Le colloque « Aux limites du droit » veut rappeler que le droit n’est pas une discipline isolée, et qu'il ne peut être considéré comme un système à part qui ne subirait aucune influence en provenance de l'extérieur. Loin d'être pur et rigide, le droit se montre souvent plastique et instrumental. L'ambition de ce projet est de réfléchir sur la vaste question de la nature du droit par la réunion de personnalités scientifiques reconnues et de praticiens confirmés.

Présentation

La limite peut être entendue dans deux sens dont les implications sont différentes, voire opposées. Elle peut être considérée comme un horizon indépassable, un mur infranchissable qui borne très distinctement des domaines d’étude et des champs d’action. Dans une seconde acception, la limite est, au contraire, la ligne qui peut être franchie et par extension, la limite devient amovible : elle peut être déplacée, même légèrement, en fonction des événements.

Le thème de ce colloque nous invite non pas à étudier « la limite du droit », comme le suggèrerait le premier sens du mot limite. Cette idée n’aurait pas de sens, sauf à considérer un système pur de droit, isolé de tous les autres paramètres qui peuvent graviter autour de lui. Nous sommes, à l’inverse, amenés à nous rendre « Aux limites du droit », dans cette zone d’interférence, de superposition, d’interpénétration non seulement des disciplines théoriques mais aussi des circonstances ponctuelles dont l’enchevêtrement donne à la pratique de la science juridique toute son ampleur. Les limites du droit font donc référence à un lieu de communication et de négociation où la recherche d’un équilibre spontané est autant permanente qu’impossible à pérenniser. En effet, les divers facteurs qui entrent dans les limites du droit sont si riches et pourtant si mouvants qu’il paraît judicieux de tenter, tant que faire se peut, de cerner leur essence. D’autant que les limites sont souvent révélatrices de la nature profonde du droit.

En réalité, on revient ici à la fameuse tension inhérente au droit entre la théorie et la pratique. Le droit ne peut pas avoir qu’une simple nature structurante ; en tout état de cause, il ne peut pas tomber dans l’écueil de l’extrême rigidité sous peine d’être inapplicable et inappliqué. Le droit est peut être rigide dans sa lettre, mais dans sa pratique, il disposera d’une marge d’adaptation qui se trouve directement dans la zone des limites du droit, celle qui admet l’influence ou du moins le dialogue avec d’autres champs d’étude et d’action. Le droit se contorsionne comme une pâte à modeler pour résoudre les problèmes issus de la vie en société. Que le droit soit capable d’une telle adaptabilité, d’une telle élasticité, le fait est là. Encore faut-il le démontrer. Comment et pourquoi le droit est-il capable de s’éloigner de ce qu’il pose lui-même ? Quels sont les éléments qui infléchissent la pratique du droit tout en le nourrissant substantiellement? Que trouve-t-on aux limites du droit ? Le hasard? L'éthique? L'équité? L'opportunité? Le ou la politique? L'humain? L'interprétation? La science ? La croyance ? L’argent ? …

Les réponses sont nombreuses à apporter et, en la matière, un dialogue entre les théoriciens et les praticiens du droit s’avérera fructueux. Les participants sont invités à développer des exemples de limites du droit qu’ils ont pu rencontrer dans la théorie et dans la pratique.

L’objectif de ce colloque qui se tiendra au palais Neptune de Toulon les 15 et 16 avril 2014 est double :

- sur la forme, participer à l’ouverture d’un dialogue entre les universitaires et les praticiens du droit ;

-sur le fond, contribuer à révéler la nature instrumentale du droit.

Les thèmes variés qui seront abordés peuvent être considérés comme un panorama général susceptible de faire l’objet, dans l’avenir, d’un cycle de colloques sur le thème « des limites du droit » et dont les sujets seraient restreints à des thématiques précises et renouvelées à chaque occasion.

8èmes Journées Scientifiques de l'Université de Toulon

Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras UMR-CNRS 7318

Sous la responsabilité scientifique de Caroline Regad-Albertin Maître de conférences

Programme prévisionnel 

Mardi 15 avril

8h30 : Accueil des participants

9h : Ouverture des Journées Neptune

10h : Ouverture du colloque « Aux limites du droit »

• Allocution de Thierry Di Manno, Doyen de la Faculté de droit, Université de Toulon
• Allocution de Maryse Baudrez, Directrice du CDPC-JCE (DICE, UMR CNRS 7318), Université de Toulon
• Allocution de Jacques Commaille, Professeur émérite, ENS Cachan, co-directeur du Réseau Européen Droit et Société
• Propos introductifs de Caroline Regad-Albertin, Maître de conférences, Université de Toulon

PERSPECTIVES GÉNÉRALES

Sous la présidence de Jean-Louis Mestre, Professeur émérite, Aix-Marseille Université

• 10h45 : Michel Van de Kerchove, Recteur honoraire et Professeur émérite, Université Saint-Louis-Bruxelles « Les limites relatives du droit »
• 11h : Antoine Bailleux, Professeur, Université Saint-Louis-Bruxelles, Avocat au Barreau de Bruxelles « Le droit sans limite »
• 11h15 : Philippe Pedrot, Professeur, Université de Toulon « Le droit à l’épreuve des limites »

11h30 : Discussion

1ère PARTIE : DES LIMITES DU DROIT INDÉPASSABLES ?

