces solutions de garde.

1.2 Champ et échantillon de l’enquête

L’enquête Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants a été réalisée en face-à-face au domicile des ménages ayant au moins un enfant né à partir du 1er septembre 2007 et vivant en France métropolitaine. La collecte s’est déroulée du 28 septembre au 14 décembre 2013.

Au total, 6 700 ménages ont répondu à l’enquête. Parmi ces ménages répondants, 3 200 ont accepté de s’entretenir avec un chercheur pour approfondir les thématiques de l’enquête .

L’échantillon de l’enquête compte 323 zones d’enquête couvrant 498 communes pour assurer une représentativité nationale : le nombre d’adresses échantillonnées par département figurent en annexe 1.

1.3 Les thématiques de recherche abordées par l’enquête

Les différentes thématiques du questionnaire de l’enquête Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants 2013 sont les suivantes :

• Tableau des habitants du logement et composition du ménage (Prénom, sexe, lien avec le répondant, date de naissance, situation matrimoniale, nationalité, diplôme,…) ;
• Situation professionnelle du répondant et du conjoint ; description détaillée d’une semaine habituelle de ceux qui travaillent, temps de trajet entre le domicile et le travail, activité passée de ceux qui ne travaillent pas.
• Calendrier des modes d’accueil (description de l’accueil des enfants jour par jour et période de garde par période de garde sur une semaine de référence, recherche et satisfaction du mode de garde principal) ;
• Coût des modes d’accueil ;
• Aides financières (allocations et aides perçues pour la garde de leurs enfants) ;
• Revenus des ménages ;
• Proximité familiale (proximité des enfants avec les membres de leur famille et sur les éventuelles possibilités de garde que ceux-ci peuvent offrir) ;
• Congé de paternité et implication des pères dans la gestion des modes de garde des enfants ;
• Congé de maternité et modes d’accueil des enfants depuis la naissance.

Le questionnaire de l’enquête quantitative figure en annexe 2 accompagné des instructions aux enquêteurs en annexe 3.

2. Sélection et financement des projets de recherche

2.1 Financement des projets

La Drees financera un ou plusieurs projets à hauteur de 75 000 euros TTC maximum par projet retenu. Une convention de recherche sera alors conclue entre la Drees et l’organisme de rattachement des équipes de recherche des projets retenus (§ 4).

2.2 Critères de sélection

Un comité de sélection composé d’experts se réunira pour sélectionner les projets en fonction des critères suivants :

• L’intérêt de la problématique de recherche et son adéquation avec les objectifs de l’enquête quantitative ;
• La qualité de la méthodologie proposée et sa faisabilité au regard des objectifs énoncés et des moyens demandés ;
• La compétence scientifique de l’équipe ;
• l’adéquation du budget proposé au projet.

Le comité de sélection se réserve le droit d’opérer une présélection de projets, pour lesquels l’administration demande des précisions ou des ajustements sur la partie scientifique et éventuellement sur la partie financière, dès lors que cela ne bouleverse pas l’économie générale de l’offre. Au regard du nouveau projet présenté par le candidat, l’administration décide de retenir ou rejeter l’offre.

Parmi les projets qui ne pourront pas être financés par la Drees, le comité de sélection pourra retenir quelques projets en fonction des critères suivants :

- L’intérêt de la problématique de recherche en adéquation avec les objectifs de l’enquête quantitative ;

- La qualité de la méthodologie proposée et sa faisabilité au regard des objectifs énoncés et des moyens demandés ;

- La compétence scientifique de l’équipe.

La Drees pourra proposer aux équipes de ces projets non financés une mise à disposition de fiches-adresses dans le cadre d’une convention de cession de données. La Drees orientera éventuellement ces équipes vers d’autres partenaires pour contribuer à leur financement.

2.3 Présentation des propositions

Les propositions devront présenter de façon argumentée :

• la problématique de recherche et sa conformité avec les objectifs de l’enquête quantitative, les hypothèses théoriques, les compétences de l’équipe dans le domaine ;
• la méthodologie envisagée et son adéquation aux données disponibles ;
• le calendrier, les moyens humains et techniques disponibles ;
• les critères de sélection des ménages à interroger en mentionnant les questions, le nom des variables du questionnaire et les modalités retenues ;
• le nombre de fiches-adresses demandées et le nombre de répondants attendus.

Les propositions devront préciser également si l’accès aux données quantitatives issues des réponses au questionnaire MDG 2013 pour les personnes à réinterroger est souhaité. Elles devront alors expliciter l’usage qui en sera fait.

