Dans le cadre de son programme d'activités autour de la commémoration de la guerre de 1914-1918, le Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative organise un colloque sur « Le Conseil d'État et la Grande Guerre » à l'automne 2015. Comme toutes les institutions françaises, le Conseil d’État a été touché par la Grande Guerre. Il le fut peut-être plus que d’autres en tant que conseiller du Gouvernement et juge de l’administration. Cette période de son histoire a pourtant été peu étudiée. Il en va de même pour l’activité des conseils de préfecture. Beaucoup des sujets proposés sont peu présents dans l’historiographie. Les traiter appellera des recherches dans des fonds d’archives rarement exploités mais souvent très riches. L’objectif est de faire progresser la connaissance sur ces thèmes et de faire découvrir des aspects méconnus de la Grande Guerre.

Programme du colloque

I – Les hommes et la guerre

Il sera question à la fois des membres et des personnels du Conseil d’Etat, des avocats au Conseil et des membres des conseils de préfecture.

1/ Les hommes à la guerre

• - Ceux qui quittent l’institution pour se battre : les mobilisés, les engagés.
• - Les prisonniers, les morts.

2/ Les hommes dans la guerre

• - Ceux qui quittent l’institution pour administrer la guerre : leur nombre, leurs missions…
• - Ceux qui restent au sein de leur institution : leur nombre, leur recrutement, leur activité, comment ils font fonctionner le Conseil d’Etat, les conseils de préfecture.

3/ La sortie de guerre

• - Les réflexions (par exemple celles de Léon Blum, d’Henri Chardon) sur l’avenir des institutions, de l’Etat…
• - Le retour des hommes dans l’institution et les problèmes qu’il pose, du point de vue administratif et humain.
• - Le retour à un fonctionnement en temps de paix pour les hommes et pour l’institution.

II - Conseiller l’État face à la guerre

1/ L’installation du Conseil d’Etat à Bordeaux, ou comment le conseiller du Gouvernement suit celui-ci.

2/ L’activité consultative du Conseil d’Etat à partir des procès-verbaux de l’Assemblée générale et des registres des sections : son importance, les principaux domaines concernés.

3/ L’activité consultative et de contrôle des comptes des conseils de préfecture.

III – Juger l’État en guerre

1/ Juger l’état de guerre

Le contentieux du Conseil d’Etat et des juridictions administratives concerne des domaines très variés, très souvent méconnus, qui recouvrent tous les aspects de l’état de guerre. On peut citer en particulier le contentieux lié aux réquisitions, aux dommages de guerre et celui, très abondant, des pensions.

2/ La guerre, source d’innovations jurisprudentielles

Des décisions importantes ont été rendues sur les circonstances exceptionnelles ou les pouvoirs du président dela République. Cetteépoque a vu également le développement de la théorie de l’imprévision.

Modalités de soumission

Les propositions de communication pour le colloque devront comprendre :

• - le nom, les qualités ou fonctions ainsi que les coordonnées de leur auteur ;
• - un titre et un argumentaire (entre 2000 et 3000 signes) qui devra préciser la méthodologie et les sources qu’il est envisagé d’exploiter.

Elles seront soumises au conseil scientifique du Comité d’histoire qui se prononcera sur leur acceptation au plus tard le 31 juillet 2014.

Les propositions de communication doivent être transmise à l'adresse comite-histoire@conseil-etat.fr

avant le 15 mai 2014.