LE TEMPS ET L’ESPACE

Sous la présidence de Jacques Commaille, Professeur émérite, ENS Cachan, co-directeur du Réseau Européen Droit et Société

• 14h : Gaëlle Deharo, Professeur à l’ESCE International Business School « Opportunité économique et logique juridique : vers une déstabilisation des limites traditionnelles du droit ? »
• 14h15 : Norbert Rouland, Professeur, Aix-Marseille Université (sous réserve) « La pratique en anthropologie du droit »
• 14h30 : Nicolas Haupais, Professeur, Université d’Orléans « L'arme nucléaire, limite du droit international ? »
• 14h45 : François Saint-Bonnet, Professeur, Université Panthéon-Assas « L’espace public et les limites du droit »

15h : Discussion

15h15 : Pause

LA MATIERE

Sous la présidence de François Saint-Bonnet, Professeur, Université Panthéon-Assas

• 15h30 : Nicole Cuttat-Papazian, Magistrate honoraire, Présidente de chambre à la cour d’appel de Paris « Aux limites du droit : l’humain »
• 15h45 : Serge Schweitzer, Aix-Marseille Université « Le juriste et l'économiste : du divorce aux retrouvailles : un itinéraire »
• 16h : Alexis Le Quinio, Maître de conférences, Université de Toulon n« L'influence normative 'd'objets juridiques non identifiés' : réflexions sur quelques exemples tirés du droit transnational »
• 16h15 : Julien Couard, Maître de conférences, Université de Toulon « De quelques ‘choses’ aux limites du droit »

16h30 : Discussion

Mercredi 16 avril

8h30 : Accueil des participants

2ème PARTIE : DES LIMITES DU DROIT MODULABLES ?

LE SENS VISÉ
Aux limites « extérieures » du droit : l’horizon normatif

Sous la présidence d’Eric Gasparini, Professeur, Aix-Marseille Université

• 9h : Olivier Tholozan, Maître de conférences, Aix-Marseille Université «La croyance aux limites du droit : le discours extrême dans la doctrine juridique française à partir du début du XXème siècle »
• 9h15 : Thierry Fusaï, Médecin Général, Directeur de recherche, Directeur des études de l’Ecole de santé des Armées « Aux limites du droit : l’éthique »
• 9h30 : Stéphane Arnaud, Avocat, Selarl Arnaud Avocats Associés « Les limites du droit ou l'équation juridique des valeurs sociétales »

9h45 : Discussion

10h : Pause

LE SENS ENTRAVÉ ?

Aux limites « intérieures » du droit : l’Homme, un animal politique

Sous la présidence de Thierry Fusaï,Médecin Général, Directeur de recherche, Directeur des études de l’Ecole de santé des Armées

• 10h15 : François Quastana, Maître de conférences, Aix-Marseille Université « Le règne des hommes ou la corruption comme limite du droit dans la tradition républicaine (Machiavel et Rousseau) »
• 10h30 : Michel Troper, Professeur émérite, Université Paris Ouest Nanterre La Défense « Les contraintes juridiques et les contraintes politiques »
• 10h45 : Luc Rudolph, Directeur honoraire des services actifs de la Police Nationale « Les policiers dans la Résistance face au droit » 

11h : Discussion

LE SENS DONNÉ

Aux limites théoriques du droit : réflexions sur son appréhension

Sous la présidence de Michel Troper, Professeur émérite, Université Paris Ouest Nanterre La Défense

• 14h : Stéphane Caporal, Doyen honoraire, Professeur, Université Jean Monnet, Saint-Etienne « Qu’est-ce qu’un argument juridique ? »
• 14h15 : Delphine Lanzara, ATER, Université de Nice Sophia Antipolis « L’interprétation et les limites du droit » 
• 14h30 : Jean-Jacques Pardini, Professeur, Université de Toulon « Au carrefour des limites du droit : réflexions 'iconolâtres' sur la directive »

14h45 : Discussion

15h: Pause

Aux limites pratiques du droit : la plasticité globale du droit

Sous la présidence de Nicole Cuttat-Papazian, Magistrate honoraire, Présidente de chambre à la cour d’appel de Paris 

• 15h15 : Nicolas Laurent-Bonne, Maître de conférences, Université de Reims Champagne-Ardenne « Qu’est-ce que le droit notarial ? » 
• 15h30 : Julien Pronier, Substitut du Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence « Le procureur hors-la-loi » 
• 15h45 : Michel Nouchy, Ancien collaborateur d’avocats aux Conseils - SCP J-J. Gatineau « De l'effectivité du droit : tragi-comédie en deux actes »

16h : Discussion

EN CONCLUSION

• 16h15 : Christian Bruschi, Professeur, Aix-Marseille Université, Avocat, SCP Bruschi et Associés « Bilan des travaux »
• 16h30 : Intervenants à confirmer « Discours de clôture »

Parrainages confirmés :

- Réseau Européen Droit et Société

- GIP Mission Droit et Justice

- Chambre des Notaires du Var

- Banque Populaire Côte d'Azur