Les propositions seront accompagnées de leur annexe financière détaillée respectant le modèle fourni en pièce jointe (annexes 4 et 5).

Critères d’éligibilité des projets

• Le projet doit répondre à l’objectif et aux impératifs du champ de cet appel à projets.
• L’articulation entre la problématique posée par les candidats et l’objectif énoncé au début de cet appel à recherche doit être impérativement et explicitement énoncée.
• Peuvent être présentés des projets de recherche d’une durée de 2 ans maximum (cf. calendrier prévisionnel infra §6).

Responsable scientifique du projet

• Le responsable scientifique du projet de recherche devra être membre d’un laboratoire relevant d’un organisme de recherche  ;
• Il devra consacrer au moins 30 % de son temps de recherche au projet de recherche ;
• Il peut présenter des projets réalisés par des doctorants dans le cadre de leur thèse;
• Le responsable scientifique ne peut être membre du comité de sélection de l’appel à projets.

Organisme responsable du projet de recherche

• Un organisme peut présenter un projet fédérant plusieurs équipes de recherche, étant entendu qu’il sera alors le seul contractant pour l’ensemble des équipes ;
• Il est responsable devant la Drees de l’avancement du projet, de la transmission des rapports scientifiques et financiers et du reversement des fonds aux parties prenantes ;
• Un même organisme peut déposer plusieurs projets d’équipes différentes ;

Texte de l’appel à projets et dossier de réponse disponibles :

• sur le site de la Drees, rubrique Recherche/ Appel à projets
• sur demande à l’adresse suivante : emilie.legendre@sante.gouv.fr

Les dossiers de réponse devront au plus tard le vendredi 28 mars 2014

• Par messagerie électronique au format Word, en un seul document, pour le dossier de réponse et au format Excel, pour le tableau de synthèse, à l'adresse suivante : emilie.legendre@sante.gouv.fr. Les titres des documents envoyés doivent être sous la forme suivant : Nom du responsable_dossier réponse.doc, Nom du responsable_annexe financière.xls.
•  Et par la poste (cachet de la poste faisant foi), 1 original avec les signatures et 5 copies à :

Ministère des affaires sociales et de la santé

DREES

A l’attention de Émilie Legendre

14 Avenue Duquesne, 75007 Paris 07 SP

Aucun projet arrivé après la date limite (le cachet de la Poste faisant foi) ne sera recevable, même s’il a été reçu à temps par courrier électronique.

S’ils le souhaitent, les chercheurs pourront faire parvenir une note d’intention de projet d’une page maximum mentionnant le champ de l’étude, les variables du questionnaire associées et la taille de l’échantillon souhaité afin de vérifier la faisabilité du projet. Cette note devra être transmise au plus tard le vendredi 14 mars 2014 à : emilie.legendre@sante.gouv.fr sous la forme suivante : Nom du responsable_note d’intention de projet. La Drees répondra uniquement sur la faisabilité du projet, en mesurant la taille de l’échantillon vérifiant les critères de sélection de la population recherchée.

3. Conditions de réalisation

Tous les projets seront présentés par la Drees au Comité du label du Conseil national d’information statistique (Cnis). Seuls les projets permettant d’approfondir les thématiques de l’enquête quantitative recevront un avis d’examen favorable délivré par le Comité du label.

Les projets devront ensuite être soumis au Comité du secret statistique et devront faire l’objet d’une autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Les chercheurs seront en charge de la constitution de ces dossiers.

Les conventions seront signées sous réserve de l’avis d’examen favorable, de l’accord du Comité du secret statistique et de l’autorisation de la Cnil.

4. Axes prioritaires et non exclusifs

Les sujets listés ci-dessous sont les axes prioritaires proposés par la DREES, Les candidats peuvent présenter des projets qui n’apparaissent pas dans la liste ci-dessous à condition qu’ils correspondent à des thématiques proches de celles de l’enquête. Cette liste n’est donc aucunement exclusive, et l’ordre des thèmes n’exprime pas de priorité au sein de la liste.

4.1 La recherche du premier mode d’accueil

La recherche du premier mode d’accueil peut parfois être un véritable casse-tête pour les parents. Plusieurs facteurs peuvent entrer en ligne de compte : la proximité avec son domicile ou son lieu de travail, le coût du mode d’accueil, les horaires d’accueil, le choix d’un accueil collectif ou individuel et évidemment la place disponible. Les parents peuvent également décider que l’un des deux reste à la maison pour s’occuper de l’enfant pendant un temps. Cette décision est-elle prise dès la grossesse ou est-elle le résultat d’une recherche d’accueil infructueuse ou de l’obtention d’un mode d’accueil non satisfaisant ?

Le questionnaire permet de répondre partiellement à ces questions. En particulier, il est possible de confronter le mode d’accueil principal utilisé et le mode garde initialement souhaité par les parents.

En revanche, le questionnaire collecte peu d’informations sur les démarches entreprises par les parents, notamment à des phases critiques, comme la période entre la fin du congé de maternité et le début du premier mode d’accueil ou entre la fin du congé parental et le début de la scolarisation de l’enfant.

L’enquête permettra de savoir si la recherche du mode d’accueil actuel leur a semblé difficile ; qui, au sein du couple était le plus impliqué dans la recherche ; et quel réseau leur a été le plus utile dans leur démarche. Elle permettra également d’objectiver la notion de mode de garde « souhaité » telle qu’elle est déclarée dans l’enquête.

D’autres questions restent en suspens. À quel moment ont-ils commencé leurs recherches ? Avaient-ils déjà une idée précise de ce qu’ils souhaitaient pour leur enfant avant d’entamer les recherches ? Ont-ils centré leur recherche sur un ou plusieurs types de structure ? Avaient-ils connaissance de l’ensemble des offres disponibles ? Combien de temps a duré leur recherche ? Ont-ils multiplié les dossiers auprès des crèches pour obtenir une place ? Combien d’assistantes maternelles ont-ils rencontré ? Sur quels critères ont-elles été présélectionnées et finalement choisies ? Quels ajustements ont-ils dû opérer dans leur quotidien (dans leur travail, au sein du couple) pour faire fonctionner cette nouvelle organisation ?

4.2 Les congés et le rôle des pères

Depuis la mise en place en juillet 2014 de la réforme du congé parental qui réserve sur les 3 ans une période de 6 mois au deuxième parent, dans les faits le plus souvent les pères, la thématique de l’articulation travail-famille du côté des pères et plus largement du rôle du père dans la garde des enfants paraît particulièrement d’actualité.

Il pourrait être envisagé de mesurer dans les post-enquêtes leur niveau d’implication dans la garde de l’enfant par le taux de couverture du congé paternité, du congé parental d’éducation, qui peuvent être calculés à partir de l’enquête statistique, par leur durée, par l’aménagement des horaires de travail pour s’occuper de leurs enfants ; les pères et les mères pourraient être interrogés sur leur connaissance et avis sur leur disposition de ces congés (durée, délai, « indemnisation »), sur leur vision des rôles parentaux ; et de tenter de déterminer quels sont les éléments qui pourraient favoriser une plus forte implication des pères. Plus globalement, l’étude des rôles répartis entre les deux parents au regard de leurs caractéristiques sociales serait appréciée, en distinguant par exemple trois types de couples : les couples homogames, les couples dont le père est nettement plus qualifié que la mère et les couples dont la mère est nettement plus qualifiée que le père.

4.3 La pluri-parentalité

En 2006, 1,2 million d’enfants vivent dans une famille recomposée en France métropolitaine. Et si la proportion est plus importante chez les enfants âgés de 7 à 17 ans (10 %), ce sont 7 % des enfants de moins de 7 ans qui sont concernés par ces reconfigurations familiales .

Du fait ses recompositions familiales, les enfants sont confrontés à de nouvelles formes de parentalité faisant intervenir d’autres acteurs dans la sphère familiale : les beaux-parents.

Appelés hier parents « de substitution », ils se perçoivent désormais davantage comme des parents « additionnels » dont le rôle pourrait bouleverser l’importance accordée à la filiation domestique et les droits accordés au parent social .

Comment les familles envisagent-elles ces transformations ? Ces recompositions familiales requièrent-elles la mise en place de nouvelles règles de vie collective ? Quelles sont les adaptations nécessaires au bon fonctionnement de ces nouvelles organisations ? Quelles sont les possibles configurations familiales de la pluri-parentalité ?

Comment les membres de cette nouvelle famille perçoivent-ils leur propre rôle ? Jusqu’où le beau-parent s’implique-t-il dans la vie de l’enfant ? Quelles sont les limites qu’il s’est imposé ou qui lui ont été imposées ? Quelle place les parents (présent et absent) accordent-ils au beau-parent ? Sa présence entraîne-t-elle une redéfinition des modalités de garde de l’enfant au quotidien ? Comment le beau-parent intervient-il dans la gestion des modes d’accueil de l’enfant ?

Le rôle du beau-parent est-il différent selon le sexe ? Est-ce qu’on attend davantage du beau-parent quand celui-ci est une femme?

Comment se construisent les liens entre le beau-parent et l’enfant ? L’enfant est-il parfois confié à son beau-parent dans la semaine ? Ces moments partagés relèvent-ils de la prise en charge quotidienne de l’enfant ou d’activités plus ludiques ? Quelles sont les tâches spécifiques qui lui sont confiées ?

La relation entre les enfants réunis sous le même toit est-elle calquée sur le modèle de la fraternité ? Les relations familiales sont-elles construites différemment selon l’âge des enfants ?

4.4 L’offre de garde

Très souvent, les horaires de garde proposés par les organismes d’accueil correspondent à des plages horaires standards du lundi au vendredi mais les parents ont des contraintes professionnelles qui nécessiteraient dans certains cas des horaires d’accueil plus « modulables » ce qui les oblige à combiner parfois 3 ou 4 modes d’accueils différents.

Le questionnaire de l’enquête ne permet ni de répondre à cette question, ni de mesurer précisément le besoin de garde des ménages (toute la semaine, journée complète, quelques heures par semaine…). Une analyse plus approfondie de ces parents ayant des horaires de travail non standards permettrait de mieux comprendre les difficultés qu’ils rencontrent dès la recherche du mode d’accueil et le décalage entre leur besoin et leur usage des modes de garde.

4.5 La place des grands-parents

L’enquête de 2007 montre que les grands-parents interviennent essentiellement le mercredi dans la garde des enfants. L’enquête de 2013 apportera les mêmes éléments qu’en 2007 sur la proximité des grands-parents : intervention ou non des grands-parents grâce au calendrier établi sur une semaine de référence, éloignement (résidence à moins de 30 minutes de trajet) entre le domicile des parents et celui des grands-parents. Leur participation pendant les vacances ou les week-ends, en dépannage pendant la semaine ou dans le cadre de l’organisation régulière de la garde est également recueillie par l’enquête qualitative.

En revanche, l’enquête renseigne peu sur les raisons de leur intervention ou au contraire, de leur non-intervention. Est-ce un choix des parents de les tenir écartés ? Est-ce parce qu’ils résident trop loin ? Est-ce un choix des grands-parents eux-mêmes ? Et lorsqu’ils sont sollicités, quels sont les rôles qui leur sont confiés ? Y-a-t-il des limites qui leur sont imposées ou qu’ils s’imposent eux-mêmes ? La garde de leurs petits-enfants est-elle perçue comme une contrainte, une obligation envers ses propres enfants ou davantage comme une chance de partager du temps avec eux ?

Les grands-parents maternels interviennent-ils plus que les grands-parents paternels ? Y a-t-il des discussions, des arrangements au sein du couple pour ne pas privilégier l’un ou l’autre parent ?

Ces différentes questions amèneraient à interroger à la fois les parents et, avec l’accord de ces derniers, les grands-parents.

4.6 Les mères qui ne s’arrêtent pas de travailler

D’après l’enquête Modes de garde et d’accueil de jeunes enfants, en 2007, 12 % des mères d’enfants de moins de 3 ans sont en congé parental d’éducation. Cette proportion augmente avec le nombre d’enfants : 2 % des mères ayant un seul enfant sont en congé parental, 17 % d’entre elles sont en congé parental lorsqu’elles ont 2 enfants et cette proportion s’élève à 26 % lorsqu’elles ont au moins 3 enfants . Les raisons pour lesquelles les mères s’arrêtent de travailler à l’arrivée d’un enfant sont désormais bien documentées. En revanche, les raisons qui motivent les mères à ne pas s’arrêter de travailler ou à ne pas diminuer leur temps de travail à  la naissance d’un enfant sont beaucoup moins connues.

L’historique de la trajectoire d’emploi des parents n’est pas connu dans l’enquête Modes de garde. Le repérage des mères ne s’étant jamais arrêtées de travailler ou n’ayant jamais réduit leur temps de travail n’est donc pas directement possible avec l’enquête. Il nécessitera la présélection d’un échantillon sur la base d’hypothèses raisonnées (par exemple, les femmes travaillant à temps complet ayant au moins deux enfants, dont un âgé de moins de 3 ans) et le repérage effectif devra être effectué au début des terrains.

4.7 Maternage et paternage

Le calendrier détaillé d’une semaine de référence de l’enquête Modes de garde permet de mesurer le temps de prise en charge de l’enfant par ses deux parents. Il permet également de mesurer le recours aux congés de maternité, de paternité et au congé parental. Ce portrait de l’investissement des parents dans la garde des enfants est en outre complété par quelques questions sur la gestion quotidienne – « qui amène les enfants sur les lieux d’accueil ? » par exemple - ou exceptionnelle – « qui reste à la maison avec les enfants quand ils sont malades ? » des modes de garde de l’enfant. Pour autant, il ne permet pas de qualifier précisément la nature des tâches parentales accomplies respectivement par le père et la mère de l’enfant.

Or, différents travaux  mettent en avant une contradiction entre, d’une part, un discours de changement qui se dit en termes de nouvelles manières d’être père, d’implication, de revendication d’une plus grande place auprès de leur enfant, et, d’autre part, l’observation répétée d’une permanence du faible engagement de la plupart des pères dans les tâches parentales. En outre, est aussi mis en évidence la rareté des situations de relations père/enfant où les pères sont avec leurs enfants sans la présence des conjointes. De même, du côté des prescripteurs si de nombreux conseils abondent en matière de maternage, le paternage est lui peu explicité.

Ces constats interrogent les modalités d’exercice d’une paternité dans un modèle qui place les mères dans une position centrale dans la charge éducative des enfants. Les travaux  montrent que l’exercice de la paternité s’accomplirait moins en référence à des modèles prescrits, mais que cet exercice serait l’objet d’ajustements, de négociations (l’interaction avec la mère, les arbitrages opérés entre les injonctions et les pressions du milieu, les compromis consentis, la place occupée par l’enfant).

Dans l’optique de mieux comprendre les facteurs de changement ou de persistance des attitudes et des pratiques des pères vis-à-vis de leurs enfants, il serait intéressant d’examiner comment fonctionne la prise en charge du jeune enfant et d'en comprendre les ressorts. En particulier, la compréhension des normes qui régissent le comportement paternel, sur le champ de la quotidienneté du lien parent-enfant et des gestes qui l’accompagnent reste un domaine peu étudié. Dans quelles mesures certains territoires codés classiquement comme féminins, (le ménage, les décisions concernant la vie quotidienne), deviendraient conjugaux voire masculins alors que d’autres ne se dégagent pas des attributs associés au « maternel  ». Une approche ethnographique qui s’attacherait à l’observation fine des tâches exercées par les pères auprès de leurs enfants et des pratiques associées à ces tâches pourrait être envisagée.

5. Modalités de réalisation des travaux, cadre conventionnel

À l’issue du processus de sélection des projets financés, une convention de recherche sera conclue entre la Drees et l’organisme de rattachement de l’équipe de recherche des projets retenus.

5.1 Interrogation des ménages

Les entretiens devront être réalisés au maximum dans les 6 mois qui suivront la date de signature de la convention de recherche.

Les chercheurs devront obligatoirement envoyer une lettre-avis aux ménages sélectionnés ayant accepté la visite d’un chercheur lors de l’enquête quantitative. Cette lettre-avis devra comporter un encadré indiquant le numéro de visa de l’enquête principale et devra préciser qu’elle a été examinée de manière favorable par le Comité du label.

Les coordonnées des chercheurs responsables du projet devront apparaître sur la lettre-avis.

6. Calendrier prévisionnel des post-enquêtes

• Lancement de l’appel à projets – Lundi 27 janvier 2014
• Date limite d’envoi de la note pour vérifier les critères de faisabilité des projets – Vendredi 14 mars 2014
• Date limite de réception des propositions – Vendredi 28 mars 2014
• Sélection des dossiers retenus – Fin avril 2014
• Date limite d’envoi du dossier au Comité du label pour avis d’examen – 26 mai 2014
• Présentation des projets devant le Comité du label (assurée par la Drees) – 25 juin 2014
• Autorisation de la Cnil (demande faite pas les chercheurs retenus) – Juillet/août 2014
• Date limite de l’envoi du dossier d’habilitation (assuré par les chercheurs retenus) au Comité du secret statistique – 5 septembre 2014
• Réunion du Comité du secret statistique (présentation assurée par les chercheurs retenus, à la demande du comité) – 9 octobre 2014
• Signature des conventions de recherche et mise à disposition des fiches-adresses – Octobre 2014
• Transmission de la note méthodologique – Décembre 2014
• Réunion de suivi des travaux (Paris) – Mai 2015
• Remise du rapport intermédiaire – Octobre 2015
• Réunion de restitution intermédiaire (1 semaine après le rapport) – Octobre 2015
• Remise du rapport final – Avril 2016
• Réunion de restitution du rapport final (1 mois après rapport) – Mai 2016